Accessibilité

Cette page vise à présenter la politique d’accessibilité du site « Annuaire social » et à définir le niveau d’accessibilité général constaté sur le site conformément à la réglementation et aux référentiels en vigueur.

Politique d’accessibilité

Le Conseil Départemental d’Ille-et-Vilaine accorde un soin tout particulier à l’accessibilité de ses sites web et de ses applications mobiles.
Il est ainsi engagé dans une démarche visant à respecter le RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Afin d’obtenir le meilleur résultat possible, l’accessibilité est prise en compte par l’ensemble des personnes impliquées notamment dans la conception et le développement des sites web et des applications mobiles.
Elles sont également accompagnées par des experts tiers, notamment pour l’audit, les arbitrages et la vérification des corrections tout au long des phases de conception et de développement.

Déclaration d’accessibilité

Le Conseil Départemental s’engage à rendre accessible son site https://www.annuaire.ille-et-vilaine.fr conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

État de conformité

https://www.annuaire.ille-et-vilaine.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous :
l’audit de conformité n’a pas encore été réalisé.