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Accessibilité

Le Département d’Ille-et-Vilaine s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://annuaire.ille-et-vilaine.fr/.

État de conformité

Le site « https://annuaire.ille-et-vilaine.fr/ » est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé le 15/12/2025 par Everycode, S.L. révèle que :

84.5% des critères du RGAA version 4 sont respectés ;
Le taux moyen de conformité du site s’élève à 92,1% ;

Contenus non accessibles

Non-conformités

1.1 Des images informatives n'ont pas d'alternative textuelle (l'attribut alt est absent ou vide)

3.2 Le contraste entre la couleur du texte et son arrière-plan est insuffisant (ratio < 4.5:1 pour le texte normal).

8.7 Des changements de langue dans le contenu textuel ne sont pas indiqués dans le code source (l'attribut lang est manquant sur le texte étranger).

8.9 Des balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation (par exemple, utilisation de <blockquote> pour un simple retrait sans être une citation).

9.1 La structuration des titres n'est pas appropriée (sauts de niveaux de titre ou utilisation de texte en gras au lieu de balises <h1> à <h6>).

10.6 Des liens intégrés au texte ne sont pas soulignés ou ont une couleur non conforme, empêchant de les distinguer du texte environnant.

10.11 Le contenu nécessite un défilement horizontal ou vertical excessif (plus de 256px/320px) lorsque la fenêtre est redimensionnée, ou il y a perte de contenu/fonctionnalité.

11.13 Des champs de saisie (nom, email, téléphone) ne disposent pas de l'attribut autocomplete pour faciliter le remplissage automatique.

13.10 Des fonctionnalités utilisables avec un geste complexe (tactile) ne sont pas disponibles via un geste simple.

Dérogations pour charge disproportionnée

Non applicable.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Non applicable.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 12/01/2026. Elle a été mise à jour le 12/01/2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

HTML5
CSS
Javascript
Bootstrap

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes:

Systèmes d’exploitation : Windows 11 26100.3775, MacOS X 10.4
Navigateurs : Firefox 134.0.2, Safari 18.2
Technologie d’assistance : NVDA 2024.3.1.33894, Voice Over

Outils pour évaluer l’accessibilité

RGAA Checker
Tanaguru Webext
Axe DevTools 4.97.4
Web developer 3.0.1
Editor de espaciado de texto 2.2.0
Kontrast - WCAG Contrast Checker 1.1.9
Landmark Navigation 2.13.0
Siteimprove Accessibility Checker 2.0
Wappalyzer - Technology profiler 6.10.77
Adobe Color Web
Adobe Acrobat

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter via le formulaire de contact du Département d'Ille-et-Vilaine pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Alors vous avez la possibilité de :

Contacter l’Arcom

Afin de signaler un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique, rendez-vous sur le formulaire de contact du site web de l’Arcom.

Saisir le Défenseur des droits

Pour faire valoir vos droits relatifs à des défauts d’accessibilité que vous avez rencontrés :

Soit envoyer un courrier gratuit (sans mettre de timbre) par la poste à l’adresse suivante :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
Soit contactez le délégué de votre région en passant par l’annuaire des délégués de défenseur des droits
Soit remplissez le formulaire de contact au Défenseur des droits

Déclaration d'accessibilité - Annuaire Social du département d'ille-et-vilaine