Mentions légales

Vous êtes sur le site Annuaire social du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine, dont le suivi et les mises à jour sont assurés par le service Info Sociale en Ligne (ISL).

Directeur de la publication : Jean-Luc Chenut, Président du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Des formulaires sont mis à votre disposition pour accéder par internet à certains services en direct. Des renseignements personnels peuvent vous être demandés dans ces formulaires. Le Conseil départemental d`Ille-et-Vilaine s’engage expressement à ne pas divulger à des tiers ces informations confidentielles.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, adressez-vous par courrier à :
Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine
1, avenue de la Préfecture
35042 Rennes Cedex
Tél. 02 99 02 35 35

LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES SUR LE SITE

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu
Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers
Aucune information personnelle n’est utilisée à des fins non prévues
Les informations collectées sur le formulaire de suggestion de modifications sont uniquement destinées au service Info Sociale en Ligne (ISL) pour vous contacter suite à votre demande. Conformément à la réglementation (RGPD), elles seront supprimées à l’issue du traitement de votre sollicitation. Pour toute information complémentaire, merci d’adresser un mail à dpo@ille-et-vilaine.fr.
Ce site s’appuie sur Matomo pour la gestion de ses statistiques.

MESSAGERIE

Les messages envoyés sur le réseau Internet peuvent être interceptés. Ne divulguez pas d’informations personnelles inutiles ou sensibles. Si vous souhaitez nous communiquer de telles informations, utilisez impérativement la voie postale.

DROIT D’AUTEUR - COPYRIGHT

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
L’ensemble des données relatives aux organismes présentées dans cet annuaire sont disponibles en open data et téléchargeable sur la plateforme Data Ille-et-Vilaine
Le Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine se réserve le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment et sans préavis.

PRESTATAIRES

Ce site a été développé sous Symfony par la société Randstad Digital.
Sa charte graphique et ergonomique a été créée par la société WAVESTONE.
L’hébergement est assuré par la société Overlink. La maintenance opérationnelle et évolutive est assurée par la société Randstad Digital.