Le D-code est un espace d'informations juridiques pour les jeunes jusqu'à 30 ans qui ont besoin de conseils pour traiter un problème de droit dans tous les domaines de la vie quotidienne.
Ce champ recouvre, entre autres, le droit de la famille, le droit pénal, les droits sociaux, le droit des étrangers, le droit de la consommation, les discriminations...

Des permanences juridiques sont assurées au 4bis - Information jeunesse - Cours des alliés - métro A station Charles-de-Gaulle.
Elles sont gratuites, anonymes et confidentielles.

Permanences généralistes : 

• Au 4 bis sur RDV : accompagnement et orientation dans les démarches juridiques : divorce des parents, violences, rupture de contrat de travail, violences sexistes et sexuelles, souhait d’effectuer un dépôt de plainte, discriminations, etc., aide à la lecture de documents juridiques (convocations, décisions de justice, contrats, etc.), prise de rendez-vous pour les permanences spécialisées.
• Au Clair Détour - Allée Chanoine Baudry - métro B station Gros Chêne : deux mercredis par mois, de 14h à 18h, avec ou sans RDV.
• Au Karrez - 23bis Place de Serbie - métro A station Triangle : deux mardis par mois, de 14h à 17h, avec ou sans RDV.

Permanences spécialisées :

• Permanences d'avocats pour les mineur·e·s et jeunes majeur·e·s deux mercredis par mois de 15h à 17h AVEC ou SANS RDV :
  Pour aborder des questions liées au droit pénal, aux droits de la famille, aux mesures de protection, à l'état civil à l'exception du droit du travail ou du droit des étrangers).
   
• Permanence de la Déléguée de la Défenseure des Droits sur RDV, deux mardis par mois de 10h à 17h30 : 
  Pour toute question liée à un litige avec un service public, une discrimination et aux droits des enfants ou à la déontologie des services de sécurité publics ou privés.
   
• Permanences dédiées au Droit des Étrangers sur RDV :
  • Permanence du MRAP à destination des jeunes (jusqu'à 30 ans) d'origine étrangère, un vendredi par mois sur RDV, de 14h à 16h
    Le MRAP informe sur le droit au séjour. Il accompagne les personnes dans leurs démarches, notamment auprès de la Préfecture et apporte un soutien aux personnes déboutées ou sans papiers.
     
  • Permanence accès au droit de l'ASFAD, un vendredi par mois sur RDV, de 14h à 16h
    L'ASFAD propose cette permanence juridique en droit des étrangers et droit international de la famille pour les jeunes qui ont besoin d'information ou d'un accompagnement (mariage, divorce, filiation, adoption, transcription, exequatur...). Elle s'adresse aux jeunes qui rencontrent des difficultés dans leur vie familiale (rupture conjugale, conflits parentaux...) ou qui sont confrontés à des violences (violence de couple, mariage forcé, polygamie, esclavage moderne, mutilations sexuelles...).

La prise de rendez-vous s’effectue auprès du D-Code ou en cas d’absence, avec les professionnel·le·s du Centre Info du 4bis - Information jeunesse.