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Cour Nationale du Droit d'Asile - Montreuil
Cour Nationale du Droit d'Asile - Montreuil
Horaires :
lundi au vendredi: 8h30-17h (16h le vendredi)
Services proposés :
Juridiction administrative spécialisée : la cour nationale du droit d'asile réexamine les demandes d'asiles rejetées par l'OFPRA ( Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides ). Le requérant dispose d'un mois pour saisir la commission.
L'assistance d'un avocat est possible, éventuellement avec aide juridictionnelle. Les requérants sont convoqués, et entendus en séance publique.
Recours, télécopie : 01 48 18 44 20. Mémoires, pièces et courriers, télécopie : 01 48 18 44 30. Demandes de renvois, télécopie : 01 48 18 44 25. Accueil avocats, téléphone : 01 48 18 44 22. Aide juridictionnelle, téléphone : 01 48 18 43 11.
Pour les avocats, le service de l’accueil de la cour est ouvert :
- du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 12h45 à 17h00
- le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 12h45 à 16h00
Le service est également joignable par téléphone, aux mêmes horaires, au 01 48 18 41 42.
Pour les demandeurs d’asile et leurs accompagnants souhaitant un renseignement sur leur situation, le service de l’accueil de la cour, situé au 35 rue Cuvier à Montreuil, est ouvert :
- du lundi au jeudi de 8h30 à 17h00
- le vendredi de 8h30 à 16h00
Vous pouvez également contacter le service de l’accueil aux horaires suivants par téléphone au 01 48 18 41 81
- du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00
- le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00
ou par courrier électronique, uniquement en langue française, à contact@cnda.juradm.fr.
Si vous souhaitez accéder à votre dossier, vous devez former une demande de consultation écrite au moins 48h à l’avance.
Le jour de l’audience, vous devez vous présenter à l’accueil muni de votre convocation.