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Annuaire social du Département d’Ille-et-Vilaine

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 Justice, citoyenneté   >  Collectivités locales et établissements publics  

435 résultats

Mairie annexe - Saint-Ouen-la Rouerie

La mairie annexe de Saint-Ouen-la-Rouërie vous accueille pour effectuer vos démarches en matière d'état civil ou d'urbanisme.
Vous pouvez aussi y retirer des sacs jaunes et louer des salles.

35460 Val-Couesnon

Mairie -Le Pertre

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les compétences : 
Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.

Les responsabilités locales : 
La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’État : 
Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l'INSEE),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35370 Le Pertre

Mairie d' Iffendic

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le·la Maire.
Il ou elle s’appuie sur ses adjoint·e·s et ses conseiller·ères municipaux·ales.

Les rôles des Maires et de ses équipes sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les compétences : 
Le champ d’intervention de la commune est très vaste.
Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.

Les responsabilités locales : 
La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • en matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS), gestion des crèches, des foyers de personnes âgées...
  • dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques
  • entretien de la voirie communale
  • protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

La représentation de l’État : 
Les maires et les adjoint·e·s accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l'INSEE).

Une commune est aussi cheffe de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable :

  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local
35750 Iffendic

Mairie d'Acigné

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35690 ACIGNE

Mairie d'Amanlis

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35150 AMANLIS

Mairie d'Andouille Neuville

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35250 ANDOUILLE-NEUVILLE

Mairie d'Arbrissel

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35130 ARBRISSEL

Mairie d'Argentre Du Plessis

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35370 ARGENTRE-DU-PLESSIS

Mairie d'Aubigne

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le·la Maire.
Il ou elle s’appuie sur ses adjoint·e·s et ses conseiller·ères municipaux·ales.

Les rôles des Maires et de ses équipes sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les compétences : 
Le champ d’intervention de la commune est très vaste.
Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.

Les responsabilités locales : 
La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • en matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS), gestion des crèches, des foyers de personnes âgées...
  • dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques
  • entretien de la voirie communale
  • protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

La représentation de l’État : 
Les maires et les adjoint·e·s accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l'INSEE).

Une commune est aussi cheffe de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable :

  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local
35250 AUBIGNE

Mairie d'Availles Sur Seiche

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35130 AVAILLES-SUR-SEICHE

Mairie d'Irodouër

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le·la Maire.
Il ou elle s’appuie sur ses adjoint·e·s et ses conseiller·ères municipaux·ales.

Les rôles des Maires et de ses équipes sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les compétences : 
Le champ d’intervention de la commune est très vaste.
Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.

Les responsabilités locales : 
La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • en matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS), gestion des crèches, des foyers de personnes âgées...
  • dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques
  • entretien de la voirie communale
  • protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

La représentation de l’État : 
Les maires et les adjoint·e·s accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l'INSEE).

Une commune est aussi cheffe de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable :

  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local
35850 Irodouër

Mairie de Baguer Morvan

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35120 BAGUER-MORVAN

Mairie de Baguer Pican

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35120 BAGUER-PICAN

Mairie de Bain-de-Bretagne

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le·la Maire.
Il ou elle s’appuie sur ses adjoint·e·s et ses conseiller·ères municipaux·ales.

Les rôles des Maires et de ses équipes sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les compétences : 
Le champ d’intervention de la commune est très vaste.
Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.

Les responsabilités locales : 
La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • en matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS), gestion des crèches, des foyers de personnes âgées...
  • dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques
  • entretien de la voirie communale
  • protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

La représentation de l’État : 
Les maires et les adjoint·e·s accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l'INSEE).

Une commune est aussi cheffe de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable :

  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local
35470 Bain-de-Bretagne

Mairie de Bains Sur Oust

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le·la Maire.
Il ou elle s’appuie sur ses adjoint·e·s et ses conseiller·ères municipaux·ales.

Les rôles des Maires et de ses équipes sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les compétences : 
Le champ d’intervention de la commune est très vaste.
Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.

Les responsabilités locales : 
La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • en matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS), gestion des crèches, des foyers de personnes âgées...
  • dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques
  • entretien de la voirie communale
  • protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

La représentation de l’État : 
Les maires et les adjoint·e·s accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l'INSEE).

Une commune est aussi cheffe de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable :

  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local
35600 Bains-sur-Oust

Mairie de Bais

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35680 BAIS

Mairie de Balaze

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35500 BALAZE

Mairie de Baulon

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le·la Maire.
Il ou elle s’appuie sur ses adjoint·e·s et ses conseiller·ères municipaux·ales.

Les rôles des Maires et de ses équipes sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les compétences : 
Le champ d’intervention de la commune est très vaste.
Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.

Les responsabilités locales : 
La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • en matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS), gestion des crèches, des foyers de personnes âgées...
  • dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques
  • entretien de la voirie communale
  • protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

La représentation de l’État : 
Les maires et les adjoint·e·s accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l'INSEE).

Une commune est aussi cheffe de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable :

  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local
35580 Baulon

Mairie de Bazouges La Perouse

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35560 BAZOUGES-LA-PEROUSE

Mairie de Beauce

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35133 BEAUCE

Mairie de Becherel

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35190 BECHEREL

Mairie de Bedee

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35137 BEDEE

Mairie de Betton

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le·la Maire.
Il ou elle s’appuie sur ses adjoint·e·s et ses conseiller·ères municipaux·ales.

Les rôles des Maires et de ses équipes sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les compétences : 
Le champ d’intervention de la commune est très vaste.
Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.

Les responsabilités locales : 
La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • en matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS), gestion des crèches, des foyers de personnes âgées...
  • dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques
  • entretien de la voirie communale
  • protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

La représentation de l’État : 
Les maires et les adjoint·e·s accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l'INSEE).

Une commune est aussi cheffe de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable :

  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local
35830 Betton

Mairie de Bille

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35133 BILLE

Mairie de Bleruais

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35750 BLERUAIS

Mairie de Boisgervilly

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le·la Maire.
Il ou elle s’appuie sur ses adjoint·e·s et ses conseiller·ères municipaux·ales.

Les rôles des Maires et de ses équipes sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les compétences : 
Le champ d’intervention de la commune est très vaste.
Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.

Les responsabilités locales : 
La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • en matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS), gestion des crèches, des foyers de personnes âgées...
  • dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques
  • entretien de la voirie communale
  • protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

La représentation de l’État : 
Les maires et les adjoint·e·s accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l'INSEE).

Une commune est aussi cheffe de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable :

  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local
35360 Boisgervilly

Mairie de Boistrudan

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35150 BOISTRUDAN

Mairie de Bonnemain

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le·la Maire.
Il ou elle s’appuie sur ses adjoint·e·s et ses conseiller·ères municipaux·ales.

Les rôles des Maires et de ses équipes sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les compétences : 
Le champ d’intervention de la commune est très vaste.
Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.

Les responsabilités locales : 
La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • en matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS), gestion des crèches, des foyers de personnes âgées...
  • dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques
  • entretien de la voirie communale
  • protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

La représentation de l’État : 
Les maires et les adjoint·e·s accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l'INSEE).

Une commune est aussi cheffe de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable :

  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local
35270 Bonnemain

Mairie de Bourg-des-Comptes

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le·la Maire.
Il ou elle s’appuie sur ses adjoint·e·s et ses conseiller·ères municipaux·ales.

Les rôles des Maires et de ses équipes sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les compétences : 
Le champ d’intervention de la commune est très vaste.
Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.

Les responsabilités locales : 
La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • en matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS), gestion des crèches, des foyers de personnes âgées...
  • dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques
  • entretien de la voirie communale
  • protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

La représentation de l’État : 
Les maires et les adjoint·e·s accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l'INSEE).

Une commune est aussi cheffe de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable :

  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local
35890 Bourg-des-Comptes

Mairie de Bourgbarre

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le·la Maire.
Il ou elle s’appuie sur ses adjoint·e·s et ses conseiller·ères municipaux·ales.

Les rôles des Maires et de ses équipes sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les compétences : 
Le champ d’intervention de la commune est très vaste.
Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.

Les responsabilités locales : 
La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • en matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS), gestion des crèches, des foyers de personnes âgées...
  • dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques
  • entretien de la voirie communale
  • protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

La représentation de l’État : 
Les maires et les adjoint·e·s accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l'INSEE).

Une commune est aussi cheffe de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable :

  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local
35230 Bourgbarré

Mairie de Bovel

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le·la Maire.
Il ou elle s’appuie sur ses adjoint·e·s et ses conseiller·ères municipaux·ales.

Les rôles des Maires et de ses équipes sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les compétences : 
Le champ d’intervention de la commune est très vaste.
Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.

Les responsabilités locales : 
La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • en matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS), gestion des crèches, des foyers de personnes âgées...
  • dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques
  • entretien de la voirie communale
  • protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

La représentation de l’État : 
Les maires et les adjoint·e·s accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l'INSEE).

Une commune est aussi cheffe de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable :

  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local
35330 Bovel

Mairie de Breal Sous Montfort

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35310 BREAL-SOUS-MONTFORT

Mairie de Breal Sous Vitre

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35370 BREAL-SOUS-VITRE

Mairie de Brece

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le·la Maire.
Il ou elle s’appuie sur ses adjoint·e·s et ses conseiller·ères municipaux·ales.

Les rôles des Maires et de ses équipes sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les compétences : 
Le champ d’intervention de la commune est très vaste.
Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.

Les responsabilités locales : 
La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • en matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS), gestion des crèches, des foyers de personnes âgées...
  • dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques
  • entretien de la voirie communale
  • protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

La représentation de l’État : 
Les maires et les adjoint·e·s accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l'INSEE).

Une commune est aussi cheffe de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable :

  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local
35530 Brécé

Mairie de Breteil

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le·la Maire.
Il ou elle s’appuie sur ses adjoint·e·s et ses conseiller·ères municipaux·ales.

Les rôles des Maires et de ses équipes sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les compétences : 
Le champ d’intervention de la commune est très vaste.
Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.

Les responsabilités locales : 
La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • en matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS), gestion des crèches, des foyers de personnes âgées...
  • dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques
  • entretien de la voirie communale
  • protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

La représentation de l’État : 
Les maires et les adjoint·e·s accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l'INSEE).

Une commune est aussi cheffe de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable :

  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local
35160 Breteil

Mairie de Brie

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le·la Maire.
Il ou elle s’appuie sur ses adjoint·e·s et ses conseiller·ères municipaux·ales.

Les rôles des Maires et de ses équipes sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les compétences : 
Le champ d’intervention de la commune est très vaste.
Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.

Les responsabilités locales : 
La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • en matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS), gestion des crèches, des foyers de personnes âgées...
  • dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques
  • entretien de la voirie communale
  • protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

La représentation de l’État : 
Les maires et les adjoint·e·s accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l'INSEE).

Une commune est aussi cheffe de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable :

  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local
35150 Brie

Mairie de Brielles

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le·la Maire.
Il ou elle s’appuie sur ses adjoint·e·s et ses conseiller·ères municipaux·ales.

Les rôles des Maires et de ses équipes sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les compétences : 
Le champ d’intervention de la commune est très vaste.
Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.

Les responsabilités locales : 
La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • en matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS), gestion des crèches, des foyers de personnes âgées...
  • dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques
  • entretien de la voirie communale
  • protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

La représentation de l’État : 
Les maires et les adjoint·e·s accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l'INSEE).

Une commune est aussi cheffe de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable :

  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local
35370 Brielles

Mairie de Broualan

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35120 BROUALAN

Mairie de Bruc Sur Aff

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35550 BRUC-SUR-AFF

Mairie de Bruz

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35171 BRUZ

Mairie de Cancale

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35260 CANCALE

Mairie de Cardroc

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le·la Maire.
Il ou elle s’appuie sur ses adjoint·e·s et ses conseiller·ères municipaux·ales.

Les rôles des Maires et de ses équipes sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les compétences : 
Le champ d’intervention de la commune est très vaste.
Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.

Les responsabilités locales : 
La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • en matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS), gestion des crèches, des foyers de personnes âgées...
  • dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques
  • entretien de la voirie communale
  • protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

La représentation de l’État : 
Les maires et les adjoint·e·s accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l'INSEE).

Une commune est aussi cheffe de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable :

  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local
35190 Cardroc

Mairie de Cesson Sevigne

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35510 CESSON-SEVIGNE

Mairie de Champeaux

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le·la Maire.
Il ou elle s’appuie sur ses adjoint·e·s et ses conseiller·ères municipaux·ales.

Les rôles des Maires et de ses équipes sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les compétences : 
Le champ d’intervention de la commune est très vaste.
Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.

Les responsabilités locales : 
La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • en matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS), gestion des crèches, des foyers de personnes âgées...
  • dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques
  • entretien de la voirie communale
  • protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

La représentation de l’État : 
Les maires et les adjoint·e·s accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l'INSEE).

Une commune est aussi cheffe de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable :

  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local
35500 Champeaux

Mairie de Chanteloup

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le·la Maire.
Il ou elle s’appuie sur ses adjoint·e·s et ses conseiller·ères municipaux·ales.

Les rôles des Maires et de ses équipes sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les compétences : 
Le champ d’intervention de la commune est très vaste.
Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.

Les responsabilités locales : 
La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • en matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS), gestion des crèches, des foyers de personnes âgées...
  • dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques
  • entretien de la voirie communale
  • protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

La représentation de l’État : 
Les maires et les adjoint·e·s accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l'INSEE).

Une commune est aussi cheffe de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable :

  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local
35150 Chanteloup

Mairie de Chantepie

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le·la Maire.
Il ou elle s’appuie sur ses adjoint·e·s et ses conseiller·ères municipaux·ales.

Les rôles des Maires et de ses équipes sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les compétences : 
Le champ d’intervention de la commune est très vaste.
Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.

Les responsabilités locales : 
La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • en matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS), gestion des crèches, des foyers de personnes âgées...
  • dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques
  • entretien de la voirie communale
  • protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

La représentation de l’État : 
Les maires et les adjoint·e·s accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l'INSEE).

Une commune est aussi cheffe de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable :

  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local
35135 Chantepie

Mairie de Chartres De Bretagne

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35131 CHARTRES-DE-BRETAGNE

Mairie de Chasne Sur Illet

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le·la Maire.
Il ou elle s’appuie sur ses adjoint·e·s et ses conseiller·ères municipaux·ales.

Les rôles des Maires et de ses équipes sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les compétences : 
Le champ d’intervention de la commune est très vaste.
Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.

Les responsabilités locales : 
La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • en matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS), gestion des crèches, des foyers de personnes âgées...
  • dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques
  • entretien de la voirie communale
  • protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

La représentation de l’État : 
Les maires et les adjoint·e·s accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l'INSEE).

Une commune est aussi cheffe de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable :

  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local
35250 Chasné-sur-Illet

Mairie de Chateaubourg

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35220 CHATEAUBOURG

Mairie de Chateaugiron

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35410 CHATEAUGIRON

Mairie de Chateauneuf D'Ille Et Vilaine

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le·la Maire.
Il ou elle s’appuie sur ses adjoint·e·s et ses conseiller·ères municipaux·ales.

Les rôles des Maires et de ses équipes sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les compétences : 
Le champ d’intervention de la commune est très vaste.
Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.

Les responsabilités locales : 
La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • en matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS), gestion des crèches, des foyers de personnes âgées...
  • dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques
  • entretien de la voirie communale
  • protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

La représentation de l’État : 
Les maires et les adjoint·e·s accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l'INSEE).

Une commune est aussi cheffe de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable :

  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local
35430 Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine

Mairie de Chatillon En Vendelais

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35210 CHATILLON-EN-VENDELAIS

Mairie de Chauvigne

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le·la Maire.
Il ou elle s’appuie sur ses adjoint·e·s et ses conseiller·ères municipaux·ales.

Les rôles des Maires et de ses équipes sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les compétences : 
Le champ d’intervention de la commune est très vaste.
Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.

Les responsabilités locales : 
La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • en matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS), gestion des crèches, des foyers de personnes âgées...
  • dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques
  • entretien de la voirie communale
  • protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

La représentation de l’État : 
Les maires et les adjoint·e·s accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l'INSEE).

Une commune est aussi cheffe de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable :

  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local
35490 Chauvigné

Mairie de Chavagne

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35310 CHAVAGNE

Mairie de Chelun

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le·la Maire.
Il ou elle s’appuie sur ses adjoint·e·s et ses conseiller·ères municipaux·ales.

Les rôles des Maires et de ses équipes sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les compétences : 
Le champ d’intervention de la commune est très vaste.
Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.

Les responsabilités locales : 
La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • en matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS), gestion des crèches, des foyers de personnes âgées...
  • dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques
  • entretien de la voirie communale
  • protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

La représentation de l’État : 
Les maires et les adjoint·e·s accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l'INSEE).

Une commune est aussi cheffe de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable :

  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local
35640 Chelun

Mairie de Cherrueix

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35120 CHERRUEIX

Mairie de Chevaigne

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le·la Maire.
Il ou elle s’appuie sur ses adjoint·e·s et ses conseiller·ères municipaux·ales.

Les rôles des Maires et de ses équipes sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les compétences : 
Le champ d’intervention de la commune est très vaste.
Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.

Les responsabilités locales : 
La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • en matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS), gestion des crèches, des foyers de personnes âgées...
  • dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques
  • entretien de la voirie communale
  • protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

La représentation de l’État : 
Les maires et les adjoint·e·s accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l'INSEE).

Une commune est aussi cheffe de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable :

  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local
35250 Chevaigné

Mairie de Cintré

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le·la Maire.
Il ou elle s’appuie sur ses adjoint·e·s et ses conseiller·ères municipaux·ales.

Les rôles des Maires et de ses équipes sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les compétences : 
Le champ d’intervention de la commune est très vaste.
Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.

Les responsabilités locales : 
La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • en matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS), gestion des crèches, des foyers de personnes âgées...
  • dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques
  • entretien de la voirie communale
  • protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

La représentation de l’État : 
Les maires et les adjoint·e·s accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l'INSEE).

Une commune est aussi cheffe de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable :

  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local
35310 Cintré

Mairie de Clayes

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35590 CLAYES

Mairie de Coesmes

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35134 COESMES

Mairie de Coglès - CCAS

 

Cette fiche ne présente pas tous les services proposés par chaque mairie mais ceux en rapport avec le champ familial et social.

L'état-civil : enregistrement et délivrance des actes d'état civil (naissances, reconnaissances, mariages et décès), délivrance du livret de famille, copies et extraits d'actes...

Formalités plus générales : demande de carte d'identité, passeport, autorisation de sortie du territoire, inscriptions électorales, recensement service national, inhumation, opérations réglementaires diverses.

L'habitat social : gestion des demandes de logements sociaux.

Services de l'enfance : écoles maternelles et primaires, restauration scolaire, crèches, halte-garderies...

Sécurité publique et hygiène.

- Le centre communal d'action sociale CCAS : actions ou interventions en faveur des personnes âgées, des personnes handicapées, des familles et des personnes seules démunies : aides financières diverses, aides aux transports etc.. 

35460 LES PORTES DU GOGLAIS

Mairie de Comblessac

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le·la Maire.
Il ou elle s’appuie sur ses adjoint·e·s et ses conseiller·ères municipaux·ales.

Les rôles des Maires et de ses équipes sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les compétences : 
Le champ d’intervention de la commune est très vaste.
Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.

Les responsabilités locales : 
La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • en matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS), gestion des crèches, des foyers de personnes âgées...
  • dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques
  • entretien de la voirie communale
  • protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

La représentation de l’État : 
Les maires et les adjoint·e·s accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l'INSEE).

Une commune est aussi cheffe de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable :

  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local
35330 Comblessac

Mairie de Combourg

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35270 COMBOURG

Mairie de Combourtille

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35210 COMBOURTILLE

Mairie de Cornille

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35500 CORNILLE

Mairie de Corps Nuds

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35150 CORPS-NUDS

Mairie de Crevin

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le·la Maire.
Il ou elle s’appuie sur ses adjoint·e·s et ses conseiller·ères municipaux·ales.

Les rôles des Maires et de ses équipes sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les compétences : 
Le champ d’intervention de la commune est très vaste.
Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.

Les responsabilités locales : 
La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • en matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS), gestion des crèches, des foyers de personnes âgées...
  • dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques
  • entretien de la voirie communale
  • protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

La représentation de l’État : 
Les maires et les adjoint·e·s accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l'INSEE).

Une commune est aussi cheffe de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable :

  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local
35320 Crevin

Mairie de Cuguen

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35270 CUGUEN

Mairie de Dinard

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35801 DINARD

Mairie de Dinge

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35440 DINGE

Mairie de Dol De Bretagne

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35120 DOL-DE-BRETAGNE

Mairie de Domagne

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35113 DOMAGNE

Mairie de Domalain

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35680 DOMALAIN

Mairie de Domloup

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35410 DOMLOUP

Mairie de Dourdain

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35450 DOURDAIN

Mairie de Drouges

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35130 DROUGES

Mairie de Eance

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35640 EANCE

Mairie de Epiniac

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35120 EPINIAC

Mairie de Erbree

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35500 ERBREE

Mairie de Erce En Lamee

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le·la Maire.
Il ou elle s’appuie sur ses adjoint·e·s et ses conseiller·ères municipaux·ales.

Les rôles des Maires et de ses équipes sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les compétences : 
Le champ d’intervention de la commune est très vaste.
Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.

Les responsabilités locales : 
La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • en matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS), gestion des crèches, des foyers de personnes âgées...
  • dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques
  • entretien de la voirie communale
  • protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

La représentation de l’État : 
Les maires et les adjoint·e·s accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l'INSEE).

Une commune est aussi cheffe de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable :

  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local
35620 Ercé-en-Lamée

Mairie de Erce Pres Liffre

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35340 ERCE-PRES-LIFFRE

Mairie de Esse

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35150 ESSE

Mairie de Etrelles

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35370 ETRELLES

Mairie de Feins

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35440 FEINS

Mairie de Fleurigne

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35133 FLEURIGNE

Mairie de Forges La Foret

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35640 FORGES-LA-FORET

Mairie de Fougeres

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35301 FOUGERES

Mairie de Gael

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35290 GAEL

Mairie de Gahard

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35490 GAHARD

Mairie de Gennes Sur Seiche

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35370 GENNES-SUR-SEICHE

Mairie de Geveze

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le·la Maire.
Il ou elle s’appuie sur ses adjoint·e·s et ses conseiller·ères municipaux·ales.

Les rôles des Maires et de ses équipes sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les compétences : 
Le champ d’intervention de la commune est très vaste.
Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.

Les responsabilités locales : 
La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • en matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS), gestion des crèches, des foyers de personnes âgées...
  • dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques
  • entretien de la voirie communale
  • protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

La représentation de l’État : 
Les maires et les adjoint·e·s accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l'INSEE).

Une commune est aussi cheffe de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable :

  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local
35850 Gévezé

Mairie de Gosne

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35140 GOSNE

Mairie de Goven

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le·la Maire.
Il ou elle s’appuie sur ses adjoint·e·s et ses conseiller·ères municipaux·ales.

Les rôles des Maires et de ses équipes sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les compétences : 
Le champ d’intervention de la commune est très vaste.
Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.

Les responsabilités locales : 
La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • en matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS), gestion des crèches, des foyers de personnes âgées...
  • dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques
  • entretien de la voirie communale
  • protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

La représentation de l’État : 
Les maires et les adjoint·e·s accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l'INSEE).

Une commune est aussi cheffe de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable :

  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local
35580 Goven

Mairie de Grand-Fougeray

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le·la Maire.
Il ou elle s’appuie sur ses adjoint·e·s et ses conseiller·ères municipaux·ales.

Les rôles des Maires et de ses équipes sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les compétences : 
Le champ d’intervention de la commune est très vaste.
Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.

Les responsabilités locales : 
La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • en matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS), gestion des crèches, des foyers de personnes âgées...
  • dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques
  • entretien de la voirie communale
  • protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

La représentation de l’État : 
Les maires et les adjoint·e·s accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l'INSEE).

Une commune est aussi cheffe de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable :

  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local
35390 Grand-Fougeray

Mairie de Guichen Pont-Réan

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le·la Maire.
Il ou elle s’appuie sur ses adjoint·e·s et ses conseiller·ères municipaux·ales.

Les rôles des Maires et de ses équipes sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les compétences : 
Le champ d’intervention de la commune est très vaste.
Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.

Les responsabilités locales : 
La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • en matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS), gestion des crèches, des foyers de personnes âgées...
  • dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques
  • entretien de la voirie communale
  • protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

La représentation de l’État : 
Les maires et les adjoint·e·s accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l'INSEE).

Une commune est aussi cheffe de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable :

  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local
35580 Guichen

Mairie de Guignen

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le·la Maire.
Il ou elle s’appuie sur ses adjoint·e·s et ses conseiller·ères municipaux·ales.

Les rôles des Maires et de ses équipes sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les compétences : 
Le champ d’intervention de la commune est très vaste.
Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.

Les responsabilités locales : 
La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • en matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS), gestion des crèches, des foyers de personnes âgées...
  • dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques
  • entretien de la voirie communale
  • protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

La représentation de l’État : 
Les maires et les adjoint·e·s accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l'INSEE).

Une commune est aussi cheffe de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable :

  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local
35580 Guignen

Mairie de Guipel

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35440 GUIPEL

Mairie de Guipry - Messac

Cette fiche ne présente pas tous les services proposés par chaque mairie mais ceux en rapport avec le champ familial et social.

- L'état-civil : enregistrement et délivrance des actes d'état civil (naissances, reconnaissances, mariages et décès), délivrance du livret de famille, copies et extraits d'actes...

- Formalités plus générales : demande de carte d'identité, passeport, autorisation de sortie du territoire, inscriptions électorales, recensement service national, inhumation, opérations réglementaires diverses.

- L'habitat social : gestion des demandes de logements sociaux.

- Services de l'enfance : écoles maternelles et primaires, restauration scolaire, crèches, halte-garderies...

- Sécurité publique et hygiène.

- Le centre communal d'action sociale CCAS : actions ou interventions en faveur des personnes âgées, des personnes handicapées, des familles et des personnes seules démunies : aides financières diverses, aides aux transports etc.. 

35480 Guipry-Messac

Mairie de Hédé - Bazouges

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35630 HEDE-BAZOUGES

Mairie de Hirel

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35120 HIREL

Mairie de Janze

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35150 JANZE

Mairie de Javene

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le·la Maire.
Il ou elle s’appuie sur ses adjoint·e·s et ses conseiller·ères municipaux·ales.

Les rôles des Maires et de ses équipes sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les compétences : 
Le champ d’intervention de la commune est très vaste.
Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.

Les responsabilités locales : 
La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • en matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS), gestion des crèches, des foyers de personnes âgées...
  • dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques
  • entretien de la voirie communale
  • protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

La représentation de l’État : 
Les maires et les adjoint·e·s accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l'INSEE).

Une commune est aussi cheffe de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable :

  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local
35133 Javené

Mairie de L'Hermitage

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35590 L'HERMITAGE

Mairie de La Baussaine

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35190 LA BAUSSAINE

Mairie de La Bazouge Du Desert

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35420 LA BAZOUGE-DU-DESERT

Mairie de La Bosse-de-Bretagne

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le·la Maire.
Il ou elle s’appuie sur ses adjoint·e·s et ses conseiller·ères municipaux·ales.

Les rôles des Maires et de ses équipes sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les compétences : 
Le champ d’intervention de la commune est très vaste.
Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.

Les responsabilités locales : 
La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • en matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS), gestion des crèches, des foyers de personnes âgées...
  • dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques
  • entretien de la voirie communale
  • protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

La représentation de l’État : 
Les maires et les adjoint·e·s accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l'INSEE).

Une commune est aussi cheffe de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable :

  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local
35320 La Bosse-de-Bretagne

Mairie de La Bouexiere

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35340 LA BOUEXIERE

Mairie de La Boussac

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35120 LA BOUSSAC

Mairie de La Chapelle Aux Filtzmeens

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35190 LA CHAPELLE-AUX-FILTZMEENS

Mairie de La Chapelle Bouexic

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le·la Maire.
Il ou elle s’appuie sur ses adjoint·e·s et ses conseiller·ères municipaux·ales.

Les rôles des Maires et de ses équipes sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les compétences : 
Le champ d’intervention de la commune est très vaste.
Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.

Les responsabilités locales : 
La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • en matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS), gestion des crèches, des foyers de personnes âgées...
  • dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques
  • entretien de la voirie communale
  • protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

La représentation de l’État : 
Les maires et les adjoint·e·s accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l'INSEE).

Une commune est aussi cheffe de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable :

  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local
35330 La Chapelle-Bouëxic

Mairie de La Chapelle Chaussee

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35630 LA CHAPELLE-CHAUSSEE

Mairie de La Chapelle De Brain

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le·la Maire.
Il ou elle s’appuie sur ses adjoint·e·s et ses conseiller·ères municipaux·ales.

Les rôles des Maires et de ses équipes sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les compétences : 
Le champ d’intervention de la commune est très vaste.
Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.

Les responsabilités locales : 
La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • en matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS), gestion des crèches, des foyers de personnes âgées...
  • dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques
  • entretien de la voirie communale
  • protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

La représentation de l’État : 
Les maires et les adjoint·e·s accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l'INSEE).

Une commune est aussi cheffe de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable :

  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local
35660 La Chapelle-de-Brain

Mairie de La Chapelle Des Fougeretz

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35520 LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZ

Mairie de La Chapelle Du Lou Du Lac

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le·la Maire.
Il ou elle s’appuie sur ses adjoint·e·s et ses conseiller·ères municipaux·ales.

Les rôles des Maires et de ses équipes sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les compétences : 
Le champ d’intervention de la commune est très vaste.
Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.

Les responsabilités locales : 
La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • en matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS), gestion des crèches, des foyers de personnes âgées...
  • dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques
  • entretien de la voirie communale
  • protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

La représentation de l’État : 
Les maires et les adjoint·e·s accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l'INSEE).

Une commune est aussi cheffe de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable :

  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local
35360 La Chapelle du Lou du Lac

Mairie de La Chapelle Erbree

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35500 LA CHAPELLE-ERBREE

Mairie de La Chapelle Janson

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35133 LA CHAPELLE-JANSON

Mairie de La Chapelle Saint Aubert

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35140 LA CHAPELLE-SAINT-AUBERT

Mairie de La Chapelle Thouarault

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le·la Maire.
Il ou elle s’appuie sur ses adjoint·e·s et ses conseiller·ères municipaux·ales.

Les rôles des Maires et de ses équipes sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les compétences : 
Le champ d’intervention de la commune est très vaste.
Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.

Les responsabilités locales : 
La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • en matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS), gestion des crèches, des foyers de personnes âgées...
  • dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques
  • entretien de la voirie communale
  • protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

La représentation de l’État : 
Les maires et les adjoint·e·s accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l'INSEE).

Une commune est aussi cheffe de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable :

  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local
35590 La Chapelle-Thouarault

Mairie de La Chapelle-du-Lou - CCAS

 

Cette fiche ne présente pas tous les services proposés par chaque mairie mais ceux en rapport avec le champ familial et social.

- L'état-civil : enregistrement et délivrance des actes d'état civil (naissances, reconnaissances, mariages et décès), délivrance du livret de famille, copies et extraits d'actes...

- Formalités plus générales : demande de carte d'identité, passeport, autorisation de sortie du territoire, inscriptions électorales, recensement service national, inhumation, opérations réglementaires diverses.

- L'habitat social : gestion des demandes de logements sociaux.

- Services de l'enfance : écoles maternelles et primaires, restauration scolaire, crèches, halte-garderies...

- Sécurité publique et hygiène.

- Le centre communal d'action sociale CCAS : actions ou interventions en faveur des personnes âgées, des personnes handicapées, des familles et des personnes seules démunies : aides financières diverses, aides aux transports etc.. 

35360 LA CHAPELLE DU LOU DU LAC

Mairie de La Couyère

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le·la Maire.
Il ou elle s’appuie sur ses adjoint·e·s et ses conseiller·ères municipaux·ales.

Les rôles des Maires et de ses équipes sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les compétences : 
Le champ d’intervention de la commune est très vaste.
Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.

Les responsabilités locales : 
La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • en matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS), gestion des crèches, des foyers de personnes âgées...
  • dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques
  • entretien de la voirie communale
  • protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

La représentation de l’État : 
Les maires et les adjoint·e·s accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l'INSEE).

Une commune est aussi cheffe de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable :

  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local
35320 La Couyère

Mairie de La Dominelais

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le·la Maire.
Il ou elle s’appuie sur ses adjoint·e·s et ses conseiller·ères municipaux·ales.

Les rôles des Maires et de ses équipes sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les compétences : 
Le champ d’intervention de la commune est très vaste.
Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.

Les responsabilités locales : 
La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • en matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS), gestion des crèches, des foyers de personnes âgées...
  • dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques
  • entretien de la voirie communale
  • protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

La représentation de l’État : 
Les maires et les adjoint·e·s accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l'INSEE).

Une commune est aussi cheffe de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable :

  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local
35390 La Dominelais

Mairie de La Fresnais

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35111 LA FRESNAIS

Mairie de La Gouesniere

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35350 LA GOUESNIERE

Mairie de La Guerche De Bretagne

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le·la Maire.
Il ou elle s’appuie sur ses adjoint·e·s et ses conseiller·ères municipaux·ales.

Les rôles des Maires et de ses équipes sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les compétences : 
Le champ d’intervention de la commune est très vaste.
Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.

Les responsabilités locales : 
La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • en matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS), gestion des crèches, des foyers de personnes âgées...
  • dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques
  • entretien de la voirie communale
  • protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

La représentation de l’État : 
Les maires et les adjoint·e·s accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l'INSEE).

Une commune est aussi cheffe de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable :

  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local
35130 La Guerche-de-Bretagne

Mairie de La Meziere

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35520 LA MEZIERE

Mairie de La Noe Blanche

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le·la Maire.
Il ou elle s’appuie sur ses adjoint·e·s et ses conseiller·ères municipaux·ales.

Les rôles des Maires et de ses équipes sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les compétences : 
Le champ d’intervention de la commune est très vaste.
Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.

Les responsabilités locales : 
La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • en matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS), gestion des crèches, des foyers de personnes âgées...
  • dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques
  • entretien de la voirie communale
  • protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

La représentation de l’État : 
Les maires et les adjoint·e·s accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l'INSEE).

Une commune est aussi cheffe de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable :

  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local
35470 LA NOE-BLANCHE

Mairie de La Nouaye

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35137 LA NOUAYE

Mairie de La Richardais

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35780 LA RICHARDAIS

Mairie de La Selle En Luitre

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35133 LA SELLE-EN-LUITRE

Mairie de La Selle Guerchaise

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35130 LA SELLE-GUERCHAISE

Mairie de La Ville Es Nonais

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le·la Maire.
Il ou elle s’appuie sur ses adjoint·e·s et ses conseiller·ères municipaux·ales.

Les rôles des Maires et de ses équipes sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les compétences : 
Le champ d’intervention de la commune est très vaste.
Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.

Les responsabilités locales : 
La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • en matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS), gestion des crèches, des foyers de personnes âgées...
  • dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques
  • entretien de la voirie communale
  • protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

La représentation de l’État : 
Les maires et les adjoint·e·s accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l'INSEE).

Une commune est aussi cheffe de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable :

  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local
35430 LA VILLE-ES-NONAIS

Mairie de Laignelet

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le·la Maire.
Il ou elle s’appuie sur ses adjoint·e·s et ses conseiller·ères municipaux·ales.

Les rôles des Maires et de ses équipes sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les compétences : 
Le champ d’intervention de la commune est très vaste.
Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.

Les responsabilités locales : 
La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • en matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS), gestion des crèches, des foyers de personnes âgées...
  • dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques
  • entretien de la voirie communale
  • protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

La représentation de l’État : 
Les maires et les adjoint·e·s accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l'INSEE).

Une commune est aussi cheffe de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable :

  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local
35133 Laignelet

Mairie de Laille

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35890 LAILLE

Mairie de Lalleu

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le·la Maire.
Il ou elle s’appuie sur ses adjoint·e·s et ses conseiller·ères municipaux·ales.

Les rôles des Maires et de ses équipes sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les compétences : 
Le champ d’intervention de la commune est très vaste.
Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.

Les responsabilités locales : 
La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • en matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS), gestion des crèches, des foyers de personnes âgées...
  • dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques
  • entretien de la voirie communale
  • protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

La représentation de l’État : 
Les maires et les adjoint·e·s accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l'INSEE).

Une commune est aussi cheffe de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable :

  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local
35320 Lalleu

Mairie de Landavran

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le·la Maire.
Il ou elle s’appuie sur ses adjoint·e·s et ses conseiller·ères municipaux·ales.

Les rôles des Maires et de ses équipes sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les compétences : 
Le champ d’intervention de la commune est très vaste.
Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.

Les responsabilités locales : 
La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • en matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS), gestion des crèches, des foyers de personnes âgées...
  • dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques
  • entretien de la voirie communale
  • protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

La représentation de l’État : 
Les maires et les adjoint·e·s accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l'INSEE).

Une commune est aussi cheffe de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable :

  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local
35450 LANDAVRAN

Mairie de Landean

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le·la Maire.
Il ou elle s’appuie sur ses adjoint·e·s et ses conseiller·ères municipaux·ales.

Les rôles des Maires et de ses équipes sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les compétences : 
Le champ d’intervention de la commune est très vaste.
Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.

Les responsabilités locales : 
La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • en matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS), gestion des crèches, des foyers de personnes âgées...
  • dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques
  • entretien de la voirie communale
  • protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

La représentation de l’État : 
Les maires et les adjoint·e·s accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l'INSEE).

Une commune est aussi cheffe de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable :

  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local
35133 LANDEAN

Mairie de Landujan

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le·la Maire.
Il ou elle s’appuie sur ses adjoint·e·s et ses conseiller·ères municipaux·ales.

Les rôles des Maires et de ses équipes sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les compétences : 
Le champ d’intervention de la commune est très vaste.
Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.

Les responsabilités locales : 
La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • en matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS), gestion des crèches, des foyers de personnes âgées...
  • dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques
  • entretien de la voirie communale
  • protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

La représentation de l’État : 
Les maires et les adjoint·e·s accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l'INSEE).

Une commune est aussi cheffe de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable :

  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local
35360 Landujan

Mairie de Langan

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le·la Maire.
Il ou elle s’appuie sur ses adjoint·e·s et ses conseiller·ères municipaux·ales.

Les rôles des Maires et de ses équipes sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les compétences : 
Le champ d’intervention de la commune est très vaste.
Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.

Les responsabilités locales : 
La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • en matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS), gestion des crèches, des foyers de personnes âgées...
  • dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques
  • entretien de la voirie communale
  • protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

La représentation de l’État : 
Les maires et les adjoint·e·s accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l'INSEE).

Une commune est aussi cheffe de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable :

  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local
35850 Langan

Mairie de Langon

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le·la Maire.
Il ou elle s’appuie sur ses adjoint·e·s et ses conseiller·ères municipaux·ales.

Les rôles des Maires et de ses équipes sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les compétences : 
Le champ d’intervention de la commune est très vaste.
Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.

Les responsabilités locales : 
La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • en matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS), gestion des crèches, des foyers de personnes âgées...
  • dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques
  • entretien de la voirie communale
  • protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

La représentation de l’État : 
Les maires et les adjoint·e·s accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l'INSEE).

Une commune est aussi cheffe de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable :

  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local
35660 Langon

Mairie de Langouet

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35630 LANGOUET

Mairie de Lanhélin - CCAS

Samedi : 9h-12h sauf en juillet et en août

Cette fiche ne présente pas tous les services proposés par chaque mairie mais ceux en rapport avec le champ familial et social.

L'état-civil : enregistrement et délivrance des actes d'état civil (naissances, reconnaissances, mariages et décès), délivrance du livret de famille, copies et extraits d'actes...

Formalités plus générales : demande de carte d'identité, passeport, autorisation de sortie du territoire, inscriptions électorales, recensement service national, inhumation, opérations réglementaires diverses.

L'habitat social : gestion des demandes de logements sociaux.

Services de l'enfance : écoles maternelles et primaires, restauration scolaire, crèches, halte-garderies...

Sécurité publique et hygiène.

- Le centre communal d'action sociale CCAS : actions ou interventions en faveur des personnes âgées, des personnes handicapées, des familles et des personnes seules démunies : aides financières diverses, aides aux transports etc.. 

35720 MESNIL-ROC'H

Mairie de Lanrigan

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le·la Maire.
Il ou elle s’appuie sur ses adjoint·e·s et ses conseiller·ères municipaux·ales.

Les rôles des Maires et de ses équipes sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les compétences : 
Le champ d’intervention de la commune est très vaste.
Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.

Les responsabilités locales : 
La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • en matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS), gestion des crèches, des foyers de personnes âgées...
  • dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques
  • entretien de la voirie communale
  • protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

La représentation de l’État : 
Les maires et les adjoint·e·s accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l'INSEE).

Une commune est aussi cheffe de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable :

  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local
35270 Lanrigan

Mairie de Lassy

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le·la Maire.
Il ou elle s’appuie sur ses adjoint·e·s et ses conseiller·ères municipaux·ales.

Les rôles des Maires et de ses équipes sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les compétences : 
Le champ d’intervention de la commune est très vaste.
Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.

Les responsabilités locales : 
La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • en matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS), gestion des crèches, des foyers de personnes âgées...
  • dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques
  • entretien de la voirie communale
  • protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

La représentation de l’État : 
Les maires et les adjoint·e·s accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l'INSEE).

Une commune est aussi cheffe de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable :

  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local
35580 Lassy

Mairie de Le Chatellier

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35133 LE CHATELLIER

Mairie de Le Ferre

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le·la Maire.
Il ou elle s’appuie sur ses adjoint·e·s et ses conseiller·ères municipaux·ales.

Les rôles des Maires et de ses équipes sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les compétences : 
Le champ d’intervention de la commune est très vaste.
Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.

Les responsabilités locales : 
La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • en matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS), gestion des crèches, des foyers de personnes âgées...
  • dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques
  • entretien de la voirie communale
  • protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

La représentation de l’État : 
Les maires et les adjoint·e·s accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l'INSEE).

Une commune est aussi cheffe de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable :

  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local
35420 Le Ferré

Mairie de Le Loroux

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35133 LE LOROUX

Mairie de Le Rheu

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35650 LE RHEU

Mairie de Le Tiercent

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35460 LE TIERCENT

Mairie de Lecousse

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35133 LECOUSSE

Mairie de Les Portes Du Coglais

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35460 LES PORTES DU COGLAIS

Mairie de Lieuron

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le·la Maire.
Il ou elle s’appuie sur ses adjoint·e·s et ses conseiller·ères municipaux·ales.

Les rôles des Maires et de ses équipes sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les compétences : 
Le champ d’intervention de la commune est très vaste.
Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.

Les responsabilités locales : 
La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • en matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS), gestion des crèches, des foyers de personnes âgées...
  • dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques
  • entretien de la voirie communale
  • protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

La représentation de l’État : 
Les maires et les adjoint·e·s accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l'INSEE).

Une commune est aussi cheffe de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable :

  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local
35550 Lieuron

Mairie de Liffre

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le·la Maire.
Il ou elle s’appuie sur ses adjoint·e·s et ses conseiller·ères municipaux·ales.

Les rôles des Maires et de ses équipes sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les compétences : 
Le champ d’intervention de la commune est très vaste.
Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.

Les responsabilités locales : 
La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • en matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS), gestion des crèches, des foyers de personnes âgées...
  • dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques
  • entretien de la voirie communale
  • protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

La représentation de l’État : 
Les maires et les adjoint·e·s accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l'INSEE).

Une commune est aussi cheffe de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable :

  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local
35340 LIFFRE

Mairie de Lillemer

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35111 LILLEMER

Mairie de Livre Sur Changeon

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le·la Maire.
Il ou elle s’appuie sur ses adjoint·e·s et ses conseiller·ères municipaux·ales.

Les rôles des Maires et de ses équipes sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les compétences : 
Le champ d’intervention de la commune est très vaste.
Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.

Les responsabilités locales : 
La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • en matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS), gestion des crèches, des foyers de personnes âgées...
  • dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques
  • entretien de la voirie communale
  • protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

La représentation de l’État : 
Les maires et les adjoint·e·s accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l'INSEE).

Une commune est aussi cheffe de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable :

  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local
35450 Livré-sur-Changeon

Mairie de Lohéac

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le·la Maire.
Il ou elle s’appuie sur ses adjoint·e·s et ses conseiller·ères municipaux·ales.

Les rôles des Maires et de ses équipes sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les compétences : 
Le champ d’intervention de la commune est très vaste.
Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.

Les responsabilités locales : 
La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • en matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS), gestion des crèches, des foyers de personnes âgées...
  • dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques
  • entretien de la voirie communale
  • protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

La représentation de l’État : 
Les maires et les adjoint·e·s accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l'INSEE).

Une commune est aussi cheffe de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable :

  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local
35550 Lohéac

Mairie de Longaulnay

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le·la Maire.
Il ou elle s’appuie sur ses adjoint·e·s et ses conseiller·ères municipaux·ales.

Les rôles des Maires et de ses équipes sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les compétences : 
Le champ d’intervention de la commune est très vaste.
Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.

Les responsabilités locales : 
La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • en matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS), gestion des crèches, des foyers de personnes âgées...
  • dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques
  • entretien de la voirie communale
  • protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

La représentation de l’État : 
Les maires et les adjoint·e·s accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l'INSEE).

Une commune est aussi cheffe de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable :

  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local
35190 Longaulnay

Mairie de Lourmais

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le·la Maire.
Il ou elle s’appuie sur ses adjoint·e·s et ses conseiller·ères municipaux·ales.

Les rôles des Maires et de ses équipes sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les compétences : 
Le champ d’intervention de la commune est très vaste.
Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.

Les responsabilités locales : 
La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • en matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS), gestion des crèches, des foyers de personnes âgées...
  • dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques
  • entretien de la voirie communale
  • protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

La représentation de l’État : 
Les maires et les adjoint·e·s accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l'INSEE).

Une commune est aussi cheffe de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable :

  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local
35270 Lourmais

Mairie de Loutehel

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le·la Maire.
Il ou elle s’appuie sur ses adjoint·e·s et ses conseiller·ères municipaux·ales.

Les rôles des Maires et de ses équipes sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les compétences : 
Le champ d’intervention de la commune est très vaste.
Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.

Les responsabilités locales : 
La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • en matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS), gestion des crèches, des foyers de personnes âgées...
  • dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques
  • entretien de la voirie communale
  • protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

La représentation de l’État : 
Les maires et les adjoint·e·s accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l'INSEE).

Une commune est aussi cheffe de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable :

  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local
35330 Loutehel

Mairie de Louvigne De Bais

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35680 LOUVIGNE-DE-BAIS

Mairie de Louvigne Du Desert

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le·la Maire.
Il ou elle s’appuie sur ses adjoint·e·s et ses conseiller·ères municipaux·ales.

Les rôles des Maires et de ses équipes sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les compétences : 
Le champ d’intervention de la commune est très vaste.
Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.

Les responsabilités locales : 
La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • en matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS), gestion des crèches, des foyers de personnes âgées...
  • dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques
  • entretien de la voirie communale
  • protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

La représentation de l’État : 
Les maires et les adjoint·e·s accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l'INSEE).

Une commune est aussi cheffe de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable :

  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local
35420 Louvigné-du-Désert

Mairie de Luitre Dompierre

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35133 LUITRE-DOMPIERRE

Mairie de Maen Roch

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35460 MAEN-ROCH

Mairie de Marcille Raoul

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35560 MARCILLE-RAOUL

Mairie de Marcille Robert

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35240 MARCILLE-ROBERT

Mairie de Marpire

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35220 MARPIRE

Mairie de Martigne Ferchaud

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le·la Maire.
Il ou elle s’appuie sur ses adjoint·e·s et ses conseiller·ères municipaux·ales.

Les rôles des Maires et de ses équipes sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les compétences : 
Le champ d’intervention de la commune est très vaste.
Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.

Les responsabilités locales : 
La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • en matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS), gestion des crèches, des foyers de personnes âgées...
  • dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques
  • entretien de la voirie communale
  • protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

La représentation de l’État : 
Les maires et les adjoint·e·s accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l'INSEE).

Une commune est aussi cheffe de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable :

  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local
35640 MARTIGNE-FERCHAUD

Mairie de Maxent

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35380 MAXENT

Mairie de Mece

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35450 Mecé

Mairie de Medreac

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le·la Maire.
Il ou elle s’appuie sur ses adjoint·e·s et ses conseiller·ères municipaux·ales.

Les rôles des Maires et de ses équipes sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les compétences : 
Le champ d’intervention de la commune est très vaste.
Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.

Les responsabilités locales : 
La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • en matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS), gestion des crèches, des foyers de personnes âgées...
  • dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques
  • entretien de la voirie communale
  • protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

La représentation de l’État : 
Les maires et les adjoint·e·s accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l'INSEE).

Une commune est aussi cheffe de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable :

  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local
35360 Médréac

Mairie de Meillac

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le·la Maire.
Il ou elle s’appuie sur ses adjoint·e·s et ses conseiller·ères municipaux·ales.

Les rôles des Maires et de ses équipes sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les compétences : 
Le champ d’intervention de la commune est très vaste.
Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.

Les responsabilités locales : 
La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • en matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS), gestion des crèches, des foyers de personnes âgées...
  • dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques
  • entretien de la voirie communale
  • protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

La représentation de l’État : 
Les maires et les adjoint·e·s accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l'INSEE).

Une commune est aussi cheffe de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable :

  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local
35270 Meillac

Mairie de Melesse

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local

Formulaire de contact disponible sur le site internet de la mairie.

35520 Melesse

Mairie de Melle

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35420 MELLE

Mairie de Mernel

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35330 Mernel

Mairie de Mesnil Roc'H

Mesnil-Roc'h est une commune dite « nouvelle » qui rassemble Lanhélin, Saint-Pierre-de-Plesguen et Tressé.

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.


Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35720 MESNIL-ROC'H

Mairie de Mézières Sur Couesnon

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le·la Maire.
Il ou elle s’appuie sur ses adjoint·e·s et ses conseiller·ères municipaux·ales.

Les rôles des Maires et de ses équipes sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les compétences : 
Le champ d’intervention de la commune est très vaste.
Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.

Les responsabilités locales : 
La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • en matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS), gestion des crèches, des foyers de personnes âgées...
  • dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques
  • entretien de la voirie communale
  • protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

La représentation de l’État : 
Les maires et les adjoint·e·s accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l'INSEE).

Une commune est aussi cheffe de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable :

  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local
35140 Mézières-sur-Couesnon

Mairie de Miniac Morvan

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35540 MINIAC-MORVAN

Mairie de Miniac Sous Becherel

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35190 MINIAC-SOUS-BECHEREL

Mairie de Mondevert

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le·la Maire.
Il ou elle s’appuie sur ses adjoint·e·s et ses conseiller·ères municipaux·ales.

Les rôles des Maires et de ses équipes sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les compétences : 
Le champ d’intervention de la commune est très vaste.
Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.

Les responsabilités locales : 
La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • en matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS), gestion des crèches, des foyers de personnes âgées...
  • dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques
  • entretien de la voirie communale
  • protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

La représentation de l’État : 
Les maires et les adjoint·e·s accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l'INSEE).

Une commune est aussi cheffe de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable :

  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local
35370 Mondevert

Mairie de Mont Dol

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35120 MONT-DOL

Mairie de Montauban De Bretagne

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35360 MONTAUBAN-DE-BRETAGNE

Mairie de Montautour

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le·la Maire.
Il ou elle s’appuie sur ses adjoint·e·s et ses conseiller·ères municipaux·ales.

Les rôles des Maires et de ses équipes sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les compétences : 
Le champ d’intervention de la commune est très vaste.
Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.

Les responsabilités locales : 
La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • en matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS), gestion des crèches, des foyers de personnes âgées...
  • dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques
  • entretien de la voirie communale
  • protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

La représentation de l’État : 
Les maires et les adjoint·e·s accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l'INSEE).

Une commune est aussi cheffe de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable :

  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local
35210 Montautour

Mairie de Monterfil

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35160 MONTERFIL

Mairie de Montfort Sur Meu

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35162 MONTFORT-SUR-MEU

Mairie de Montgermont

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35760 MONTGERMONT

Mairie de Monthault

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35420 MONTHAULT

Mairie de Montreuil Des Landes

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35210 MONTREUIL-DES-LANDES

Mairie de Montreuil Le Gast

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35520 MONTREUIL-LE-GAST

Mairie de Montreuil Sous Perouse

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35500 MONTREUIL-SOUS-PEROUSE

Mairie de Montreuil Sur Ille

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le·la Maire.
Il ou elle s’appuie sur ses adjoint·e·s et ses conseiller·ères municipaux·ales.

Les rôles des Maires et de ses équipes sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les compétences : 
Le champ d’intervention de la commune est très vaste.
Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.

Les responsabilités locales : 
La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • en matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS), gestion des crèches, des foyers de personnes âgées...
  • dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques
  • entretien de la voirie communale
  • protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

La représentation de l’État : 
Les maires et les adjoint·e·s accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l'INSEE).

Une commune est aussi cheffe de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable :

  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local
35440 Montreuil-sur-Ille

Mairie de Mordelles

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35310 MORDELLES

Mairie de Mouaze

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35250 MOUAZE

Mairie de Moulins

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35680 MOULINS

Mairie de Moussé

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35130 MOUSSE

Mairie de Moutiers

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35130 MOUTIERS

Mairie de Muel

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35290 MUEL

Mairie de Nouvoitou

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le·la Maire.
Il ou elle s’appuie sur ses adjoint·e·s et ses conseiller·ères municipaux·ales.

Les rôles des Maires et de ses équipes sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les compétences : 
Le champ d’intervention de la commune est très vaste.
Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.

Les responsabilités locales : 
La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • en matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS), gestion des crèches, des foyers de personnes âgées...
  • dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques
  • entretien de la voirie communale
  • protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

La représentation de l’État : 
Les maires et les adjoint·e·s accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l'INSEE).

Une commune est aussi cheffe de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable :

  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local
35410 Nouvoitou

Mairie de Noyal Chatillon Sur Seiche

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE

Mairie de Noyal Sur Vilaine

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le·la Maire.
Il ou elle s’appuie sur ses adjoint·e·s et ses conseiller·ères municipaux·ales.

Les rôles des Maires et de ses équipes sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les compétences : 
Le champ d’intervention de la commune est très vaste.
Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.

Les responsabilités locales : 
La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • en matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS), gestion des crèches, des foyers de personnes âgées...
  • dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques
  • entretien de la voirie communale
  • protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

La représentation de l’État : 
Les maires et les adjoint·e·s accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l'INSEE).

Une commune est aussi cheffe de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable :

  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local
35530 Noyal-sur-Vilaine

Mairie de Noyal-sous-Bazouges

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le·la Maire.
Il ou elle s’appuie sur ses adjoint·e·s et ses conseiller·ères municipaux·ales.

Les rôles des Maires et de ses équipes sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les compétences : 
Le champ d’intervention de la commune est très vaste.
Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.

Les responsabilités locales : 
La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • en matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS), gestion des crèches, des foyers de personnes âgées...
  • dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques
  • entretien de la voirie communale
  • protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

La représentation de l’État : 
Les maires et les adjoint·e·s accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l'INSEE).

Une commune est aussi cheffe de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable :

  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local
35560 Noyal-sous-Bazouges

Mairie de Orgeres

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35230 ORGERES

Mairie de Pacé

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35740 PACE

Mairie de Paimpont

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35380 PAIMPONT

Mairie de Pancé

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le·la Maire.
Il ou elle s’appuie sur ses adjoint·e·s et ses conseiller·ères municipaux·ales.

Les rôles des Maires et de ses équipes sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les compétences : 
Le champ d’intervention de la commune est très vaste.
Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.

Les responsabilités locales : 
La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • en matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS), gestion des crèches, des foyers de personnes âgées...
  • dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques
  • entretien de la voirie communale
  • protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

La représentation de l’État : 
Les maires et les adjoint·e·s accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l'INSEE).

Une commune est aussi cheffe de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable :

  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local
35320 Pancé

Mairie de Parcé

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35210 Parcé

Mairie de Parigne

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35133 PARIGNE

Mairie de Parthenay De Bretagne

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le·la Maire.
Il ou elle s’appuie sur ses adjoint·e·s et ses conseiller·ères municipaux·ales.

Les rôles des Maires et de ses équipes sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les compétences : 
Le champ d’intervention de la commune est très vaste.
Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.

Les responsabilités locales : 
La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • en matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS), gestion des crèches, des foyers de personnes âgées...
  • dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques
  • entretien de la voirie communale
  • protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

La représentation de l’État : 
Les maires et les adjoint·e·s accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l'INSEE).

Une commune est aussi cheffe de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable :

  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local
35850 Parthenay-de-Bretagne

Mairie de Pipriac

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35550 PIPRIAC

Mairie de Pire-Chance

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35150 PIRE-CHANCE

Mairie de Pléchâtel

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le·la Maire.
Il ou elle s’appuie sur ses adjoint·e·s et ses conseiller·ères municipaux·ales.

Les rôles des Maires et de ses équipes sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les compétences : 
Le champ d’intervention de la commune est très vaste.
Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.

Les responsabilités locales : 
La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • en matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS), gestion des crèches, des foyers de personnes âgées...
  • dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques
  • entretien de la voirie communale
  • protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

La représentation de l’État : 
Les maires et les adjoint·e·s accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l'INSEE).

Une commune est aussi cheffe de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable :

  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local
35470 Pléchâtel

Mairie de Pleine Fougères

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35610 PLEINE-FOUGERES

Mairie de Plelan Le Grand

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35380 PLELAN-LE-GRAND

Mairie de Plerguer

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35540 PLERGUER

Mairie de Plesder

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35720 PLESDER

Mairie de Pleugueneuc

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35720 PLEUGUENEUC

Mairie de Pleumeleuc

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35137 PLEUMELEUC

Mairie de Pleurtuit

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35730 PLEURTUIT

Mairie de Poce Les Bois

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35500 POCE-LES-BOIS

Mairie de Poilley

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35420 POILLEY

Mairie de Poligné

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le·la Maire.
Il ou elle s’appuie sur ses adjoint·e·s et ses conseiller·ères municipaux·ales.

Les rôles des Maires et de ses équipes sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les compétences : 
Le champ d’intervention de la commune est très vaste.
Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.

Les responsabilités locales : 
La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • en matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS), gestion des crèches, des foyers de personnes âgées...
  • dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques
  • entretien de la voirie communale
  • protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

La représentation de l’État : 
Les maires et les adjoint·e·s accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l'INSEE).

Une commune est aussi cheffe de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable :

  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local
35320 Poligné

Mairie de Pont Péan

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35131 PONT-PEAN

Mairie de Princé

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le·la Maire.
Il ou elle s’appuie sur ses adjoint·e·s et ses conseiller·ères municipaux·ales.

Les rôles des Maires et de ses équipes sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les compétences : 
Le champ d’intervention de la commune est très vaste.
Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.

Les responsabilités locales : 
La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • en matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS), gestion des crèches, des foyers de personnes âgées...
  • dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques
  • entretien de la voirie communale
  • protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

La représentation de l’État : 
Les maires et les adjoint·e·s accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l'INSEE).

Une commune est aussi cheffe de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable :

  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local
35210 Princé

Mairie de Quebriac

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35190 QUEBRIAC

Mairie de Quedillac

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35290 QUEDILLAC

Mairie de Rannee

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35130 RANNEE

Mairie de Redon

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35600 REDON

Mairie de Renac

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35660 RENAC

Mairie de Rennes

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,

 

Le conseiller en environnement intérieur :

La Ville de Rennes met à disposition un professionnel pour faire un diagnostic gratuit du logement de patients souffrant d'affections respiratoires.

La visite est prescrite par ordonnance d'un médecin.

Pour plus d'information :

cei@ville-rennes.fr - tél : 02 23 62 22 10

35031 RENNES

Mairie de Retiers

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35240 RETIERS

Mairie de Rimou

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35560 RIMOU

Mairie de Rives Du Couesnon

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35140 RIVES-DU-COUESNON

Mairie de Romagne

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35133 ROMAGNE

Mairie de Romazy

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35490 ROMAZY

Mairie de Romille

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le·la Maire.
Il ou elle s’appuie sur ses adjoint·e·s et ses conseiller·ères municipaux·ales.

Les rôles des Maires et de ses équipes sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les compétences : 
Le champ d’intervention de la commune est très vaste.
Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.

Les responsabilités locales : 
La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • en matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS), gestion des crèches, des foyers de personnes âgées...
  • dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques
  • entretien de la voirie communale
  • protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

La représentation de l’État : 
Les maires et les adjoint·e·s accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l'INSEE).

Une commune est aussi cheffe de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable :

  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local
35850 Romillé

Mairie de Roz Landrieux

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35120 ROZ-LANDRIEUX

Mairie de Roz Sur Couesnon

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35610 ROZ-SUR-COUESNON

Mairie de Sains

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35610 SAINS

Mairie de Saint Armel

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le·la Maire.
Il ou elle s’appuie sur ses adjoint·e·s et ses conseiller·ères municipaux·ales.

Les rôles des Maires et de ses équipes sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les compétences : 
Le champ d’intervention de la commune est très vaste.
Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.

Les responsabilités locales : 
La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • en matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS), gestion des crèches, des foyers de personnes âgées...
  • dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques
  • entretien de la voirie communale
  • protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

La représentation de l’État : 
Les maires et les adjoint·e·s accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l'INSEE).

Une commune est aussi cheffe de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable :

  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local
35230 Saint-Armel

Mairie de Saint Aubin D'Aubigne

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35250 SAINT-AUBIN-D'AUBIGNE

Mairie de Saint Aubin Des Landes

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35500 SAINT-AUBIN-DES-LANDES

Mairie de Saint Aubin Du Cormier

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35140 SAINT-AUBIN-DU-CORMIER

Mairie de Saint Briac Sur Mer

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35800 SAINT-BRIAC-SUR-MER

Mairie de Saint Brieuc Des Iffs

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le·la Maire.
Il ou elle s’appuie sur ses adjoint·e·s et ses conseiller·ères municipaux·ales.

Les rôles des Maires et de ses équipes sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les compétences : 
Le champ d’intervention de la commune est très vaste.
Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.

Les responsabilités locales : 
La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • en matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS), gestion des crèches, des foyers de personnes âgées...
  • dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques
  • entretien de la voirie communale
  • protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

La représentation de l’État : 
Les maires et les adjoint·e·s accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l'INSEE).

Une commune est aussi cheffe de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable :

  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local
35630 Saint-Brieuc-des-Iffs

Mairie de Saint Broladre

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35120 SAINT-BROLADRE

Mairie de Saint Christophe De Valains

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le·la Maire.
Il ou elle s’appuie sur ses adjoint·e·s et ses conseiller·ères municipaux·ales.

Les rôles des Maires et de ses équipes sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les compétences : 
Le champ d’intervention de la commune est très vaste.
Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.

Les responsabilités locales : 
La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • en matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS), gestion des crèches, des foyers de personnes âgées...
  • dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques
  • entretien de la voirie communale
  • protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

La représentation de l’État : 
Les maires et les adjoint·e·s accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l'INSEE).

Une commune est aussi cheffe de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable :

  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local
35140 Saint-Christophe-de-Valains

Mairie de Saint Christophe Des Bois

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le·la Maire.
Il ou elle s’appuie sur ses adjoint·e·s et ses conseiller·ères municipaux·ales.

Les rôles des Maires et de ses équipes sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les compétences : 
Le champ d’intervention de la commune est très vaste.
Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.

Les responsabilités locales : 
La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • en matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS), gestion des crèches, des foyers de personnes âgées...
  • dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques
  • entretien de la voirie communale
  • protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

La représentation de l’État : 
Les maires et les adjoint·e·s accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l'INSEE).

Une commune est aussi cheffe de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable :

  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local
35210 Saint-Christophe-des-Bois

Mairie de Saint Coulomb

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35350 SAINT-COULOMB

Mairie de Saint Didier

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35220 SAINT-DIDIER

Mairie de Saint Domineuc

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35190 SAINT-DOMINEUC

Mairie de Saint Erblon

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le·la Maire.
Il ou elle s’appuie sur ses adjoint·e·s et ses conseiller·ères municipaux·ales.

Les rôles des Maires et de ses équipes sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les compétences : 
Le champ d’intervention de la commune est très vaste.
Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.

Les responsabilités locales : 
La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • en matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS), gestion des crèches, des foyers de personnes âgées...
  • dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques
  • entretien de la voirie communale
  • protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

La représentation de l’État : 
Les maires et les adjoint·e·s accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l'INSEE).

Une commune est aussi cheffe de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable :

  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local
35230 SAINT-ERBLON

Mairie de Saint Ganton

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35550 SAINT-GANTON

Mairie de Saint Germain Du Pinel

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35370 SAINT-GERMAIN-DU-PINEL

Mairie de Saint Germain En Cogles

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35133 SAINT-GERMAIN-EN-COGLES

Mairie de Saint Germain Sur Ille

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35250 SAINT-GERMAIN-SUR-ILLE

Mairie de Saint Gilles

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35590 SAINT-GILLES

Mairie de Saint Gondran

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35630 SAINT-GONDRAN

Mairie de Saint Gonlay

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le·la Maire.
Il ou elle s’appuie sur ses adjoint·e·s et ses conseiller·ères municipaux·ales.

Les rôles des Maires et de ses équipes sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les compétences : 
Le champ d’intervention de la commune est très vaste.
Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.

Les responsabilités locales : 
La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • en matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS), gestion des crèches, des foyers de personnes âgées...
  • dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques
  • entretien de la voirie communale
  • protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

La représentation de l’État : 
Les maires et les adjoint·e·s accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l'INSEE).

Une commune est aussi cheffe de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable :

  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local
35750 Saint-Gonlay

Mairie de Saint Gregoire

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35760 SAINT-GREGOIRE

Mairie de Saint Guinoux

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35430 SAINT-GUINOUX

Mairie de Saint Hilaire Des Landes

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35140 SAINT-HILAIRE-DES-LANDES

Mairie de Saint Jacques De La Lande

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE

Mairie de Saint Jean Sur Vilaine

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35220 SAINT-JEAN-SUR-VILAINE

Mairie de Saint Jouan Des Guerets

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35430 SAINT-JOUAN-DES-GUERETS

Mairie de Saint Just

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le·la Maire.
Il ou elle s’appuie sur ses adjoint·e·s et ses conseiller·ères municipaux·ales.

Les rôles des Maires et de ses équipes sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les compétences : 
Le champ d’intervention de la commune est très vaste.
Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.

Les responsabilités locales : 
La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • en matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS), gestion des crèches, des foyers de personnes âgées...
  • dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques
  • entretien de la voirie communale
  • protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

La représentation de l’État : 
Les maires et les adjoint·e·s accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l'INSEE).

Une commune est aussi cheffe de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable :

  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local
35550 Saint-Just

Mairie de Saint Leger Des Pres

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35270 SAINT-LEGER-DES-PRES

Mairie de Saint Lunaire

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35800 SAINT-LUNAIRE

Mairie de Saint M'Herve

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35500 SAINT-M'HERVE

Mairie de Saint Malo

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35418 SAINT-MALO

Mairie de Saint Malon Sur Mel

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le·la Maire.
Il ou elle s’appuie sur ses adjoint·e·s et ses conseiller·ères municipaux·ales.

Les rôles des Maires et de ses équipes sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les compétences : 
Le champ d’intervention de la commune est très vaste.
Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.

Les responsabilités locales : 
La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • en matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS), gestion des crèches, des foyers de personnes âgées...
  • dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques
  • entretien de la voirie communale
  • protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

La représentation de l’État : 
Les maires et les adjoint·e·s accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l'INSEE).

Une commune est aussi cheffe de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable :

  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local
35750 Saint-Malon-sur-Mel

Mairie de Saint Marc Le Blanc

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35460 SAINT-MARC-LE-BLANC

Mairie de Saint Marcan

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35120 SAINT-MARCAN

Mairie de Saint Maugan

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35750 SAINT-MAUGAN

Mairie de Saint Meen Le Grand

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le·la Maire.
Il ou elle s’appuie sur ses adjoint·e·s et ses conseiller·ères municipaux·ales.

Les rôles des Maires et de ses équipes sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les compétences : 
Le champ d’intervention de la commune est très vaste.
Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.

Les responsabilités locales : 
La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • en matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS), gestion des crèches, des foyers de personnes âgées...
  • dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques
  • entretien de la voirie communale
  • protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

La représentation de l’État : 
Les maires et les adjoint·e·s accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l'INSEE).

Une commune est aussi cheffe de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable :

  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local
35290 Saint-Méen-le-Grand

Mairie de Saint Meloir Des Ondes

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35350 SAINT-MELOIR-DES-ONDES

Mairie de Saint Onen La Chapelle

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35290 SAINT-ONEN-LA-CHAPELLE

Mairie de Saint Ouen Des Alleux

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le·la Maire.
Il ou elle s’appuie sur ses adjoint·e·s et ses conseiller·ères municipaux·ales.

Les rôles des Maires et de ses équipes sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les compétences : 
Le champ d’intervention de la commune est très vaste.
Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.

Les responsabilités locales : 
La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • en matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS), gestion des crèches, des foyers de personnes âgées...
  • dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques
  • entretien de la voirie communale
  • protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

La représentation de l’État : 
Les maires et les adjoint·e·s accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l'INSEE).

Une commune est aussi cheffe de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable :

  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local
35140 Saint-Ouen-des-Alleux

Mairie de Saint Peran

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35380 SAINT-PERAN

Mairie de Saint Père Marc En Poulet

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35430 SAINT-PERE-MARC-EN-POULET

Mairie de Saint Pern

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35190 SAINT-PERN

Mairie de Saint Remy Du Plain

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35560 SAINT-REMY-DU-PLAIN

Mairie de Saint Sauveur Des Landes

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le·la Maire.
Il ou elle s’appuie sur ses adjoint·e·s et ses conseiller·ères municipaux·ales.

Les rôles des Maires et de ses équipes sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les compétences : 
Le champ d’intervention de la commune est très vaste.
Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.

Les responsabilités locales : 
La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • en matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS), gestion des crèches, des foyers de personnes âgées...
  • dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques
  • entretien de la voirie communale
  • protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

La représentation de l’État : 
Les maires et les adjoint·e·s accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l'INSEE).

Une commune est aussi cheffe de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable :

  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local
35133 Saint-Sauveur-des-Landes

Mairie de Saint Senoux

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le·la Maire.
Il ou elle s’appuie sur ses adjoint·e·s et ses conseiller·ères municipaux·ales.

Les rôles des Maires et de ses équipes sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les compétences : 
Le champ d’intervention de la commune est très vaste.
Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.

Les responsabilités locales : 
La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • en matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS), gestion des crèches, des foyers de personnes âgées...
  • dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques
  • entretien de la voirie communale
  • protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

La représentation de l’État : 
Les maires et les adjoint·e·s accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l'INSEE).

Une commune est aussi cheffe de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable :

  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local
35580 Saint-Senoux

Mairie de Saint Suliac

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35430 SAINT-SULIAC

Mairie de Saint Symphorien

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35630 SAINT-SYMPHORIEN

Mairie de Saint Thual

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le·la Maire.
Il ou elle s’appuie sur ses adjoint·e·s et ses conseiller·ères municipaux·ales.

Les rôles des Maires et de ses équipes sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les compétences : 
Le champ d’intervention de la commune est très vaste.
Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.

Les responsabilités locales : 
La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • en matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS), gestion des crèches, des foyers de personnes âgées...
  • dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques
  • entretien de la voirie communale
  • protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

La représentation de l’État : 
Les maires et les adjoint·e·s accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l'INSEE).

Une commune est aussi cheffe de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable :

  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local
35190 Saint-Thual

Mairie de Saint Thurial

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35310 SAINT-THURIAL

Mairie de Saint Uniac

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le·la Maire.
Il ou elle s’appuie sur ses adjoint·e·s et ses conseiller·ères municipaux·ales.

Les rôles des Maires et de ses équipes sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les compétences : 
Le champ d’intervention de la commune est très vaste.
Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.

Les responsabilités locales : 
La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • en matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS), gestion des crèches, des foyers de personnes âgées...
  • dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques
  • entretien de la voirie communale
  • protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

La représentation de l’État : 
Les maires et les adjoint·e·s accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l'INSEE).

Une commune est aussi cheffe de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable :

  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local
35360 Saint-Uniac

Mairie de Saint-Aubin-du-Pavail - CCAS

Samedi  : 9h-12h 

Cette fiche ne présente pas tous les services proposés par chaque mairie mais ceux en rapport avec le champ familial et social.

L'état-civil : enregistrement et délivrance des actes d'état civil (naissances, reconnaissances, mariages et décès), délivrance du livret de famille, copies et extraits d'actes...

Formalités plus générales : demande de carte d'identité, passeport, autorisation de sortie du territoire, inscriptions électorales, recensement service national, inhumation, opérations réglementaires diverses.

L'habitat social : gestion des demandes de logements sociaux.

Services de l'enfance : écoles maternelles et primaires, restauration scolaire, crèches, halte-garderies...

Sécurité publique et hygiène.

- Le centre communal d'action sociale CCAS : actions ou interventions en faveur des personnes âgées, des personnes handicapées, des familles et des personnes seules démunies : aides financières diverses, aides aux transports etc.. 

35410 CHÂTEAUGIRON

Mairie de Saint-Benoit-des-Ondes

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le·la Maire.
Il ou elle s’appuie sur ses adjoint·e·s et ses conseiller·ères municipaux·ales.

Les rôles des Maires et de ses équipes sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les compétences : 
Le champ d’intervention de la commune est très vaste.
Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.

Les responsabilités locales : 
La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • en matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS), gestion des crèches, des foyers de personnes âgées...
  • dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques
  • entretien de la voirie communale
  • protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

La représentation de l’État : 
Les maires et les adjoint·e·s accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l'INSEE).

Une commune est aussi cheffe de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable :

  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local
35114 Saint-Benoît-des-Ondes

Mairie de Saint-Etienne-en-Cogles - CCAS

Cette fiche ne présente pas tous les services proposés par chaque mairie mais ceux en rapport avec le champ familial et social.

- L'état-civil : enregistrement et délivrance des actes d'état civil (naissances, reconnaissances, mariages et décès), délivrance du livret de famille, copies et extraits d'actes...

- Formalités plus générales : demande de carte d'identité, passeport, autorisation de sortie du territoire, inscriptions électorales, recensement service national, inhumation, opérations réglementaires diverses.

- L'habitat social : gestion des demandes de logements sociaux.

- Services de l'enfance : écoles maternelles et primaires, restauration scolaire, crèches, halte-garderies...

- Sécurité publique et hygiène.

- Le centre communal d'action sociale CCAS : actions ou interventions en faveur des personnes âgées, des personnes handicapées, des familles et des personnes seules démunies : aides financières diverses, aides aux transports etc.... 

35460 MAEN-ROCH

Mairie de Saint-Georges-de-Gréhaigne

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le·la Maire.
Il ou elle s’appuie sur ses adjoint·e·s et ses conseiller·ères municipaux·ales.

Les rôles des Maires et de ses équipes sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les compétences : 
Le champ d’intervention de la commune est très vaste.
Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.

Les responsabilités locales : 
La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • en matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS), gestion des crèches, des foyers de personnes âgées...
  • dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques
  • entretien de la voirie communale
  • protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

La représentation de l’État : 
Les maires et les adjoint·e·s accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l'INSEE).

Une commune est aussi cheffe de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable :

  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local
35610 Saint-Georges-de-Gréhaigne

Mairie de Saint-Georges-de-Gréhaigne - CCAS

Cette fiche ne présente pas tous les services proposés par chaque mairie mais ceux en rapport avec le champ familial et social.

L'état-civil : enregistrement et délivrance des actes d'état civil (naissances, reconnaissances, mariages et décès), délivrance du livret de famille, copies et extraits d'actes...

Formalités plus générales : demande de carte d'identité, passeport, autorisation de sortie du territoire, inscriptions électorales, recensement service national, inhumation, opérations réglementaires diverses.

L'habitat social : gestion des demandes de logements sociaux.

Services de l'enfance : écoles maternelles et primaires, restauration scolaire, crèches, halte-garderies...

Sécurité publique et hygiène.

- Le centre communal d'action sociale CCAS : actions ou interventions en faveur des personnes âgées, des personnes handicapées, des familles et des personnes seules démunies : aides financières diverses, aides aux transports etc.. 

35610 SAINT-GEORGES-DE-GREHAIGNE

Mairie de Saint-Georges-de-Reintembault

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le·la Maire.
Il ou elle s’appuie sur ses adjoint·e·s et ses conseiller·ères municipaux·ales.

Les rôles des Maires et de ses équipes sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les compétences : 
Le champ d’intervention de la commune est très vaste.
Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.

Les responsabilités locales : 
La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • en matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS), gestion des crèches, des foyers de personnes âgées...
  • dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques
  • entretien de la voirie communale
  • protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

La représentation de l’État : 
Les maires et les adjoint·e·s accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l'INSEE).

Une commune est aussi cheffe de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable :

  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local
35420 Saint-Georges-de-Reintembault

Mairie de Saint-M'Hervon - CCAS

Merdi, Mercredi, Jeudi, Vendredi :9h30-12h30

Mardi :16h-18h

Jeudi :14h-18h

Vendredi : 15h-17h

Cette fiche ne présente pas tous les services proposés par chaque mairie mais ceux en rapport avec le champ familial et social.

- L'état-civil : enregistrement et délivrance des actes d'état civil (naissances, reconnaissances, mariages et décès), délivrance du livret de famille, copies et extraits d'actes...

- Formalités plus générales : demande de carte d'identité, passeport, autorisation de sortie du territoire, inscriptions électorales, recensement service national, inhumation, opérations réglementaires diverses.

- L'habitat social : gestion des demandes de logements sociaux.

- Services de l'enfance : écoles maternelles et primaires, restauration scolaire, crèches, halte-garderies...

- Sécurité publique et hygiène.

- Le centre communal d'action sociale CCAS : actions ou interventions en faveur des personnes âgées, des personnes handicapées, des familles et des personnes seules démunies : aides financières diverses, aides aux transports etc.. 

35360 MONTAUBAN-DE-BRETAGNE

Mairie de Saint-Malo-de-Phily

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le·la Maire.
Il ou elle s’appuie sur ses adjoint·e·s et ses conseiller·ères municipaux·ales.

Les rôles des Maires et de ses équipes sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les compétences : 
Le champ d’intervention de la commune est très vaste.
Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.

Les responsabilités locales : 
La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • en matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS), gestion des crèches, des foyers de personnes âgées...
  • dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques
  • entretien de la voirie communale
  • protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

La représentation de l’État : 
Les maires et les adjoint·e·s accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l'INSEE).

Une commune est aussi cheffe de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable :

  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local
35480 Saint-Malo-de-Phily

Mairie de Saint-Marc-sur-Couesnon - CCAS

 Samedi (2éme et 4éme du mois) : 9h-12h

Cette fiche ne présente pas tous les services proposés par chaque mairie mais ceux en rapport avec le champ familial et social.

L'état-civil : enregistrement et délivrance des actes d'état civil (naissances, reconnaissances, mariages et décès), délivrance du livret de famille, copies et extraits d'actes...

Formalités plus générales : demande de carte d'identité, passeport, autorisation de sortie du territoire, inscriptions électorales, recensement service national, inhumation, opérations réglementaires diverses.

L'habitat social : gestion des demandes de logements sociaux.

Services de l'enfance : écoles maternelles et primaires, restauration scolaire, crèches, halte-garderies...

Sécurité publique et hygiène.

- Le centre communal d'action sociale CCAS : actions ou interventions en faveur des personnes âgées, des personnes handicapées, des familles et des personnes seules démunies : aides financières diverses, aides aux transports etc.. 

35140 RIVES-DU-COUESNON

Mairie de Saint-Médard-sur-Ille

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le·la Maire.
Il ou elle s’appuie sur ses adjoint·e·s et ses conseiller·ères municipaux·ales.

Les rôles des Maires et de ses équipes sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les compétences : 
Le champ d’intervention de la commune est très vaste.
Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.

Les responsabilités locales : 
La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • en matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS), gestion des crèches, des foyers de personnes âgées...
  • dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques
  • entretien de la voirie communale
  • protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

La représentation de l’État : 
Les maires et les adjoint·e·s accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l'INSEE).

Une commune est aussi cheffe de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable :

  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local
35250 Saint-Médard-sur-Ille

Mairie de Saint-Séglin

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le·la Maire.
Il ou elle s’appuie sur ses adjoint·e·s et ses conseiller·ères municipaux·ales.

Les rôles des Maires et de ses équipes sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les compétences : 
Le champ d’intervention de la commune est très vaste.
Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.

Les responsabilités locales : 
La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • en matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS), gestion des crèches, des foyers de personnes âgées...
  • dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques
  • entretien de la voirie communale
  • protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

La représentation de l’État : 
Les maires et les adjoint·e·s accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l'INSEE).

Une commune est aussi cheffe de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable :

  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local
35330 Saint-Séglin

Mairie de Saint-Sulpice-des-Landes

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le·la Maire.
Il ou elle s’appuie sur ses adjoint·e·s et ses conseiller·ères municipaux·ales.

Les rôles des Maires et de ses équipes sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les compétences : 
Le champ d’intervention de la commune est très vaste.
Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.

Les responsabilités locales : 
La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • en matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS), gestion des crèches, des foyers de personnes âgées...
  • dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques
  • entretien de la voirie communale
  • protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

La représentation de l’État : 
Les maires et les adjoint·e·s accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l'INSEE).

Une commune est aussi cheffe de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable :

  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local
35390 Saint-Sulpice-des-Landes

Mairie de Saint-Sulpice-la-Forêt

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le·la Maire.
Il ou elle s’appuie sur ses adjoint·e·s et ses conseiller·ères municipaux·ales.

Les rôles des Maires et de ses équipes sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les compétences : 
Le champ d’intervention de la commune est très vaste.
Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.

Les responsabilités locales : 
La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • en matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS), gestion des crèches, des foyers de personnes âgées...
  • dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques
  • entretien de la voirie communale
  • protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

La représentation de l’État : 
Les maires et les adjoint·e·s accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l'INSEE).

Une commune est aussi cheffe de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable :

  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local
35250 Saint-Sulpice-la-Forêt

Mairie de Sainte Anne Sur Vilaine

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le·la Maire.
Il ou elle s’appuie sur ses adjoint·e·s et ses conseiller·ères municipaux·ales.

Les rôles des Maires et de ses équipes sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les compétences : 
Le champ d’intervention de la commune est très vaste.
Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.

Les responsabilités locales : 
La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • en matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS), gestion des crèches, des foyers de personnes âgées...
  • dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques
  • entretien de la voirie communale
  • protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

La représentation de l’État : 
Les maires et les adjoint·e·s accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l'INSEE).

Une commune est aussi cheffe de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable :

  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local
35390 Sainte-Anne-sur-Vilaine

Mairie de Sainte Colombe

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35134 SAINTE-COLOMBE

Mairie de Sainte Marie

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35600 SAINTE-MARIE

Mairie de Saulnieres

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35320 SAULNIERES

Mairie de Selle-en-Cogles (La) - CCAS

Cette fiche ne présente pas tous les services proposés par chaque mairie mais ceux en rapport avec le champ familial et social.

L'état-civil : enregistrement et délivrance des actes d'état civil (naissances, reconnaissances, mariages et décès), délivrance du livret de famille, copies et extraits d'actes...

Formalités plus générales : demande de carte d'identité, passeport, autorisation de sortie du territoire, inscriptions électorales, recensement service national, inhumation, opérations réglementaires diverses.

L'habitat social : gestion des demandes de logements sociaux.

Services de l'enfance : écoles maternelles et primaires, restauration scolaire, crèches, halte-garderies...

Sécurité publique et hygiène.

- Le centre communal d'action sociale CCAS : actions ou interventions en faveur des personnes âgées, des personnes handicapées, des familles et des personnes seules démunies : aides financières diverses, aides aux transports etc.. 

35460 LES PORTES DU COGLAIS

Mairie de Sens De Bretagne

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35490 SENS-DE-BRETAGNE

Mairie de Servon Sur Vilaine

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35530 SERVON-SUR-VILAINE

Mairie de Sixt Sur Aff

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35550 SIXT-SUR-AFF

Mairie de Sougeal

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le·la Maire.
Il ou elle s’appuie sur ses adjoint·e·s et ses conseiller·ères municipaux·ales.

Les rôles des Maires et de ses équipes sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les compétences : 
Le champ d’intervention de la commune est très vaste.
Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.

Les responsabilités locales : 
La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • en matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS), gestion des crèches, des foyers de personnes âgées...
  • dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques
  • entretien de la voirie communale
  • protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

La représentation de l’État : 
Les maires et les adjoint·e·s accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l'INSEE).

Une commune est aussi cheffe de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable :

  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local
35610 Sougeal

Mairie de Taillis

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35500 TAILLIS

Mairie de Talensac

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35160 TALENSAC

Mairie de Teillay

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35620 TEILLAY

Mairie de Thorigne Fouillard

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le·la Maire.
Il ou elle s’appuie sur ses adjoint·e·s et ses conseiller·ères municipaux·ales.

Les rôles des Maires et de ses équipes sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les compétences : 
Le champ d’intervention de la commune est très vaste.
Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.

Les responsabilités locales : 
La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • en matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS), gestion des crèches, des foyers de personnes âgées...
  • dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques
  • entretien de la voirie communale
  • protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

La représentation de l’État : 
Les maires et les adjoint·e·s accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l'INSEE).

Une commune est aussi cheffe de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable :

  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local
35235 THORIGNE-FOUILLARD

Mairie de Thourie

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35240 THOURIE

Mairie de Tinteniac

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35190 TINTENIAC

Mairie de Torce

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35370 TORCE

Mairie de Trans La Foret

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le·la Maire.
Il ou elle s’appuie sur ses adjoint·e·s et ses conseiller·ères municipaux·ales.

Les rôles des Maires et de ses équipes sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les compétences : 
Le champ d’intervention de la commune est très vaste.
Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.

Les responsabilités locales : 
La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • en matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS), gestion des crèches, des foyers de personnes âgées...
  • dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques
  • entretien de la voirie communale
  • protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

La représentation de l’État : 
Les maires et les adjoint·e·s accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l'INSEE).

Une commune est aussi cheffe de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable :

  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local
35610 Trans-la-Forêt

Mairie de Treffendel

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35380 TREFFENDEL

Mairie de Tremeheuc

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le·la Maire.
Il ou elle s’appuie sur ses adjoint·e·s et ses conseiller·ères municipaux·ales.

Les rôles des Maires et de ses équipes sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les compétences : 
Le champ d’intervention de la commune est très vaste.
Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.

Les responsabilités locales : 
La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • en matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS), gestion des crèches, des foyers de personnes âgées...
  • dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques
  • entretien de la voirie communale
  • protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

La représentation de l’État : 
Les maires et les adjoint·e·s accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l'INSEE).

Une commune est aussi cheffe de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable :

  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local
35270 Trémeheuc

Mairie de Tresboeuf

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le·la Maire.
Il ou elle s’appuie sur ses adjoint·e·s et ses conseiller·ères municipaux·ales.

Les rôles des Maires et de ses équipes sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les compétences : 
Le champ d’intervention de la commune est très vaste.
Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.

Les responsabilités locales : 
La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • en matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS), gestion des crèches, des foyers de personnes âgées...
  • dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques
  • entretien de la voirie communale
  • protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

La représentation de l’État : 
Les maires et les adjoint·e·s accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l'INSEE).

Une commune est aussi cheffe de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable :

  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local
35320 Tresbœuf

Mairie de Treverien

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le·la Maire.
Il ou elle s’appuie sur ses adjoint·e·s et ses conseiller·ères municipaux·ales.

Les rôles des Maires et de ses équipes sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les compétences : 
Le champ d’intervention de la commune est très vaste.
Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.

Les responsabilités locales : 
La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • en matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS), gestion des crèches, des foyers de personnes âgées...
  • dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques
  • entretien de la voirie communale
  • protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

La représentation de l’État : 
Les maires et les adjoint·e·s accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l'INSEE).

Une commune est aussi cheffe de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable :

  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local
35190 Trévérien

Mairie de Trimer

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35190 TRIMER

Mairie de Val Couesnon

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35560 VAL-COUESNON

Mairie de Val D'Anast

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35330 VAL-D'ANAST

Mairie de Val d'Anast - Maure-de-Bretagne

Cette fiche ne présente pas tous les services proposés par chaque mairie mais ceux en rapport avec le champ familial et social.

- L'état-civil : enregistrement et délivrance des actes d'état civil (naissances, reconnaissances, mariages et décès), délivrance du livret de famille, copies et extraits d'actes...

- Formalités plus générales : demande de carte d'identité, passeport, autorisation de sortie du territoire, inscriptions électorales, recensement service national, inhumation, opérations réglementaires diverses.

- L'habitat social : gestion des demandes de logements sociaux.

- Services de l'enfance : écoles maternelles et primaires, restauration scolaire, crèches, halte-garderies...

- Sécurité publique et hygiène.

- Le centre communal d'action sociale CCAS : actions ou interventions en faveur des personnes âgées, des personnes handicapées, des familles et des personnes seules démunies : aides financières diverses, aides aux transports etc.. 

35330 Val d'Anast

Mairie de Val D'Ize

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35450 VAL-D'IZE

Mairie de Vendel - CCAS

Cette fiche ne présente pas tous les services proposés par chaque mairie mais ceux en rapport avec le champ familial et social.

L'état-civil : enregistrement et délivrance des actes d'état civil (naissances, reconnaissances, mariages et décès), délivrance du livret de famille, copies et extraits d'actes...

Formalités plus générales : demande de carte d'identité, passeport, autorisation de sortie du territoire, inscriptions électorales, recensement service national, inhumation, opérations réglementaires diverses.

L'habitat social : gestion des demandes de logements sociaux.

Services de l'enfance : écoles maternelles et primaires, restauration scolaire, crèches, halte-garderies...

Sécurité publique et hygiène.

- Le centre communal d'action sociale CCAS : actions ou interventions en faveur des personnes âgées, des personnes handicapées, des familles et des personnes seules démunies : aides financières diverses, aides aux transports etc.. 

35140 RIVES-DU-COUESNON

Mairie de Vergeal

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35680 VERGEAL

Mairie de Vern Sur Seiche

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35770 VERN-SUR-SEICHE

Mairie de Vezin Le Coquet

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le·la Maire.
Il ou elle s’appuie sur ses adjoint·e·s et ses conseiller·ères municipaux·ales.

Les rôles des Maires et de ses équipes sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les compétences : 
Le champ d’intervention de la commune est très vaste.
Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.

Les responsabilités locales : 
La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • en matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS), gestion des crèches, des foyers de personnes âgées...
  • dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques
  • entretien de la voirie communale
  • protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

La représentation de l’État : 
Les maires et les adjoint·e·s accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l'INSEE).

Une commune est aussi cheffe de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable :

  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local
35132 Vezin-le-Coquet

Mairie de Vieux Viel

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le·la Maire.
Il ou elle s’appuie sur ses adjoint·e·s et ses conseiller·ères municipaux·ales.

Les rôles des Maires et de ses équipes sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les compétences : 
Le champ d’intervention de la commune est très vaste.
Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.

Les responsabilités locales : 
La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • en matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS), gestion des crèches, des foyers de personnes âgées...
  • dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques
  • entretien de la voirie communale
  • protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

La représentation de l’État : 
Les maires et les adjoint·e·s accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l'INSEE).

Une commune est aussi cheffe de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable :

  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local
35610 Vieux-Viel

Mairie de Vieux Vy Sur Couesnon

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35490 VIEUX-VY-SUR-COUESNON

Mairie de Vignoc

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le·la Maire.
Il ou elle s’appuie sur ses adjoint·e·s et ses conseiller·ères municipaux·ales.

Les rôles des Maires et de ses équipes sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les compétences : 
Le champ d’intervention de la commune est très vaste.
Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.

Les responsabilités locales : 
La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • en matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS), gestion des crèches, des foyers de personnes âgées...
  • dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques
  • entretien de la voirie communale
  • protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

La représentation de l’État : 
Les maires et les adjoint·e·s accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l'INSEE).

Une commune est aussi cheffe de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable :

  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local
35630 Vignoc

Mairie de Villamee

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35420 VILLAMEE

Mairie de Visseiche

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35130 VISSEICHE

Mairie de Vitre

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35500 VITRE

Mairie déléguée de Tressé - Mesnil-Roc'h

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le·la Maire.
Il ou elle s’appuie sur ses adjoint·e·s et ses conseiller·ères municipaux·ales.

Les rôles des Maires et de ses équipes sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les compétences : 
Le champ d’intervention de la commune est très vaste.
Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.

Les responsabilités locales : 
La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • en matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS), gestion des crèches, des foyers de personnes âgées...
  • dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques
  • entretien de la voirie communale
  • protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

La représentation de l’État : 
Les maires et les adjoint·e·s accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l'INSEE).

Une commune est aussi cheffe de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable :

  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local
35720 Mesnil-Roc'h

Mairie du Crouais

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35290 LE CROUAIS

Mairie du Minihic Sur Rance

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le·la Maire.
Il ou elle s’appuie sur ses adjoint·e·s et ses conseiller·ères municipaux·ales.

Les rôles des Maires et de ses équipes sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les compétences : 
Le champ d’intervention de la commune est très vaste.
Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.

Les responsabilités locales : 
La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • en matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS), gestion des crèches, des foyers de personnes âgées...
  • dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques
  • entretien de la voirie communale
  • protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

La représentation de l’État : 
Les maires et les adjoint·e·s accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l'INSEE).

Une commune est aussi cheffe de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable :

  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local
35870 Le Minihic-sur-Rance

Mairie du Petit-Fougeray

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le·la Maire.
Il ou elle s’appuie sur ses adjoint·e·s et ses conseiller·ères municipaux·ales.

Les rôles des Maires et de ses équipes sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les compétences : 
Le champ d’intervention de la commune est très vaste.
Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.

Les responsabilités locales : 
La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • en matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS), gestion des crèches, des foyers de personnes âgées...
  • dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques
  • entretien de la voirie communale
  • protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

La représentation de l’État : 
Les maires et les adjoint·e·s accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l'INSEE).

Une commune est aussi cheffe de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable :

  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local
35320 Le Petit-Fougeray

Mairie du Sel De Bretagne

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35320 LE SEL-DE-BRETAGNE

Mairie du Theil De Bretagne

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35240 LE THEIL-DE-BRETAGNE

Mairie du Tronchet

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le·la Maire.
Il ou elle s’appuie sur ses adjoint·e·s et ses conseiller·ères municipaux·ales.

Les rôles des Maires et de ses équipes sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les compétences : 
Le champ d’intervention de la commune est très vaste.
Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.

Les responsabilités locales : 
La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • en matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS), gestion des crèches, des foyers de personnes âgées...
  • dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques
  • entretien de la voirie communale
  • protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

La représentation de l’État : 
Les maires et les adjoint·e·s accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l'INSEE).

Une commune est aussi cheffe de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable :

  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local
35540 Le Tronchet

Mairie du Verger

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le·la Maire.
Il ou elle s’appuie sur ses adjoint·e·s et ses conseiller·ères municipaux·ales.

Les rôles des Maires et de ses équipes sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les compétences : 
Le champ d’intervention de la commune est très vaste.
Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.

Les responsabilités locales : 
La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • en matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS), gestion des crèches, des foyers de personnes âgées...
  • dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques
  • entretien de la voirie communale
  • protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

La représentation de l’État : 
Les maires et les adjoint·e·s accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l'INSEE).

Une commune est aussi cheffe de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable :

  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local
35160 Le Verger

Mairie du Vivier Sur Mer

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35960 LE VIVIER-SUR-MER

Mairie les Brulais

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le·la Maire.
Il ou elle s’appuie sur ses adjoint·e·s et ses conseiller·ères municipaux·ales.

Les rôles des Maires et de ses équipes sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les compétences : 
Le champ d’intervention de la commune est très vaste.
Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.

Les responsabilités locales : 
La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • en matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS), gestion des crèches, des foyers de personnes âgées...
  • dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques
  • entretien de la voirie communale
  • protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

La représentation de l’État : 
Les maires et les adjoint·e·s accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l'INSEE).

Une commune est aussi cheffe de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable :

  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local
35330 Les Brulais

Mairie Les Iffs

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le·la Maire.
Il ou elle s’appuie sur ses adjoint·e·s et ses conseiller·ères municipaux·ales.

Les rôles des Maires et de ses équipes sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

Les compétences : 
Le champ d’intervention de la commune est très vaste.
Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.

Les responsabilités locales : 
La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • en matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS), gestion des crèches, des foyers de personnes âgées...
  • dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques
  • entretien de la voirie communale
  • protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

La représentation de l’État : 
Les maires et les adjoint·e·s accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l'INSEE).

Une commune est aussi cheffe de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable :

  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local
35630 Les Iffs

Ville de Rennes - Direction de l'enfance de l'éducation et de la jeunesse

La direction de l'enfance, de l'éducation et de la jeunesse est un service de la ville de Rennes.

Petite enfance : mode de garde des moins de 3 ans, demander une place en crèche, menus de crèches, demander le parrainage civil pour son enfant.

Ecoles et centres de loisirs : menus des cantines et des centres de loisirs, inscriptions à l'école et en centres de loisirs, les activités sportives pour les enfants.

Jeunesse : soutien aux projets jeunesse

35000 Rennes

Bretagne Porte de Loire Communauté

La communauté de communes est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes sur un territoire d'un tenant et sans enclave.

La communauté de communes a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace.

Elle exerce, aux lieu et place des communes membres, des compétences obligatoires (aménagement de l'espace, développement économique, équilibre social de l'habitat, politique de la ville) et de compétences optionnelles qu'elle est libre de déterminer. Elle peut en outre exercer des compétences que les communes lui transfèrent. Le conseil de communauté peut définir des compétences qui sont "d'intérêt communautaire", afin d'élargir le champ d'intervention de la communauté.

Territoire : 

Bain-de-Bretagne, Chanteloup, Crevin, Ercé-en-Lamée, Grand-Fougeray, Lalleu, La Bosse-de-Bretagne, La Couyère, La Dominelais, La Noë-Blanche, Le Petit-Fougeray, Le Sel-de-Bretagne, Pancé, Pléchâtel, Poligné, Saulnières, Sainte-Anne-sur-Vilaine, Saint-Sulpice-des-Landes, Teillay, Tresbœuf 

Tadi Lib : le transport à la demande intercommunal

Tadili’b est un service communautaire de transport à la demande qui assure les jonctions depuis le domicile des usagers vers les centres-bourg des 20 communes du territoire ou vers les gares.

Ce service s’adresse à tous les habitants dépourvus de véhicule, n’ayant pas de permis de conduire ou ne pouvant plus conduire pour des déplacements.

Les navettes vers les bourgs

Elles viennent vous chercher à votre domicile à l’heure que vous choisissez. Elles vous déposent à des points d’arrêt prédéfinis dans toutes les communes de Bretagne porte de Loire Communauté.

Comment ça marche ?

Je réserve au 02 99 30 03 00 , au plus tard la veille de mon déplacement (avant 17h)

Je donne le lieu et l’horaire : je choisis à quelle heure le véhicule me prend à l’aller et au retour, et où je veux aller

Le jour J, le véhicule me prend près de chez moi.

Je règle le trajet directement à la personne qui conduit.

La personne qui conduit me dépose en centre bourg ou à une gare et reviendra me chercher au même endroit si je le souhaite.

Combien ça coûte ?

Le plein tarif est de 2€ aller-simple, 4€ aller-retour,

Gratuit pour les moins de 12 ans et pour les accompagnants de personnes en situation de handicap.

Tarification réduite à -50% pour les bénéficiaires des minima sociaux et les demandeurs d’emploi.

Les jours de fonctionnement

Du mardi au vendredi de 9h à 18h le samedi de 9h à 13h

Les navettes vers le car et le train

Au départ d’un arrêt prédéfini et à une heure fixe, elles vous déposent aux arrêts de bus Illenoo du territoire ou aux gares des communes voisines.

Comment ça marche ?

Je réserve au 02 99 30 03 00 , au plus tard la veille de mon déplacement (avant 17h)

Je me déplace à l’arrêt le plus proche à l’horaire défini.

Je règle le trajet directement à la personne qui conduit.

La personne qui conduit me dépose à la gare ou à l’arrêt d’une ligne Illenoo prévu sur la ligne de navette choisie.

Combien ça coûte ?

2€ aller-simple, 5€ l’abonnement hebdomadaire, 18€ l’abonnement mensuel (5€ pour les étudiants de -26 ans).

Gratuit pour les moins de 12 ans et pour les accompagnants de personnes en situation de handicap.

Tarification réduite à -50% pour les bénéficiaires des minima sociaux et les demandeurs d’emploi.

Les jours de fonctionnement

Du lundi au vendredi

35470 BAIN-DE-BRETAGNE

Communauté de communes - Couesnon Marches de Bretagne - Maen Roch

Les Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI) sont des structures prestataires de biens et de services qui interviennent dans le champ non marchand. Ils accueillent un public particulièrement éloigné de l’emploi en proposant une première étape de réinsertion par le travail en offrant un accompagnement socio professionnel renforcé. Les activités de production proposées sont un support à l’insertion professionnelle.

Vous pouvez déposer votre candidature sur la plateforme de l’inclusion.

Embauchées en contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI), les personnes bénéficient d’une durée de contrat de 6 mois renouvelable avec une durée maximale de 2 ans. La durée du travail est au minimum de 20 heures hebdomadaires.

La communauté de communes est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes sur un territoire d'un tenant et sans enclave.

La communauté de communes a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace.

Ciblée sur des aires urbaines, la communauté d'agglomération est destinée aux ensembles urbains d'une certaine importance. Elle doit former à la date de sa création, un ensemble de plus de 50 000 habitants, autour d'une ou plusieurs communes centres de 15 000 habitants.

Elle exerce, aux lieu et place des communes membres, des compétences obligatoires (aménagement de l'espace, développement économique, équilibre social de l'habitat, politique de la ville) et de compétences optionnelles qu'elle est libre de déterminer. Elle peut en outre exercer des compétences que les communes lui transfèrent. Le conseil de communauté peut définir des compétences qui sont "d'intérêt communautaire", afin d'élargir le champ d'intervention de la communauté.

Territoire : 

Antrain / Baillé / Bazouges-la-Pérouse / Chauvigné / La Fontenelle / Le Châtellier / Le Tiercent / Les Portes du Coglais / Maen Roch / Marcillé-Raoul / Noyal-sous-Bazouges / Rimou / Romazy / Saint-Germain-en-Coglès / Saint-Hilaire-des-Landes / Saint-Marc-le-Blanc / Saint-Ouen-la-Rouërie / Saint-Rémy-du-Plain / Tremblay

Dans ces locaux se deroule la permanence du PAE.

Tous les jours de 9h à 12h et l'après-midi sur rendez-vous, Tél : 02 99 97 05 70

La Maison du coglais est située 5 rue Charles de Gaulle à Saint-Etienne-en-Coglès 35460 Maen Roch .Elle regroupe

- enfance jeunesse : halte-garderie "gribouille" pour enfants de 3 mois à 4 ans ; espace jeu-rencontre "Pitchoun" ; centre de loisirs pour enfants de 3 à 11 ans ; anim'vacances pour enfants de 9 à 11 ans et loisirs jeunesse de 12 à 16 ans ; Trans'parents, le point info famille.

Egalement, le point information jeunesse (PIJ)  ; permanences de la mission locale (prendre RDV au 02 99 99 63 73), de l'association OCITO (organisation coordination intercommunale travail occasionnel), du relais assistantes maternelles;

Association loi 1901, elle a pour objet l’insertion par une activité des demandeurs d’emploi.
Ils effectuent des travaux occasionnels chez les particuliers, les commerçants, les artisans ou dans les entreprise.
Elle intervient sur les Cantons d’Antrain, du Coglais et de Louvigné du Désert

Horaires d’ouverture :

  • Du lundi au jeudi de  9h à 12h et de 14h à 18h
  • Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

 

Renseignements :

Maison du Coglais :
5 rue Charles de Gaulle
35 460 Saint Etienne en Coglès
Tél. : 02 99 98 67 54
Fax : 02 99 98 67 65
Courriel : ocito@wanadoo.fr

maintien à domicile : service de téléalarme, de soins infirmiers à domicile (02 99 98 67 64) ; sorties détente l'été.

 

 

-Le centre de loisirs : Le centre de loisirs accueille les enfants de 3 à 11 ans, les mercredis et vacances scolaires. Notre équipe anime et encadre les journées des enfants de 7h à 18h30.

- Le multi – accueil est un lieu de socialisation et d’accompagnement à l’acquisition de l’autonomie, où l’enfant découvre, apprend, s’éveille, partage, joue et grandit. La structure a une capacité de 12 places. Horaires : du lundi au vendredi de 7h à 19h. Contact: 02 99 98 00 68

 

 

 

 

 

35460 MAEN-ROCH

Communauté de communes Bretagne Romantique

La communauté de communes est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes sur un territoire d'un tenant et sans enclave.

La communauté de communes a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace.

Elle exerce, aux lieu et place des communes membres, des compétences obligatoires (aménagement de l'espace, développement économique, équilibre social de l'habitat, politique de la ville) et de compétences optionnelles qu'elle est libre de déterminer. Elle peut en outre exercer des compétences que les communes lui transfèrent. Le conseil de communauté peut définir des compétences qui sont "d'intérêt communautaire", afin d'élargir le champ d'intervention de la communauté.

Territoire : 

Bonnemain, Cardroc, Combourg, Cuguen, Dingé, Hédé-Bazouges, La Baussaine, La Chapelle-aux-Filtzméens, Lanrigan, Les Iffs, Longaulnay, Lourmais, Meillac, Mesnil-Roc'h, Plesder, Pleugueneuc, Québriac, Saint-Brieuc-des-Iffs, Saint-Domineuc, Saint-Léger-des-Prés, Saint-Thual, Tinténiac, Trémeheuc, Trévérien, Trimer


 

35190 LA CHAPELLE AUX FILTZMEENS

Communauté de communes Côte d'Emeraude - Pleurtuit

Une communauté de communes est un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes sur un territoire d'un tenant et sans enclave.

Une communauté de communes a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace.

Elle exerce, pour les communes membres, des compétences obligatoires (aménagement de l'espace, développement économique, équilibre social de l'habitat, politique de la ville) et de compétences optionnelles qu'elle est libre de déterminer.
Elle peut en outre exercer des compétences que les communes lui transfèrent.
Le conseil de communauté peut définir des compétences qui sont "d'intérêt communautaire", afin d'élargir le champ d'intervention de la communauté.

35730 Pleurtuit

Communauté de communes de Brocéliande

La communauté de communes est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes sur un territoire d'un tenant et sans enclave.

La communauté de communes a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace.

Elle exerce, aux lieu et place des communes membres, des compétences obligatoires (aménagement de l'espace, développement économique, équilibre social de l'habitat, politique de la ville) et de compétences optionnelles qu'elle est libre de déterminer. Elle peut en outre exercer des compétences que les communes lui transfèrent. Le conseil de communauté peut définir des compétences qui sont "d'intérêt communautaire", afin d'élargir le champ d'intervention de la communauté.

 

Des permanences ont lieu :

-l'ADIL :

Mairie, avenue de la Libération, Plélan-le-Grand.
2ème vendredi de chaque mois, de 14h à 16h
Prise de rendez-vous : la Mairie au 02 99 06 81 41

ou

Permanence à Bréal-sous-Montfort
Lieu : Mairie, rue de Bruz, Bréal-sous-Montfort.
2ème mercredi de chaque mois, de 14h à 16h.
Prise de rendez-vous : la Mairie au 02 99 60 41 58.

-  Mission Locale à la Communauté de Communes de Brocéliande, 1 rue des Korrigans, Plélan-le-Grand.
Permanences tous les vendredis
Prise de rendez-vous : Communauté de Communes, 02 99 06 84 45.


- L'ADMR a mis en place un service de déplacement solidaire à la demande, en partenariat avec le centre social de Plélan-le-Grand. Il s'agit d'un système d'entraide qui permet aux personnes en incapacité physique de se déplacer et ne disposant pas de moyen de locomotion d'être aidées dans leurs déplacements du quotidien (rendez-vous médicaux, commerces de proxité, visites familiales, entretiens, démarches administratives...).

L'ADMR met en relation des personnes n'ayant pas de moyen de locomotion et des conducteurs volontaires. Les conducteurs perçoivent des indemnités kilométriques et sont couverts par une assurance spécifique de l'ADMR.

Contact : ADMR au 02 99 06 96 97 

Territoire :

Bréal-sous-Montfort, Maxent, Monterfil, Paimpont, Plélan-le-Grand, Saint-péran, Saint-Thurial et Treffendel.

35380 PLELAN-LE-GRAND

Communauté de communes de Louvigné Communauté

La communauté de communes est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes sur un territoire d'un tenant et sans enclave.

La communauté de communes a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace.

 

Elle exerce, aux lieu et place des communes membres, des compétences obligatoires (aménagement de l'espace, développement économique, équilibre social de l'habitat, politique de la ville) et de compétences optionnelles qu'elle est libre de déterminer. Elle peut en outre exercer des compétences que les communes lui transfèrent. Le conseil de communauté peut définir des compétences qui sont "d'intérêt communautaire", afin d'élargir le champ d'intervention de la communauté.

 

Minibus louvigné communauté : http://fougeres-agglo.bzh/content/navette-mini-bus-du-mercredi-louvign%C3%A9. Navette gratuite, relie les 8 communes de la communauté le mercredi après midi

35420 LOUVIGNE-DU-DESERT

Communauté de communes du pays de Chateaugiron

La communauté de communes est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes sur un territoire d'un tenant et sans enclave.

La communauté de communes a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace.

Elle exerce, aux lieu et place des communes membres, des compétences obligatoires (aménagement de l'espace, développement économique, équilibre social de l'habitat, politique de la ville) et de compétences optionnelles qu'elle est libre de déterminer. Elle peut en outre exercer des compétences que les communes lui transfèrent. Le conseil de communauté peut définir des compétences qui sont "d'intérêt communautaire", afin d'élargir le champ d'intervention de la communauté.

Territoire :

Châteaugiron, Domloup, Noyal-sur-Vilaine, Piré-Chancé, Servon-sur-Vilaine

Prime à l'achat de velo à assistance électrique  ; Transport à la demande (personnes âgées et à mobilité réduite) ; bourse au permis

 

35410 CHATEAUGIRON

Communauté de communes Montfort Communauté

La communauté de communes est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes sur un territoire d'un tenant et sans enclave.

La communauté de communes a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace.

Elle exerce, aux lieu et place des communes membres, des compétences obligatoires (aménagement de l'espace, développement économique, équilibre social de l'habitat, politique de la ville) et de compétences optionnelles qu'elle est libre de déterminer. Elle peut en outre exercer des compétences que les communes lui transfèrent. Le conseil de communauté peut définir des compétences qui sont "d'intérêt communautaire", afin d'élargir le champ d'intervention de la communauté.

Territoire : 

Bédée, Breteil, Iffendic, La Nouaye, Montfort-sur-Meu, Pleumeleuc, Saint-Gonlay

35162 MONTFORT SUR MEU

Communauté de communes Pays de Dol-de-Bretagne

La communauté de communes est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes sur un territoire d'un tenant et sans enclave.

La communauté de communes a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace.

Elle exerce, aux lieu et place des communes membres, des compétences obligatoires (aménagement de l'espace, développement économique, équilibre social de l'habitat, politique de la ville) et de compétences optionnelles qu'elle est libre de déterminer. Elle peut en outre exercer des compétences que les communes lui transfèrent. Le conseil de communauté peut définir des compétences qui sont "d'intérêt communautaire", afin d'élargir le champ d'intervention de la communauté.

Territoire :

Dol-de-Bretagne(siège), Baguer-Morvan, Baguer-Pican, La Boussac, Broualan, Cherrueix, Epiniac, Mont-Dol, Pleine-Fougères, Roz-Landrieux, Roz-sur-Couesnon, Sains, Saint-Broladre, Saint-Georges-de-Gréhaigne, Saint-Marcan, Sougéal, Trans-la-Forêt, Vieux-Viel, Le Vivier-sur-Mer

Gallos Bus :

Transport à la demande de la Communauté de communes de la Baie du Mont Saint-Michel. Il permet de se rendre depuis son domicile, sur le marché de Pontorson le mercredi et celui de Dol-de-Bretagne le samedi. Les tournées démarrent dès 9h. Le véhicule sillonne les 19 communes du territoire en fonction des demandes pour une arrivée sur le marché à 10h et un départ à 12h.

Réservation impérative

 

35120 DOL DE BRETAGNE

Communauté de communes Saint-Méen-Montauban

La communauté de communes est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes sur un territoire d'un tenant et sans enclave.

La communauté de communes a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace.

Elle exerce, aux lieu et place des communes membres, des compétences obligatoires (aménagement de l'espace, développement économique, équilibre social de l'habitat, politique de la ville) et de compétences optionnelles qu'elle est libre de déterminer. Elle peut en outre exercer des compétences que les communes lui transfèrent. Le conseil de communauté peut définir des compétences qui sont "d'intérêt communautaire", afin d'élargir le champ d'intervention de la communauté.

Territoire : 

Montauban-de-Bretagne, Saint-Méen-le-Grand, Irodouër, Médréac, Boisgervilly, Gaël, Quédillac, Saint-Onen-la-Chapelle, Saint-Pern, La Chapelle-du-Lou-du-Lac, Landujan,Muel, Saint-Malon-sur-Mel, Le Crouais, Saint-Maugan, Saint-M'Hervon, Saint-Uniac,Bléruais

Transport à la demande entre le domicile et des arrêts prédéfinis pour les personnes en insertion.

Les services de l'UDAF tiennent une permanence du point conseil budget les mardis de 9h 30 à 12h.

Qu'est ce qu'un point conseil budget ?

Le point conseil budget (PCB) est une structure d’accueil publique ou privée qui propose un service gratuit, labellisé par l’État, de conseils d’accompagnement ou d’orientation pour toute personne rencontrant des difficultés à gérer un budget.

Le PCB s’adresse à tous sans distinction. Il suffit de le contacter pour prendre RDV afin de faire le point sur votre situation budgétaire.

 Lors de ce RDV et en toute confidentialité, un conseiller  vous proposera un accompagnement budgétaire personnalisé et gratuit.

Le but est de vous aider à éviter les situations d’endettement.

Il peut  aussi, si la situation le nécessite, vous aider à déposer un dossier  auprès de la Commission de de surendettement  des particuliers et vous accompagner tout au long de la procédure.

Pour prendre rendez-vous : 02 30 03 95 60 ou par mail : pcb@udaf35.unaf.fr

35360 MONTAUBAN-DE-BRETAGNE

Communauté de communes val d'Ille - chantier d'insertion - Melesse

Les Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI) sont des structures prestataires de biens et de services qui interviennent dans le champ non marchand. Ils accueillent un public particulièrement éloigné de l’emploi en proposant une première étape de réinsertion par le travail en offrant un accompagnement socio professionnel renforcé. Les activités de production proposées sont un support à l’insertion professionnelle.

Vous pouvez déposer votre candidature sur la plateforme de l’inclusion.

Embauchées en contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI), les personnes bénéficient d’une durée de contrat de 6 mois renouvelable avec une durée maximale de 2 ans. La durée du travail est au minimum de 20 heures hebdomadaires.

Domaines d'intervention : environnement

- Aménagement et entretien des chemins de randonnées du Val d'Ille

35520 MELESSE

Communauté de communes Val d'Ille-Aubigné

La communauté de communes est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes sur un territoire d'un tenant et sans enclave.

La communauté de communes a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace.

Elle exerce, aux lieu et place des communes membres, des compétences obligatoires (aménagement de l'espace, développement économique, équilibre social de l'habitat, politique de la ville) et de compétences optionnelles qu'elle est libre de déterminer. Elle peut en outre exercer des compétences que les communes lui transfèrent. Le conseil de communauté peut définir des compétences qui sont "d'intérêt communautaire", afin d'élargir le champ d'intervention de la communauté.

Transport à la demande ; location de mobylettes pour le retour à l'emploi  ; Location et aide à l'achat de vélos électriques ; autopartage (2 voitures électriques ZOE)

 

Territoire

Montreuil-le-Gast, Andouillé-Neuville, Aubigné,Feins, Gahard, Guipel, Langouet, Melesse, La Mézière, Montreuil-sur-Ille, Mouazé, Saint-Aubin-d'Aubigné,Saint-Germain-sur-Ille, Saint-Gondran, Saint-Médard-sur-Ille, Sens-de-Bretagne, Saint-Symphorien, Vieux-Vy-sur-Couesnon, Vignoc

35520 MONTREUIL-LE-GAST

Communauté de communes Vallons de Haute Bretagne Communauté

La communauté de communes est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes sur un territoire d'un tenant et sans enclave.

La communauté de communes a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace.

Elle exerce, aux lieu et place des communes membres, des compétences obligatoires (aménagement de l'espace, développement économique, équilibre social de l'habitat, politique de la ville) et de compétences optionnelles qu'elle est libre de déterminer. Elle peut en outre exercer des compétences que les communes lui transfèrent. Le conseil de communauté peut définir des compétences qui sont "d'intérêt communautaire", afin d'élargir le champ d'intervention de la communauté.

Territoire : 

Baulon, Bovel, Bourg-des-Comptes, Comblessac, Goven, Guichen- Pont-Réan, GuignenGuipry-Messac (issue de la fusion entre les communes de Guipry et de Messac), La Chapelle-Bouëxic, Lassy, Les Brulais, Lohéac, Loutéhel
Mernel, Saint-Malo de Phily, Saint-Séglin, Saint-Senoux, Val d’Anast (issue de la fusion entre les communes de Maure-de-Bretagne et de Campel)

Dispositif de la Communauté de communes des Vallons de Haute Bretagne, permettant aux habitants de se déplacer de leur domicile vers une des 18 communes du territoire ou bien de rejoindre un arrêt de bus du réseau BreizhGo.

- Navétéo Bourgs : Il s’agit des navettes vers les bourgs. Elles viennent vous chercher à votre domicile à l’heure que vous choisissez. Elles vous déposent à des points d’arrêts prédéfinis dans toutes les communes de Vallons de Haute Bretagne Communauté.

- Navétéo Cars : Il s’agit des navettes vers le car. Au départ d’un arrêt prédéfini et à une heure fixe, elles vous déposent aux arrêts de bus du réseau BreizhGo. C’est un service pour les communes non desservies par un arrêt de car.

Reservations : 0299300300

Location de vélos à assistance électrique (VAE) pour les trajets domicile - travail.

 

35580 GUICHEN

Communauté de communes Vallons de Haute Bretagne Communauté de Val d'Anast

La Communauté de communes est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes sur un territoire d'un seul tenant et sans enclave.

La Communauté de communes a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace.

Elle exerce,en lieu et place des communes membres, des compétences obligatoires (aménagement de l'espace, développement économique, équilibre social de l'habitat, politique de la ville) et de compétences optionnelles qu'elle est libre de déterminer.

Elle peut en outre exercer des compétences que les communes lui transfèrent. Le Conseil de communauté peut définir des compétences qui sont "d'intérêt communautaire", afin d'élargir le champ d'intervention de la communauté.

 

Vallons de Haute Bretagne Communauté rassemble 18 communes totalisant 43 000 habitants :

  • Baulon
  • Bovel
  • Bourg-des-Comptes
  • Comblessac
  • Goven
  • Guichen- Pont-Réan
  • Guignen
  • Guipry-Messac (issue de la fusion entre les communes de Guipry et de Messac)
  • La Chapelle-Bouëxic
  • Lassy
  • Les Brulais
  • Lohéac
  • Loutéhel
  • Mernel
  • Saint-Malo de Phily
  • Saint-Séglin
  • Saint-Senoux
  • Val d’Anast (issue de la fusion entre les communes de Maure-de-Bretagne et de Campel)

 

Cette structure siège au Centre social et culturel CHORUS qui regroupe également d'autres services à fonctions socio-éducatives :

- un multi-accueil pour les 2-4 ans,

- un relais petite enfance,

- un espace jeux  (un lieu d'accueil enfants-parents / enfants assisitantes maternelles),

-un service animation famille,

- un point information jeunesse,

- un  espace jeune,

- une médiathèque avec point numérique (intercommunal),

- un point accueil emploi,

- un espace France Service

 

Des permanences spécialisées :

 

 - CDAS et PMI ( protection maternelle et infantile).

-  CAF avec  un travailleur social sur rdv, de 13h30 à 17h (02.99.29.45.24),

- CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie) sur rdv (3646 ou espace personnel ameli.fr),

-  CMP (Centre médico-psychologique) sur rdv, vendredi de 9h30 à 12h (02.99.57.30.00).

-  Mission locale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans.

- Conciliateur de justice, 1 à 2/mois, jeudi a.midi de 14h à 17h (02.99.92.46.99). 

Antenne du Sessad : 14 places. Accompagnement médico-éducatif d'enfants et d'adolescents en grandes difficultés d'adaptation dans un cadre de vie ordinaire du fait d'un retard dans le développement cognitif ou global  (02.99.71.06.42).

Accueil de loisirs : 60 places et accueil à la Chapelle Bouëxic : 30 places.

35330 VAL D'ANAST

Liffré - Cormier Communauté de communes

La communauté de communes est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes sur un territoire d'un tenant et sans enclave.

La communauté de communes a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace.

Elle exerce, aux lieu et place des communes membres, des compétences obligatoires (aménagement de l'espace, développement économique, équilibre social de l'habitat, politique de la ville) et de compétences optionnelles qu'elle est libre de déterminer. Elle peut en outre exercer des compétences que les communes lui transfèrent. Le conseil de communauté peut définir des compétences qui sont "d'intérêt communautaire", afin d'élargir le champ d'intervention de la communauté.

Territoire

Liffré, La Bouëxière, Saint Aubin du Cormier, Gosné, Ercé-près-Liffré, Livré-sur-Changeon, Chasné-sur-Illet, Mézières-sur-Couesnon, Dourdain

La Coccinelle, le service communautaire de transport à la demande

La Coccinelle, c’est un transport à la demande ouvert à tous, qui fonctionne sur réservation, et vous permet de vous déplacer pour aller au marché, faire vos courses, aller à la piscine ou au cinéma ou encore, vous rendre à un rendez-vous chez le médecin ou pour vos recherches d’emploi.

La Coccinelle vient vous chercher à domicile, vous emmène et vous ramène !

Le service est accessible à tous les habitants de Liffré-Cormier Communauté

Réservez au 02 99 55 60 00.

Il permet d’aller :

  • Le mercredi : à La Bouëxière, Liffré et Saint-Aubin-du-Cormier
  • Le jeudi : à La Bouëxière et Saint-Aubin-du-Cormier (et à Liffré – espace Pierre Rouzel, l’après-midi uniquement)
  • Le vendredi : à Liffré

Plus précisément, la Coccinelle vous dépose :

  • A La Bouëxière : place de l’Europe, zone artisanale de Bouvrot
  • A Liffré : place Wendower (place du marché), zone commerciale de Beaugé 2, zone commerciale du Vert Galant
  • A Saint-Aubin-du-Cormier : place du Champ de foire, zone de la Rousselière et zone de Chédeville

Infos pratiques

  • Tarif : 2 € l’aller-retour (gratuit pour les enfants jusqu’à 10 ans)
  • La Coccinelle fonctionne de 9h à 17h30.
  • Vous pouvez réserver l’aller, le retour ou l’aller-retour !
  • La Coccinelle vient vous chercher en début de matinée ou début d’après-midi, puis vous ramène en fin de matinée ou en fin d’après-midi. L’horaire précis vous est communiqué lors de votre réservation.
  • Le service est adapté aux Personnes à Mobilité réduite : signalez votre situation lors de votre réservation.

C’est parti, j’utilise la Coccinelle !

  • J’appelle le 02 99 55 60 00 pour réserver mon voyage, deux jours avant la date de mon déplacement.
  • Le transporteur me propose un horaire pour l’aller et/ou le retour.
  • Le jour J, je me présente devant chez moi 5 minutes avant l’heure de rendez-vous : la Coccinelle vient me chercher !
  • J’achète mon titre de transport auprès du conducteur : 1 euro le voyage, soit 2 euros l’aller-retour.
  • Si j’ai réservé le retour, je me rends au point de rendez-vous à l’heure convenue et la Coccinelle me ramène chez moi !

La première fois que vous utilisez la Coccinelle, nous vous demandons de remplir un formulaire d’inscription, qui vaut acceptation du règlement du service.

Vé’loC, le service de location longue durée de vélos à assistance électrique

Découvrez ou re-découvrez le plaisir de vous déplacer à vélo pour vos trajets du quotidien ! En plus, c’est bon pour votre porte-monnaie et pour votre santé ! Le service Vé’loC permet aux habitants du territoire de tester un vélo à assistance électrique pendant 6 mois ou 1 an.

Depuis avril 2020, une flotte de 60 vélos est proposée à la location. Les pré-réservations sont possibles à l’aide d’un formulaire en ligne.

Informations complémentaires et modalités du service sur la page dédiée ci-dessous.

35340 LIFFRE

Roche aux Fées Communauté - RETIERS

La communauté de communes est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes sur un territoire d'un tenant et sans enclave.

La communauté de communes a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace.

Elle exerce, aux lieu et place des communes membres, des compétences obligatoires (aménagement de l'espace, développement économique, équilibre social de l'habitat, politique de la ville) et de compétences optionnelles qu'elle est libre de déterminer. Elle peut en outre exercer des compétences que les communes lui transfèrent. Le conseil de communauté peut définir des compétences qui sont "d'intérêt communautaire", afin d'élargir le champ d'intervention de la communauté. 

Dans le cadre de sa compétence aménagement de l’espace, la communauté de communes a mis en place un service de transport à la demande appelé Mobilifée :

https://www.rafcom.bzh/vivre-habiter/mobilite/transport-la-demande

Territoire : 

Amanlis, Arbrissel, Boistrudan, Brie, Chelun, Coësmes, Eancé, Essé, Forges-la-Forêt, Janzé, Marcillé-Robert, Martigné-Ferchaud, Retiers, Sainte-Colombe, Le Theil-de-Bretagne, Thourie

35240 RETIERS

Communauté d'agglomération de Vitré Communauté

La communauté de communes est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes sur un territoire d'un tenant et sans enclave.

La communauté de communes a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace.

 

Ciblée sur des aires urbaines, la communauté d'agglomération est destinée aux ensembles urbains d'une certaine importance. Elle doit former à la date de sa création, un ensemble de plus de 50 000 habitants, autour d'une ou plusieurs communes centres  de 15 000 habitants.

 

Elle exerce, aux lieu et place des communes membres, des compétences obligatoires (aménagement de l'espace, développement économique, équilibre social de l'habitat, politique de la ville) et de compétences optionnelles qu'elle est libre de déterminer. Elle peut en outre exercer des compétences que les communes lui transfèrent. Le conseil de communauté peut définir des compétences qui sont "d'intérêt communautaire", afin d'élargir le champ d'intervention de la communauté.

 

Territoire :  

Argentré-du-Plessis | Availles-sur-Seiche | Bais | Balazé | Bréal-sous-Vitré | Brielles | Champeaux | La Chapelle-Erbrée | Châteaubourg | Châtillon-en-Vendelais | Cornillé | Domagné | Domalain | Drouges | Erbrée | Étrelles | Gennes-sur-Seiche | La Guerche-de-Bretagne | Landavran | Louvigné-de-Bais | Marpiré | Mecé | Mondevert | Montautour | Montreuil-des-Landes | Montreuil-sous-Pérouse | Moulins | Moussé | Moutiers | Le Pertre | Pocé-les-Bois | Princé | Rannée | Saint-Aubin-des-Landes | Saint-Christophe-des-Bois | Saint-Didier | Saint-Germain-du-Pinel | Saint-Jean-sur-Vilaine | Saint-M’Hervé | La Selle-Guerchaise | Taillis | Torcé | Val-d’Izé | Vergéal | Visseiche | Vitré

Vit'o Bus propose, aux habitants de Vitré Communauté, un service de transport à la demande : Taxi.com et le transport vers les structures d'accueil de jour.

Taxi.com

Taxi.com est un service de transport à la demande qui fonctionne sur réservation pour des personnes de + de 65 ans ou bénéficiaires de certaines allocations :

  • le lundi de 9h à 18h30
    réservation le vendredi entre 9h et 12h
  • le mercredi de 9h à 18h30
    réservation le mardi entre 9h et 12h
  • le samedi de 9h à 13h
    réservation le vendredi entre 9h et 12h

Un tarif unique quelque soit la distance parcourue. Taxi.com fonctionne sur les 46 communes de Vitré Communauté.

Tarif pour un aller simple : 4 €.

Pour bénéficier du service, vous devez au préalable faire votre demande d’inscription auprès de Vitré Communauté (bulletin disponible dans la rubrique « Téléchargements » ou à votre mairie).

Service de transport vers les structures d’accueil de jour

Ce service permet aux personnes admises dans une structure d’accueil de jour du territoire de Vitré Communauté de bénéficier d’un transport au départ de leur domicile.

  • Du lundi au vendredi de 08h30 à 18h30
  • 3 jours d’utilisation par semaine maximum
  • Réservation mensuelle

Un tarif unique quel que soit la distance parcourue. Ce service fonctionne sur les 46 communes de Vitré Communauté.

Tarif pour un aller simple : 4 €.

Pour bénéficier du service, vous devez au préalable faire votre demande d’inscription auprès de Vitré Communauté (bulletin disponible dans la rubrique « Téléchargements » ou à votre mairie).

Réservation au 02 99 74 32 18.

https://www.vitobus.fr/

transports@vitrecommunaute.org

La Communauté d’agglomération promeut les modes de déplacements doux avec un dispositif de location de vélo à assistance électrique.

Vitré Communauté met en location longue durée, pour ses habitants, des vélos à assistance électrique. Ce dispositif est un véritable coup de pédale en faveur du développement durable. Ces vélos peuvent être loués sur 1, 3 ou 6 mois  pour respectivement les sommes de 35 €, 100 € et 200 €. Au quotidien, il se recharge sur une prise électrique classique pendant 1h30 et dispose d’une autonomie de 80 km. L’entretien passe par Vitré Communauté.

Avec son parc de 50 vélos, les élus souhaitent rendre plus accessible la pratique du vélo et favoriser les modes de déplacements doux.

 

Réseau intercommunal de transport en commun de Vitré communauté (habitants de Vitré et de Châteaubourg). Egalement du transport rural et des navettes. Transport à la demande avec le service Taxi.com.https://www.vitobus.fr/

35500 VITRE

Fougères Agglomération

La communauté de communes est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes sur un territoire d'un tenant et sans enclave.

La communauté de communes a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace.

 

Ciblée sur des aires urbaines, la communauté d'agglomération est destinée aux ensembles urbains d'une certaine importance. Elle doit former à la date de sa création, un ensemble de plus de 50 000 habitants, autour d'une ou plusieurs communes centres de 15 000 habitants.

Elle exerce, aux lieu et place des communes membres, des compétences obligatoires (aménagement de l'espace, développement économique, équilibre social de l'habitat, politique de la ville) et de compétences optionnelles qu'elle est libre de déterminer. Elle peut en outre exercer des compétences que les communes lui transfèrent. Le conseil de communauté peut définir des compétences qui sont "d'intérêt communautaire", afin d'élargir le champ d'intervention de la communauté.

 

Territoire : 

La Bazouge - du - Désert, Beaucé, Billé, la Chapelle – Janson, la Chapelle – Saint – Aubert, Combourtillé, Dompierre – du – Chemin,  Le Ferré, Fleurigné, Fougères, Laignelet, Landéan, Javené, Lécousse, Le Loroux, Louvigné – du – Désert, Luitré, Mellé, Monthault, Parcé, Parigné, Poilley, Romagné, la Selle – en – Luitré, Saint – Christophe – de – Vallains, Saint – Georges – de – Chesné, Saint-Georges de Reintembault, Saint – Jean – sur – Couesnon, Saint – Ouen – des – Alleux, Saint – Marc – sur – Couesnon, Saint - Sauveur – des – Landes, Vendel, Villamée.

 

Mobilité : réseau de transports en commun, transport urbain : le surf , transport à la demande, aide à l'aquisition d'un vélo électrique...

35133 LA SELLE-EN-LUITRE

Redon Agglomération

La communauté de communes est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes sur un territoire d'un tenant et sans enclave.

La communauté de communes a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace.

Ciblée sur des aires urbaines, la communauté d'agglomération est destinée aux ensembles urbains d'une certaine importance. Elle doit former à la date de sa création, un ensemble de plus de 50 000 habitants, autour d'une ou plusieurs communes centres de 15 000 habitants.

Elle exerce, aux lieu et place des communes membres, des compétences obligatoires (aménagement de l'espace, développement économique, équilibre social de l'habitat, politique de la ville) et de compétences optionnelles qu'elle est libre de déterminer. Elle peut en outre exercer des compétences que les communes lui transfèrent. Le conseil de communauté peut définir des compétences qui sont "d'intérêt communautaire", afin d'élargir le champ d'intervention de la communauté.

Territoire

Loire-Atlantique 
Avessac    
Conquereuil
Fégréac
Guémené-Penfao
Massérac
Pierric    
Plessé
Saint-Nicolas-de-Redon  

 
Ille-et-Vilaine
Bains-sur-Oust
Bruc-sur-Aff
La Chapelle-de-Brain
Langon  
Lieuron  
Pipriac
Redon
Renac
Saint-Ganton
Saint-Just
Sainte-Marie    
Sixt-sur-Aff  

 
Morbihan
Allaire    
Béganne    
Les Fougerêts
Peillac
Rieux
Saint-Gorgon
Saint-Jacut-les-Pins
Saint-Jean-la-Poterie
Saint-Perreux    
Saint-Vincent-sur-Oust    
Théhillac

 

Transport à la demande :

Une navette collective (véhicule 9 personnes, ou moins) vient chercher les passagers à leur domicile et les conduit :

à la destination de leur choix sur la zone couverte,

au réseau de navettes interurbaines Redon / Saint-Nicolas-de-Redon (correspondance d'1 h maximum)

Dès le plus jeune âge

Le véhicule dispose de sièges adaptés au poids et à l’âge, et de l’équipement requis. Les enfants jusqu'à 12 ans révolus doivent obligatoirement être accompagnés, durant la totalité du voyage, par une personne majeure responsable. A partir de 13 ans, ils peuvent voyager seuls, avec accord parental :

Réservation : Toute demande peut être effectuée au 02 99 72 15 58

au plus tard, la veille (ou le vendredi, pour les trajets du lundi suivant), impérativement avant 16h,

dans les 15 jours précédant le trajet demandé,

au maximum, sur une période d'1 mois.

Accessibilité

Le service est accessible aux personnes à mobilité réduite autonomes.

véhicule classique, pour les équipements de type béquilles, cannes,

véhicule adapté, pour les passagers en fauteuil roulant (électrique ou non, à préciser lors de la réservation),

les chiens d'aveugle accompagnant sont acceptés gratuitement (sur réservation).

A noter : en cas de besoin d'aide pour monter, merci d'en informer nos équipes lors de la réservation.

 

35600 REDON

Rennes Métropole

La métropole est un établissement public de coopération intercommunale, regroupant plusieurs communes au sein d’un espace de solidarité pour élaborer et conduire ensemble un projet d’aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social de leur territoire afin d’en améliorer la cohésion et la compétitivité et de concourir à un développement durable et solidaire du territoire régional.

Elle valorise les fonctions économiques métropolitaines, ses réseaux de transport et ses ressources universitaires, de recherche et d’innovation, dans un esprit de coopération régionale et interrégionale et avec le souci d’un développement territorial équilibré.

Rennes métropole est composée 43 communes

Formulaire de contact sur le site internet

35200 Rennes

Saint-Malo Agglomération - Cancale

La communauté de communes est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes sur un territoire d'un tenant et sans enclave.

La communauté de communes a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace.

Ciblée sur des aires urbaines, la communauté d'agglomération est destinée aux ensembles urbains d'une certaine importance. Elle doit former, à la date de sa création, un ensemble de plus de 50 000 habitants, autour d'une ou plusieurs communes centres de 15 000 habitants.

Elle exerce, aux lieu et place des communes membres, des compétences obligatoires (aménagement de l'espace, développement économique, équilibre social de l'habitat, politique de la ville) et de compétences optionnelles qu'elle est libre de déterminer. Elle peut en outre exercer des compétences que les communes lui transfèrent. Le conseil de communauté peut définir des compétences qui sont "d'intérêt communautaire", afin d'élargir le champ d'intervention de la communauté.

La communauté d'Agglomération de Saint-Malo Agglomération regroupe 18 communes : 

Cancale, Châteauneuf d'Ille-et-Vilaine, Hirel, La Fresnais, La Gouesnière, La Ville es-Nonais, Le Tronchet, Lillemer, Miniac-Morvan, Plerguer, Saint-Benoît-des-Ondes, Saint-Coulomb, Saint-Guinoux, Saint-Jouan-des-Guérets, Saint-Malo, Saint-Méloir-des-Ondes, Saint-Père-Marc-en-Poulet, Saint-Suliac.

Mobilité : 
Transports et déplacements – Saint-Malo Agglomération
Transport à MAT demande : (VIDÉO) Bus à la demande entre ville et campagne : on vous explique comment l’u… – Saint-Malo Agglomération

Formulaire de contact : Contactez-nous – Saint-Malo Agglomération

35260 Cancale

Agence Nationale des Titres Sécurisés - Permis de conduire - Cartes grises

CARTES GRISES ET PERMIS DE CONDUIRE :

Il n'y a plus de guichets carte grise et permis de conduire en Préfecture et Sous-Préfectures.

Les démarches sont dématérialisées et se font obligatoirement en ligne sur le site de l'ANTS.
 

Certificats d'immatriculation des véhicules, permis de conduire : un numéro unique national pour vous renseigner : 34 00 (appel non surtaxé).

 

L'agence nationale des titres sécurisés (ANTS) propose un service d'appel téléphonique gratuit pour les sourds et malentendants via la solution Acce-o ouverte du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 : accédez à ce service en cliquant ici
 

Possibilité d'accompagnement aux démarches dématérialisées au point numérique de la Préfecture sur rendez-vous du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 au 02 21 86 24 79 (appel tarif local).

 

Association des Maires et des Présidents d'Intercommunalité d'Ille-et-Vilaine

L'association des Maires de France regroupe 35500 maires et présidents de communautés en exercice dans les communes des départements et territoires français de métropole et d'outre-mer. Le comité directeur constitué de 100 membres (1 par département) assiste le bureau dans sa réflexion. Il a un rôle consultatif.

Les travaux et les décisions du bureau et du comité directeur sont préparés par des commissions permanentes qui peuvent inscrire à l'ordre du jour toutes les questions relevant de leurs compétences. Elles peuvent décider de la constitution de groupes de travail permanents : nouvelles technologies, logements sociaux, fonction publique, urbanisme, aménagement du territoire... ou ponctuels en fonction de l'actualité : cinéma, permis de construire, fêtes, sport...

C'est un lieu d'échange et de réflexion, garant d'une analyse fine des réalités locales, permettant de proposer des évolutions d'ordre réglementaire et législatif.

 

ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRÉSIDENTS D'INTERCOMMUNALITÉ D'ILLE-ET-VILAINE

VILLAGE DES COLLECTIVITES

1 AVENUE DE TIZE CS 13609 35236 THORIGNE-FOUILLARD CEDEX Tel. : 02 99 23 68 10

http://www.amf35.asso.fr

35235 Thorigné-Fouillard

Centre Pajemploi - Le Puy en Velay

Mission du centre national Pajemploi :

Simplifier les démarches administratives pour permettre aux familles d'accéder facilement à leurs droits dans le cadre du complément de libre choix du mode de garde de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) et de remplir aisément leurs obligations d'employeurs.

En allégeant les formalités pour les familles, le centre Pajemploi facilite l'accès aux prestations. Il calcule le montant des cotisations sociales, adresse à la personne salariée un bulletin de salaire, prend en charge les relations avec la caisse d'allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA) pour effectuer le remboursement de la part des cotisations qu'elles prennent en charge, prélève le montant qui reste éventuellement à la charge de l'employeur.

Le site www.pajemploi.urssaf.fr permet aux employeurs d'effectuer leurs déclarations sociales en quelques clics, d'avoir l'assurance d'une prise en compte immédiate de leurs déclarations, d'obtenir des informations sur la réglementation, d'accéder à leur espace personnel et à l'historique de leurs déclarations.

Les personnes salariées, assistantes maternelles agréées ou gardes d'enfant à domicile, disposent d'un espace personnalisé et sécurisé qui leur facilite l'accès aux informations qui les concernent. Elles peuvent éditer à tout moment les bulletins de salaire de leur(s) employeur(s) ainsi qu'un récapitulatif mensuel des salaires versés.

Site internet : le site de Pajemploi permet de réaliser une simulation de calcul des cotisations et d'évaluer le montant qui sera pris en charge par la CAF ou la MSA

43000 Le Puy-en-Velay

Conseil Départemental d'Ille-et-Vilaine - Rennes

Le Conseil Départemental est une collectivité territoriale qui regroupe les cantons d'un département. Deux Conseillers départementaux par canton sont élus pour six ans.

L'administration départementale met en œuvre la politique définie par les élus du Conseil départemental dans le cadre de ses compétences.

L'action sociale est la compétence phare du Conseil départemental. Elle représente environ 40% de son budget global. Elle intègre les politiques en faveur des personnes âgées, des personnes handicapées, de l'enfance et de la famille mais aussi des personnes en difficulté.

Le Département est découpé en 22 circonscriptions d'action sociale (CDAS) qui mettent à votre disposition des travailleurs sociaux et des professionnels de santé offrant les services suivants :


- l'enfance et l'éducation : prévention, aide aux parents, protection de l'enfance en danger,
- l'insertion : le RSA,  insertion sociale et professionnelle ,logement l'aide à la gestion du budget, aides financières
- la santé : vaccinations, éducation pour la santé, conseil conjugal, consultations de protection maternelle et infantile (PMI), accompagnement des femmes enceintes, planification familiale,
- l'aide aux personnes âgées et aux personnes handicapées.

les adresses des CDAS : https://www.ille-et-vilaine.fr/cdas


Par ailleurs, Info sociale en ligne est un service d'information sociale généraliste, par téléphone (0800.95.35.45) et courriel (isl@cg35.fr) ouvert à tous, du lundi au vendredi de 9 à 18 heures , pour vous informer sur vos droits, vous conseiller et vous orienter dans tous les domaines de la vie quotidienne.

Le Conseil départemental est  également responsable de la construction et de l'entretien des collèges publics. Il participe au fonctionnement des collèges privés et organise les transports scolaires dans le département. Il assure un service de transport public interurbain. Il est également responsable de la construction et de l'entretien des routes départementales et  assure une mission d'aide aux communes rurales pour l'aménagement foncier, le remembrement, l'équipement rural, la gestion de l'eau et la voirie rurale. Il attribue les aides publiques au logement.

Le Conseil départemental agit en matière de lecture publique, d'archives départementales et d'enseignement artistique.

Il est, via le service départemental d'incendie et de secours, le chef de file de la sécurité civile. Le Département est également légalement en charge de la gestion et du suivi du plan départemental d'élimination des déchets ménagers.

Le Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine a choisi de mener aussi des actions dans les domaines de l'économie et de l'emploi, l'environnement, la création et la diffusion culturelle, la jeunesse, les nouvelles technologies, la coopération internationale, l'enseignement supérieur ou le sport.

 

 

 

 

35000 Rennes

Continuité Territoriale Région Réunion et Ladom

Le dispositif régional de la « Continuité Territoriale (CT) » en 2025 :
Le dispositif régional de continuité territoriale est reconduit en 2025 et s’inscrit de nouveau dans le cadre du partenariat instauré avec Ladom afin d’offrir aux familles Réunionnaises les plus modestes un dispositif d’ensemble plus équitable et plus harmonieux.

D’autre part, sur le plan organisationnel, le nouvel outil dématérialisé sera amélioré et permettra aux usagers d’effectuer toutes leurs démarches en ligne, à l’exception des demandes de remboursement relevant uniquement de la Continuité Funéraire qui continueront à être instruites sous « format papier », dans les différentes antennes de la Région.

 Funéraire – Ladom

 

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - Service Protection des Consommateurs et Régulation Economique - Rennes

Ce service connaît tous les domaines de la consommation : Publicités, information du consommateur, loyauté de tous les produits alimentaires ou non, de toutes les prestations de services, des achats sur Internet ou en supermarché, tout est minutieusement contrôlé.

35000 RENNES

Direction départementale de la Protection des populations Ille-etVilaine

Direction départementale de la protection des populations :

Depuis le 1ᵉʳ avril 2021, les missions liées à la protection des populations, précédemment dévolues à la DDCSPP, sont assurées par la direction départementale de la protection des populations (DDPP).

Cette direction met en œuvre les politiques publiques visant à assurer la protection et la sécurité du consommateur et relevant de plusieurs ministères. 
En lien avec la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF), la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) et la nouvelle direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), ses missions couvrent :

  • la conformité, la qualité et la sécurité des produits et prestations,
  • l’hygiène et la sécurité des produits alimentaires,
  • la santé et l’alimentation animales,
  • la protection des animaux domestiques et de la faune sauvage captive,
  • l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement exerçant des activités agricoles et/ou agroalimentaires.

La DDPP est présente sur dix sites : le siège à Rennes, le service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières à Saint-Malo, et huit abattoirs de boucherie répartis sur le département. 
Elle regroupe 198 agents, dont plus de 90 interviennent dans les abattoirs, où les services vétérinaires sont présents en permanence.

35000 Rennes

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Ille-et-Vilaine

La direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) est une direction de l'État au service du développement durable des territoires. Elle aide les acteurs du territoire à s'engager dans les changements et les transitions des territoires tout en facilitant les projets de territoires tant dans leur dimension technique qu'administrative.

Les 9 domaines d'intervention : 

  • Préservation de la biodiversité, des milieux naturels et paysages
  • Revitalisation des territoires et cœurs de ville et bourgs
  • Reconquête de la qualité de l'eau et gestion économe de la ressource en eau
  • Développement des énergies renouvelables, des mobilités décarbonées
  • Rénovation urbaine et lutte contre l'habitat indigne
  • Soutien à l'agriculture, à la pêche et à l'alimentation durables
  • Aménagement de l'espace et urbanisation dans un souci de sobriété foncière et d'accessibilité pour tous
  • Prévention des risques naturels, technologiques et industriels
  • Gestion durable des ressources marines et littorales

DDTM Ille-et-Vilaine - Délégation à la mer et au littoral :
Bâtment Infinity
3 rue du Bois Herveau
35400 Saint-Malo
Tél : 0290574002
Mail : ddtm-dml@ille-et-vilaine.gouv.fr

 

35000 Rennes

Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

 La Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Bretagne est un service déconcentré du Ministère en charge de l'agriculture.

Au travers de ses missions de pilotage et de coordination, elle assure le lien entre l'administration centrale du ministère en charge de l'agriculture et les nouvelles directions départementales interministérielles (DDTM et DDPP), elle est chargée de piloter la mise en œuvre de la politique nationale au niveau de la région.

Service régional de l'agri-environnement, de la forêt et du bois : 02 99 28 22 09

service régional de l'économie des filières agricoles et agroalimentaires : 02 99 28 22 12

Service régional de la formation et du développement : 02 99 28 22 50.

Service régional de l'alimentation : tél. 02 99 28 21 33

service régional de l'information statistique et économique : 02 99 28 22 30

35000 Rennes Cédex 9

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - DREAL Bretagne- Rennes

Sous l’autorité du Préfet de Région et des Préfets de Départements, la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) est un service déconcentré de l’État qui porte et met en œuvre les politiques publiques des Ministères en charge de la transition écologique, de l’énergie et de l’aménagement durable des territoires, en région Bretagne, en mobilisant son expertise et la diversité de ses compétences.

Les services et missions | DREAL Bretagne

Formulaire de contact 

35000 Rennes

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale

La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bretagne est placée sous l'autorité du préfet de région. C'est un service déconcentré de l'Etat qui relève de plusieurs ministères : le ministère chargé du travail, de l'emploi et de la santé, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie assovciative, le ministère des solidarités et de la cohésion sociale et le ministère des sports.

La DRJSCS intervient dans trois grands domaines : les politiques sportives, les politiques de la jeunesse, de la vie associative et de l'éducation populaire, les politiques sociales.

La DRJSCS est organisée en cinq pôles auxquels vient s'ajouter une mission d'observation, d'appui et d'expertise :

- le pôle sports

- le pôle formation, certification et métier

- le pôle jeunesse et vie associative, éducation populaire et égalité des chances

- le pôle actions sociales

- le pôle ressources humaines, finances et administration générale

35000 RENNES

Laboratoire de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes

Laboratoire d'État.
Prestations analytiques en agroalimentaire.

Les missions de l'organisme sont d'effectuer des analyses, de réaliser des recherches et mettre au point des méthodes d'analyse et d'assurer un appui technique aux directions départementales.
Il est chargé de veiller à la loyauté, à la conformité des produits de consommation au regard des normes d'hygiène, de qualité et de sécurité (spécificité : analyse d'aliments des animaux).

Le centre de renseignements téléphoniques de la DGCCFR "Info service consommation" répond désormais au "39 39" (0,12 €/mn à partir d'un poste fixe).
Il rejoint le service unique de renseignement général de l'administration française "allô service public".

35000 Rennes

Maison de l'Europe de Rennes et Haute-Bretagne - Rennes

La Maison de l'Europe de Haute-Bretagne soutenue par le Conseil Départementalel dans le cadre d'une convention est un centre d'information Europe Direct (label octroyé par le commission européenne).

Elle oeuvre au rapprochement des habitants d'Ille-et-Vilaine avec l'Union européenne.

Accueil, centre de documentation, conseils (associations de jumelage...), animations scolaires et extra-scolaires, formations (entreprises, enseignement supérieur, élus), évènementiel (fête de l'europe, conférences).

 

35000 RENNES

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Pour les questions concernant la fonction publique : tél. au 39 39 ou site internet www.fonction-publique.gouv.fr 

Pour celles relatives à la recherche d'emploi : contacter France Travail

75007 Paris

Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie, et des personnes handicapées

Le ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines de la santé publique et de l’organisation du système de santé, de la protection sociale, de la famille et de l’enfance, de l’autonomie et du handicap.

Paierie départementale d'Ille-et-Vilaine - Rennes

La paierie départementale est un service de la Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine.

La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) exerce, sous l’autorité du Ministre de l’Économie et des Finances et du Ministre de l’Action et des Comptes publics, une grande variété de missions relevant à la fois de la fiscalité et de la gestion des finances publiques.

Ces missions sont assurées, au plan départemental et, pour partie au niveau régional, par la Direction régionale des Finances publiques (DRFiP) de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine.

Créée le 13 juillet 2011, la DRFiP de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine compte près de 1 600 agents répartis sur 27 sites implantés dans 21 communes du département.

En matière fiscale, la DRFiP veille à l’établissement de l’assiette, au contrôle des impôts, droits, cotisations et taxes de toute nature ainsi qu’à leur recouvrement.
Elle a aussi pour mission de combattre la fraude fiscale par la prévention, le contrôle, mais aussi la répression notamment grâce à l’action pénale.

La DRFiP assure également des missions topographiques, cadastrales et de publicité foncière.

Dans le domaine de la gestion publique, la DRFiP est chargée de la tenue des comptes de l’État.
Elle assure notamment le contrôle et la mise en œuvre de la dépense publique de l'Etat pour l'ensemble de la région Bretagne.

La DRFiP assure également la gestion financière et comptable des collectivités territoriales d'Ille-et-Vilaine, de leurs établissements et des établissements publics hospitaliers (contrôle et paiement des dépenses, recouvrement des recettes locales, tenue des comptes, analyse financière, conseil et expertise économique et financière des projets d’investissements publics).

En matière domaniale, elle met en œuvre les règles et procédures relatives à l’acquisition, à la gestion et à la cession des biens domaniaux.
Elle constitue également un élément important de la modernisation des politiques publiques et est l'un des maîtres d’œuvre de la politique immobilière de l’État.

La DRFiP joue en outre un rôle dans la politique de soutien aux entreprises auprès des préfets et des acteurs économiques locaux.

Elle est un acteur essentiel pour l’octroi de plans de règlement des dettes fiscales et sociales dans le cadre de la Commission des chefs des services financiers (CCSF) ainsi que dans les dispositifs de prévention et de soutien des entreprises en difficulté au sein de la cellule de veille départementale (CVD 35).

La DRFiP assure enfin d’autres missions dont la compétence est supra-régionale ou nationale.

35031 RENNES

Portail de l'Économie Sociale et Solidaire en Bretagne

La Cress Bretagne a été créée il y a une trentaine d'années sur l'initiative de réseaux régionaux de l'économie sociale et solidaire bretonne. 
Ces derniers lui ont confié des missions de promotion et de développement de l'ESS, en complémentarité et en synergie avec leurs propres actions. 
Fortement engagée dans l'émergence de l'inter-réseau des Cress, elle contribue au développement des synergies inter-régionales entre réseaux de l'ESS.

Concrètement aujourd'hui, la Cress c'est :

  • l'accompagnement des pôles ESS sur tous les territoires,
  • un observatoire qui édite des publications pour mieux mesurer l'apport de l'ESS à l'économie régionale,
  • le développement d'actions d'éducation à l'ESS dans les collèges et les lycées,
  • l'animation d'un réseau régional autour de l'économie circulaire,
  • 2 rendez-vous des acteurs de l'ESS.

Des actions et des missions confiées par les réseaux de l'ESS

Les représenter, sur les sujets transversaux à l'ESS, aussi bien auprès des pouvoirs publics que des acteurs socioéconomiques pour développer, améliorer les politiques publiques en direction des acteurs de l'ESS et faire en sorte qu'ils soient mieux pris en compte dans l'action publique en général.

Promouvoir l'ESS, en mettant en oeuvre des actions de communication afin de faire connaitre l'ESS auprès du plus grand nombre.

Appuyer la création et le développement des entreprises de l'ESS, en coordonnant acteurs de l'ESS et pouvoirs publics pour imaginer et mettre en oeuvre des dispositifs et outils de soutien à la création d'activité et au développement des entreprises de l'ESS ; en initiant et développant des coopérations entre les réseaux et entre les entreprises de l'ESS.

Développer la formation des dirigeants et des salariés de l'ESS, en animant des temps de rencontres et d'échanges de pratiques et de compétences.

Développer l'observation quantitative et qualitative de l'ESS, en assurant la collecte, l'analyse et la diffusion des données socio-économiques sur l'ESS bretonne et en mettant en œuvre des actions d'observation et d'étude.

Des principes et des engagements forts vis-à-vis des réseaux.

La complémentarité :
La Cress agit selon un principe de subsidiarité. Elle intervient en complémentarité, et non à la place des organisations de l'ESS, dans chaque territoire et dans chaque secteur d'activité.
Elle se met à disposition des acteurs pour mutualiser leurs réflexions et leurs initiatives, voire faire émerger et développer des projets communs.
La Cress prend les initiatives nécessaires pour développer et structurer l'économie sociale et solidaire au sein de la région, en concertation avec les acteurs concernés.

La participation :
La Cress n'agit jamais seule, mais avec les acteurs, à l'écoute de leurs attentes quant aux nouvelles actions à mener. 
Elle a pour principe de proposer à tous les acteurs de participer aux chantiers qu'elle anime, qu'ils soient adhérents ou pas.

L'information :
En tant qu'interface entre les acteurs de l'ESS et les pouvoirs publics, la Cress assure une présence active de l'ESS dans les lieux de concertation où se construit la politique économique de notre région. Elle s'efforce d'informer les pouvoirs publics des actions et initiatives des acteurs de l'ESS et de faciliter l'accès des acteurs de l'ESS aux informations concernant les politiques économiques, régionales et nationales.

35200 Rennes

Préfecture d'Ille-et-Vilaine - Rennes

Le Préfet est le représentant de l'État dans le département.
Il a la charge des intérêts nationaux et assure donc la direction des services de l'État dans le département.

Six missions prioritaires sont dévolues aux Préfectures :

  • La représentation de l'État et la communication,
  • La sécurité des personnes et des biens,
  • Le service au public et la délivrance des titres,
  • Le respect de la légalité et de l'État de droit
  • L'intégration sociale et la lutte contre les exclusions,
  • L'administration du territoire et le développement économique
     

Les démarches à effectuer en Préfecture concernent :

Étrangers :

Bureau du séjour :
En ligne : https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Demarches-administratives/Demarches-Sejour

Pour tout renseignement sur le traitement d'un dossier concernant un titre de séjour, vous pouvez utiliser l'adresse mail suivante : 
pref-usager-etranger@ille-et-vilaine.gouv.fr

Asile : 
Asile - Démarches - Les services de l'État en Ille-et-Vilaine

Plateforme régionale de naturalisation de Bretagne :
En cas de besoin, vous pouvez contacter la plateforme par messagerie : pref-naturalisations@ille-et-vilaine.gouv.fr
Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais (sous 48 heures).
Merci de bien préciser vos coordonnées et, éventuellement, votre n° de dossier
En ligne : http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Demarches-administratives/Naturalisation/Plateforme-regionale-de-naturalisation-de-Bretagne
Contactez-nous : pref-naturalisations@ille-et-vilaine.gouv.fr

Aide au retour volontaire : 
Qu'est-ce que l'aide au retour volontaire ? - Aide au retour volontaire - Démarches - Les services de l'État en Ille-et-Vilaine

Aide aux démarches en ligne pour les étrangers :
Pour les usagers qui rencontreraient des difficultés à déposer en ligne leur demande, vous devez, dans un premier temps, saisir le « centre de contact citoyen » (CCC) pour toute question sur votre dossier ou tout problème rencontré :

Dispositions spécifiques pour l'accueil des déplacés ukrainiens :
https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Actualites/Ukraine-Accueil-et-solidarite/Accueil-des-Ukrainiens-Prijom-gromadyan-Ukrayini/Ukraine-Accueil-des-ressortissants-ukrainiens-sur-le-territoire-francais

Armes :

Contactez-nous : pref-securitepublique@ille-et-vilaine.gouv.fr

Commissions médicales de permis de conduire : 

Médailles et décorations officielles : 

Contactez-nous : pref-decorations@ille-et-vilaine.gouv.fr

Activités et professions réglementées :

Activités & professions réglementées - Démarches - Les services de l'État en Ille-et-Vilaine

Associations : 

Associations - Associations - Démarches - Les services de l'État en Ille-et-Vilaine

Manifestations revendicatives :

Votre contact à la Préfecture d’Ille-et-Vilaine :
Bureau des Politiques de Sécurité Publique – Section ordre public
Mail : pref-securitepublique@ille-et-vilaine.gouv.fr
Tél : 0 821 80 30 35 (heures ouvrables).
Déclaration d'une manifestation revendicative - Manifestations revendicatives - Démarches - Les services de l'État en Ille-et-Vilaine

Manifestations sportives non motorisées/motorisées avec ou sans classement, homologation de circuit :

Manifestations sportives non motorisées/motorisées avec ou sans classement, homologation de circuit - Démarches - Les services de l'État en Ille-et-Vilaine

Cartes grises et permis de conduire :

Il n'y a plus de guichets carte grise et permis de conduire en préfecture et sous-préfectures.
L'agence nationale des titres sécurisés (ANTS) propose un service d'appel téléphonique gratuit pour les sourds et malentendants via la solution Acce-o ouverte du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 : accédez à ce service en cliquant ici
Certificats d'immatriculation des véhicules, permis de conduire : un numéro unique national pour vous renseigner : 34 00 (appel non surtaxé)

Passeports et cartes d'identité :

Guichets :  en Mairie uniquement. Cliquez ici pour connaître les mairies concernées
Accueil téléphonique    Plateforme d'appel nationale : 34 00 (appel non surtaxé)
Les demandes de passeport temporaires (dit d'urgence) doivent être adressées à pref-cni-passeports@ille-et-vilaine.gouv.fr

Le passeport temporaire est délivré à titre exceptionnel après étude de la demande.
Seules les demandes liées à des impératifs humanitaires, des impératifs médicaux ou des impératifs professionnels (départ imprévu ne pouvant être différé), dûment justifiées seront étudiées.
Le passeport temporaire a une durée d'un an.

La Préfecture accueille les personnes très éloignées ou ne disposant pas d’un accès au numérique pour les accompagner dans leurs démarches dématérialisées.

Point numérique :

  • Aide aux démarches en ligne relatives aux cartes grises et aux permis de conduire (dont échanges de permis de conduire)
  • Accompagnement téléphonique et prise de rendez-vous au point numérique n°1 de la Préfecture

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 au 02 21 86 24 79 (appel tarif local).

Pour en savoir plus, consultez le site : https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/

35700 Rennes

Préfecture de région (Martenot) - Rennes

Le préfet de la région Bretagne est également préfet du département d’Ille-et-Vilaine, département où se trouve le chef-lieu de la région (Rennes), et préfet de la zone de défense et de sécurité ouest.

Garant de la cohérence de l'action de l'État dans la région, le préfet de région exerce un rôle d'impulsion et d'arbitrage et est responsable de la mise en œuvre des politiques nationales au plan breton.

  • Il préside le comité de l'administration régionale (CARComité de l'administration régionale), instance collégiale où s'élabore la stratégie de l'État en région et où les moyens de l'État sont répartis en fonction des priorités.
  • Il arbitre la répartition des moyens alloués et dispose d'un pouvoir d'évocation.
  • Il est aussi responsable de la stratégie immobilière de l'État dans la région.
  • Le préfet de région est assisté dans l'exercice de ses fonctions d'un secrétaire général pour les affaires régionales et des chefs ou responsables des services déconcentrés des administrations civiles de l'État à compétence régionale.

La nouvelle organisation territoriale de la République, qui modifie notamment le périmètre de certaines régions, induit par ailleurs une adaptation de l'administration territoriale de l'État.

En particulier, le SGARSecrétariat général pour les affaires régionales (Secrétariat Général des Affaires Régionales) est confirmé dans ses missions d'animation et de coordination interministérielle et d'impulsion des actions de modernisation. Son organisation est, de ce fait, revue à compter de 2016, avec un partage en 2 pôles :

  • le premier chargé de l'animation régionale des politiques publiques et de la coordination interministérielle. Il anime à ce titre le dialogue interinstitutionnel avec les collectivités territoriales, assure le pilotage du contrat de plan État-Région, la coordination de la mise en œuvre des mesures territorialisées des comités interministériels, veille à l'équilibre entre les territoires au sein de la région et à l'articulation avec et entre les départements ;
  • le second est en charge de la mise en œuvre de la charte de déconcentration, coordonnant les actions interministérielles de modernisation ainsi que la mutualisation en réseau des moyens de fonctionnement des services déconcentrés.
35000 Rennes

Rectorat d'académie - Rennes

L'académie est une circonscription administrative propre à l'Education Nationale.

L'académie de Rennes regroupe les quatre départements bretons : Côtes d'Armor, Ille-et-Vilaine, Finistère, Morbihan.

Les attributions du recteur concernent les trois niveaux d'enseignement (primaire, secondaire, supérieur).

L'ouverture internationale des établissements scolaires est une des priorités de l'académie de Rennes. La délégation académique aux relations européennes et internationales et à la coopération (DAREIC - 96, rue d'Antrain) assure la coordination des activités académiques en ce domaine.

Pour tout renseignement concernant une reconnaissance des diplômes étrangers (bac+ et universitaires), une information ou une orientation dans ce domaine, contacter le centre ENIC-NARIC France (le centre français d’information sur la reconnaissance académique et professionnelle des diplômes) en téléphonant au 01 70 19 30 31 ou via le site www.ciep.fr/enic-naric.fr

CASNAV: le centre académique pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs. Ces services assurent dans chaque département l'évaluation du niveau scolaire des enfants concernés et les orientent ainsi vers la classe qui correspond le mieux à leurs besoins d'apprentissage. Pour les joindre, appeler le rectorat de Rennes ou envoyer un mail: ce.casnav@ac-rennes.fr .

Pour une validation des acquis de l'expérience (VAE) : contacter le rectorat au 02 99 25 11 77 ou les universités.

Des informations concernant le fonctionnement des services académiques sur ce lien :

http://www.ac-rennes.fr/som2k.htm

Service social en faveur des personnels de l'Académie de Rennes

Secrétariat du SSA de Rennes - 96, rue d'Antrain - CS 10503 - 35705 Rennes Cedex 7 - tél. 02 23 21 73 61 (l'après-midi uniquement) - ce-ssa@ac-rennes.fr

35700 RENNES

Région Bretagne - Rennes

Collectivités à part entière, les Régions sont aujourd’hui treize en France métropolitaine. Leurs missions ont été à la fois affirmées et clarifiées au fil des années. Elles exercent leurs compétences principales dans quatre domaines : le développement économique, la formation initiale et continue des jeunes et des adultes, l’aménagement du territoire et l’environnement, les transports. Elles peuvent aussi investir des compétences dites optionnelles pour améliorer la qualité de vie sur leur territoire en intervenant dans la culture, le sport ou encore les langues régionales aux côtés des autres collectivités.

Formation :
Pour toute information sur les offres de formation professionnelle PRÉPA et QUALIF, les aides financières de la Région ou sur les métiers et opportunités d’emploi en Bretagne, les équipes des Unités Emploi-Formation-Orientation réparties sur le territoire sont joignables du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h et accueillent également le public sur rendez-vous.

Unité Emploi – Formation – Orientation de Rennes – Saint-Malo – Redon – Fougères - Vitré
Courriel : info.formationpro@bretagne.bzh 
Tél. : 02 23 20 42 50 

Pour les autres actions de la Région Bretagne, consultez le site internet.

 

 

 

35700 Rennes

SAFER Bretagne - Département Ille-et-Vilaine

C’est une société anonyme, sous tutelle des ministères de l’Agriculture et des Finances et dont les missions sont d’intérêt général.

Les missions des Safer sont définies par l’article L141-1 du Code Rural.

Que font les Safer ?
Les Safer sont des opérateurs fonciers du monde rural et périurbain.

Elles accompagnent ainsi l’ensemble des acteurs qui contribuent au développement équilibré des territoires ruraux et périurbains : agriculteurs, Collectivités, Etat, porteurs de projets publics et privés.

Pour remplir leurs missions :
Les Safer achètent des terres et des propriétés agricoles et rurales afin de les revendre aux candidats retenus par le Conseil d’Administration et les Commissaires du Gouvernement.
Les transactions amiables : les Safer achètent, vendent (ou se substituent un acquéreur) et procèdent également à des échanges fonciers. Elles interviennent sur tout type de bien en zone rurale et péri-urbaine (biens agricoles, forestiers, bâti isolé ou de village, espaces naturels….).
Elles bénéficient d’un savoir-faire reconnu dans ces divers types de transaction grâce à un réseau de partenaires.
La préemption : la Safer dispose d’un droit de préemption sur les ventes de biens agricoles et ruraux (article L143-1) qu’elle peut utiliser en visant un ou plusieurs objectifs légaux (article L143-2).
Les Safer réalisent des études (article L141-2) et répondent à des appels d’offres publics dans le cadre d’une collaboration étroite avec les collectivités. Elles peuvent apporter leur concours technique (article L141-5).
Les Safer proposent des solutions de gestion temporaires des biens fonciers ruraux (Conventions de Mise à Disposition, Baux Safer, etc.) (article L142-6).
Les Safer en quelques chiffres (site Fnsafer) :

En 2015, 26 Safer couvrent le territoire français,
Plus de 1 000 collaborateurs,
980 membres de comités techniques départementaux.
Principes fondamentaux
Le législateur et la profession agricole ont mis en place des principes qui aujourd’hui encore restent fondamentaux dans l’action des Safer.

L’action de la Safer est régie par les principes suivants :
La transparence : une politique de développement équilibré des exploitations et d’installation ne peut se concevoir sans une totale transparence : sur les prix, les projets en présence, via la publicité légale et l’appel de candidatures, la procédure de la Safer, les critères de choix du comité technique et du conseil d’administration. Cela souligne l’importance de l’existence du droit de préemption, concourant à cette transparence, même s’il est peu utilisé.
La concertation locale : elle est le complément nécessaire de la transparence, à laquelle elle contribue. Les acteurs locaux au niveau du canton et de la commune peuvent apporter leurs avis et contribuer ainsi aux débats. Le syndicalisme joue un rôle déterminant. La qualité des prestations et l’écoute des projets. tous les projets en présence, toutes les demandes, même celles qui n’ont pas été retenues, font l’objet de la même considération et du même intérêt. Les techniciens de la Safer collectent le maximum d’informations utiles à la prise de décision, instruisent toutes les demandes de façon équitable et transparente.
80 000 Ha achetés et revendus par an, soit 22,9 % du marché foncier disponible.
Plus de 3 700 conventions avec les collectivités.
Plus de 18 000 ha stockés pour les collectivités publiques.

35000 Rennes

Service départemental d'incendie et de secours d'Ille-et-Vilaine

Les Missions du SDIS :
Prévention, protection et lutte contre les incendies, secours d'urgence aux personnes, protection et lutte contre les sinistres, catastrophes, risques technologiques, éducation préventive.

18 : SAPEURS-POMPIERS
Dans quels cas appeler ? Feu, explosion, fuite de gaz, accident (route, avion, déraillement…), blessés ou malades dans un lieu public, noyade, asphyxie, effondrement, inondation… et dans tous les cas où une vie est en danger.

112 : NUMERO D’URGENCE EUROPEEN
Avec votre téléphone portable, vous pouvez joindre les numéros d’urgence (via le 112) gratuitement, même sans carte SIM.

Comment passer une alerte efficacement ? Les conseils des sapeurs-pompiers !
Face à une personne en danger, avoir les bons réflexes peut parfois sauver une vie.
Un feu, une explosion, une fuite de gaz, un blessé, un accident...
Vous devez agir, mais vous ne savez pas comment ?
Voici quelques conseils pour passer une alerte efficacement.

Gardez votre sang-froid !
Une annonce calme, claire et complète garantit la rapidité des secours.
Précisez :

  • La nature du sinistre (feu, accident…),
  • L’adresse exacte (commune, rue…) sans oublier l’étage ou le sens de circulation sur une route par exemple),
  • le nombre et l’état des victimes,
  • les éventuels dangers particuliers…

Ne raccrochez jamais le premier !
Donnez votre numéro de téléphone et si possible, restez sur place en sécurité pour guider les secours.
Ne pensez pas que d'autres ont prévenu les secours avant vous.
Seule la présence d'un véhicule de secours sur les lieux vous dispense de donner l'alerte.

83 centres d'incendie et de secours sont présents sur le département d'Ille-et-Vilaine :
Les centres de secours en Ille-et-Vilaine | SDIS 35

Vous souhaitez obtenir un compte-rendu de l’intervention des secours à votre profit ? Votre domicile a subi un dommage matériel suite à l’intervention des sapeurs-pompiers ?
Nous contacter | SDIS 35

Les services d’urgence utilisent désormais un numéro unique, le 0 800 112 112, pour rappeler les personnes ayant contacté les secours :
Depuis le 1er octobre 2024, les rappels des centres d’appels d’urgence se font via un numéro unique, gratuit et accessible en métropole et en Outre-mer : le 0 800 112 112.  
Si la personne appelée ne décroche pas lors du rappel et rappelle plus tard ce numéro, un message vocal l’invitera à recomposer le numéro d’urgence correspondant à sa situation initiale (15, 17, 18 ou 112).  

L'assistante sociale du personnel du SDIS peut être contactée au 02 99 87 65 15.

18
35700 Rennes

Sous-Préfecture de Fougères-Vitré

Les missions :

Les missions extrêmement variées des sous-préfectures sont assurées par des fonctionnaires du cadre national des préfectures qui assistent le Sous-Préfet. Ils organisent les élections, animent l’ensemble des services de l’ État et contribuent largement à la mise en œuvre des politiques à caractère interministériel.

Les sous-préfectures, véritable "maison de l’État" dans l’arrondissement, jouent la carte de la proximité. L’accueil, l’écoute des habitants de l’arrondissement et le soutien aux entreprises, comme le service au public constituent, en partenariat avec les communes, les principales missions des sous-préfectures :

Les services :

  • Le cabinet
  • Le service logistique
  • Le pôle "Coordination des politiques publiques - Relations aux collectivités - Ingénierie territoriale"
    Financements, subventions - Économie, emploi, entreprises - Ruralité - Environnement - Cohésion Sociale.
  • Le pôle "Sécurité"
    Métiers de la sécurité (police municipale, convoyeurs de fonds, SNCF, agents de sécurité) - ERP - Sécurité du public - Gestion de crises - Grands rassemblements - Plan communal de sauvegarde (PCS) - Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) / Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD)
  • Le pôle "Relations aux usagers"
    Réglementation générale - Élections - Polices spéciales - Associations - Logement - Téléprocédures et accès au numérique

La sous-préfecture de Fougères-Vitré dispose d'un point numérique :
Prenez rendez-vous au 02 99 94 56 00 pour bénéficier d'un accompagnement.


 

35300 Fougères

Sous-Préfecture de Redon

Les missions :

Les missions extrêmement variées des sous-préfectures sont assurées par des fonctionnaires du cadre national des préfectures qui assistent le Sous-Préfet. Ils organisent les élections, animent l’ensemble de services de l’État et contribuent largement à la mise en œuvre des politiques à caractère interministériel.

Les sous-préfectures, véritable "maison de l’État" dans l’arrondissement, jouent la carte de la proximité. L’accueil, l’écoute des habitants de l’arrondissement et le soutien aux entreprises, comme le service au public constituent, en partenariat avec les communes, les principales missions des sous-préfectures.

Les services :

  • Le cabinet
  • Le service logistique
  • Le pôle "Réglementation générale"
  • Le pôle "Animation territoriale"

 

 

35600 Redon

Sous-Préfecture de Saint Malo

Sous-préfecture de Saint-Malo

Les missions :

Les missions extrêmement variées des sous-préfectures sont assurées par des fonctionnaires du cadre national des préfectures qui assistent le Sous-Préfet. Ils organisent les élections, animent l’ensemble de services de l’ État et contribuent largement à la mise en œuvre des politiques à caractère interministériel.

Les sous-préfectures, véritable "maison de l’ État" dans l’arrondissement, jouent la carte de la proximité. L’accueil, l’écoute des habitants de l’arrondissement et le soutien aux entreprises, comme le service au public constituent, en partenariat avec les communes, les principales missions des sous-préfectures.

Les missions limitées à l'arrondissement :

  • Les visites médicales liées au permis de conduire
  • Le transport de corps à l'étranger
  • Les revendeurs d'objets mobiliers, les casinos ;
  • La commission du logement social, les expulsions locatives.

Les services :

  • Le cabinet : 
    gestion des crédits de la sous-préfecture
    gestion de l'économie et de l'emploi
    gestion de la sécurité civile, de la sécurité routière
    gestion du tourisme (compétence départementale)
  • Le service logistique
  • Le bureau de l'administration générale et de la cohésion sociale
    Les missions de ce bureau sont soit départementales, soit limitées à l'arrondissement
  • Le bureau de l'administration de l’État et des relations avec les collectivités territoriales
    Il est chargé de l'environnement, du contrôle de légalité des actes des communes littorales en matière d'urbanisme, de la sécurité et de l'accessibilité des établissements recevant du public, des dotations de l'État aux collectivités territoriales, des grands rassemblements, des distinctions honorifiques, des interventions.

 

35400 Saint-Malo

Toute l'Europe

Un portail en ligne d'information sur les questions européennes. Il propose une information pédagogique sur le fonctionnement et les politiques de l'Union européenne, un décryptage de l'actualité européenne dans toutes ses dimensions (politique, économique, sociale, historique, culturelle), ainsi que des clés pour saisir les enjeux et des outils de participation au débat.

Groupement d'intérêt économique créé le gouvernement français. 

Commissariat de Police - Rennes

En cas d'urgence absolue, appelez Police Secours en composant le 17.

 

Missions prioritaires :

Assurer la sécurité des personnes, des biens et des institutions.

Avec son maillage territorial, la direction nationale de la sécurité publique est le fer de lance de la police nationale dans la lutte contre la petite et moyenne délinquance. Ses effectifs (50% des policiers de France) travaillent essentiellement sur la voie publique et en commissariat.
Elle est engagée en première ligne contre les violences urbaines et constitue un instrument important de la prévention.

Maîtriser les flux migratoires et lutter contre le travail clandestin

La police aux frontières veille au respect des règles relatives à la circulation transfrontière. Elle anime et coordonne au plan national, par l'intermédiaire de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants (OLTIM), la lutte contre la délinquance en ces domaines.

Lutter contre la criminalité organisée, la grande délinquance et la drogue

Ce rôle est prioritairement dévolu à la police judiciaire qui dispose à cet effet d'offices centraux spécialisés. Créés en mai 2002, les groupes d'intervention régionaux (GIR), associent policiers, gendarmes, douaniers et agents du fisc dans la lutte contre les divers trafics qui alimentent les économies souterraines.

Protéger le pays contre la menace extérieure et le terrorisme

La direction nationale du renseignement territorial (DNRT) et la sous-direction anti-terroriste (SDAT) travaillent de concert avec la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), rattachée directement au ministre de l’Intérieur et des Outre-mer pour lutter contre le terrorisme et les mouvements radicaux.

Maintenir l'ordre public

La direction centrale des compagnies républicaines de sécurité (DCCRS) et ses 61 unités constituent la réserve de la police nationale. Outre les opérations de maintien de l'ordre, auxquelles elle concourt, en particulier avec la sécurité publique, elle participe à la sécurisation de la population dans les zones sensibles ainsi qu'à l'aide aux personnes (sécurité routière, en mer et en montagne).

L'unité d'assistance de recherche, d'intervention et de dissuasion (RAID) apporte son soutien lors d'opérations dans de nombreux domaines. Unité d’élite, le RAID n’est toutefois engagé que sur des opérations à haut risque comme les prises d’otage par exemple.

17
35000 Rennes

Commissariat de Police de Dinard

En cas d'urgence absolue, appelez Police Secours en composant le 17.

 

Missions prioritaires :

Assurer la sécurité des personnes, des biens et des institutions.

Avec son maillage territorial, la direction nationale de la sécurité publique est le fer de lance de la police nationale dans la lutte contre la petite et moyenne délinquance. Ses effectifs (50% des policiers de France) travaillent essentiellement sur la voie publique et en commissariat.
Elle est engagée en première ligne contre les violences urbaines et constitue un instrument important de la prévention.

Maîtriser les flux migratoires et lutter contre le travail clandestin

La police aux frontières veille au respect des règles relatives à la circulation transfrontière. Elle anime et coordonne au plan national, par l'intermédiaire de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants (OLTIM), la lutte contre la délinquance en ces domaines.

Lutter contre la criminalité organisée, la grande délinquance et la drogue

Ce rôle est prioritairement dévolu à la police judiciaire qui dispose à cet effet d'offices centraux spécialisés. Créés en mai 2002, les groupes d'intervention régionaux (GIR), associent policiers, gendarmes, douaniers et agents du fisc dans la lutte contre les divers trafics qui alimentent les économies souterraines.

Protéger le pays contre la menace extérieure et le terrorisme

La direction nationale du renseignement territorial (DNRT) et la sous-direction anti-terroriste (SDAT) travaillent de concert avec la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), rattachée directement au ministre de l’Intérieur et des Outre-mer pour lutter contre le terrorisme et les mouvements radicaux.

Maintenir l'ordre public

La direction centrale des compagnies républicaines de sécurité (DCCRS) et ses 61 unités constituent la réserve de la police nationale. Outre les opérations de maintien de l'ordre, auxquelles elle concourt, en particulier avec la sécurité publique, elle participe à la sécurisation de la population dans les zones sensibles ainsi qu'à l'aide aux personnes (sécurité routière, en mer et en montagne).

L'unité d'assistance de recherche, d'intervention et de dissuasion (RAID) apporte son soutien lors d'opérations dans de nombreux domaines. Unité d’élite, le RAID n’est toutefois engagé que sur des opérations à haut risque comme les prises d’otage par exemple.

17
35800 Dinard

Commissariat de Police de Fougères

En cas d'urgence absolue, appelez Police Secours en composant le 17.

 

Missions prioritaires :

Assurer la sécurité des personnes, des biens et des institutions.

Avec son maillage territorial, la direction nationale de la sécurité publique est le fer de lance de la police nationale dans la lutte contre la petite et moyenne délinquance. Ses effectifs (50% des policiers de France) travaillent essentiellement sur la voie publique et en commissariat.
Elle est engagée en première ligne contre les violences urbaines et constitue un instrument important de la prévention.

Maîtriser les flux migratoires et lutter contre le travail clandestin

La police aux frontières veille au respect des règles relatives à la circulation transfrontière. Elle anime et coordonne au plan national, par l'intermédiaire de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants (OLTIM), la lutte contre la délinquance en ces domaines.

Lutter contre la criminalité organisée, la grande délinquance et la drogue

Ce rôle est prioritairement dévolu à la police judiciaire qui dispose à cet effet d'offices centraux spécialisés. Créés en mai 2002, les groupes d'intervention régionaux (GIR), associent policiers, gendarmes, douaniers et agents du fisc dans la lutte contre les divers trafics qui alimentent les économies souterraines.

Protéger le pays contre la menace extérieure et le terrorisme

La direction nationale du renseignement territorial (DNRT) et la sous-direction anti-terroriste (SDAT) travaillent de concert avec la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), rattachée directement au ministre de l’Intérieur et des Outre-mer pour lutter contre le terrorisme et les mouvements radicaux.

Maintenir l'ordre public

La direction centrale des compagnies républicaines de sécurité (DCCRS) et ses 61 unités constituent la réserve de la police nationale. Outre les opérations de maintien de l'ordre, auxquelles elle concourt, en particulier avec la sécurité publique, elle participe à la sécurisation de la population dans les zones sensibles ainsi qu'à l'aide aux personnes (sécurité routière, en mer et en montagne).

L'unité d'assistance de recherche, d'intervention et de dissuasion (RAID) apporte son soutien lors d'opérations dans de nombreux domaines. Unité d’élite, le RAID n’est toutefois engagé que sur des opérations à haut risque comme les prises d’otage par exemple.

17
35300 Fougères

Commissariat de Police de Saint-Malo

En cas d'urgence absolue, appelez Police Secours en composant le 17.

 

Missions prioritaires :

Assurer la sécurité des personnes, des biens et des institutions.

Avec son maillage territorial, la direction nationale de la sécurité publique est le fer de lance de la police nationale dans la lutte contre la petite et moyenne délinquance. Ses effectifs (50% des policiers de France) travaillent essentiellement sur la voie publique et en commissariat.
Elle est engagée en première ligne contre les violences urbaines et constitue un instrument important de la prévention.

Maîtriser les flux migratoires et lutter contre le travail clandestin

La police aux frontières veille au respect des règles relatives à la circulation transfrontière. Elle anime et coordonne au plan national, par l'intermédiaire de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants (OLTIM), la lutte contre la délinquance en ces domaines.

Lutter contre la criminalité organisée, la grande délinquance et la drogue

Ce rôle est prioritairement dévolu à la police judiciaire qui dispose à cet effet d'offices centraux spécialisés. Créés en mai 2002, les groupes d'intervention régionaux (GIR), associent policiers, gendarmes, douaniers et agents du fisc dans la lutte contre les divers trafics qui alimentent les économies souterraines.

Protéger le pays contre la menace extérieure et le terrorisme

La direction nationale du renseignement territorial (DNRT) et la sous-direction anti-terroriste (SDAT) travaillent de concert avec la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), rattachée directement au ministre de l’Intérieur et des Outre-mer pour lutter contre le terrorisme et les mouvements radicaux.

Maintenir l'ordre public

La direction centrale des compagnies républicaines de sécurité (DCCRS) et ses 61 unités constituent la réserve de la police nationale. Outre les opérations de maintien de l'ordre, auxquelles elle concourt, en particulier avec la sécurité publique, elle participe à la sécurisation de la population dans les zones sensibles ainsi qu'à l'aide aux personnes (sécurité routière, en mer et en montagne).

L'unité d'assistance de recherche, d'intervention et de dissuasion (RAID) apporte son soutien lors d'opérations dans de nombreux domaines. Unité d’élite, le RAID n’est toutefois engagé que sur des opérations à haut risque comme les prises d’otage par exemple.

17
35400 Saint-Malo

Gendarmerie d'Argentré-du-Plessis

Représentante de l’autorité de la République française dans l’ensemble des territoires métropolitains et ultramarins, la gendarmerie est une force de sûreté, appelée à agir dans les champs de la police judiciaire, du maintien de l’ordre et de l’action militaire.

Profondément ancrée dans les territoires, grâce à son maillage territorial, et partie intégrante du quotidien des français, la gendarmerie est une force sûre et neutre dont les modes opératoires ont toujours été fondés sur la proximité avec la population. Ses missions ont évolué avec leur temps et peuvent être présentées en quatre grands pôles :

  • Rassurer et protéger : un maillage territorial fort
  • Enquêter et interpeller
  • Sécuriser et maintenir l'ordre
  • Intervenir et défendre
35370 Argentré-du-Plessis

Gendarmerie de Bain-de-Bretagne

Représentante de l’autorité de la République française dans l’ensemble des territoires métropolitains et ultramarins, la gendarmerie est une force de sûreté, appelée à agir dans les champs de la police judiciaire, du maintien de l’ordre et de l’action militaire.

Profondément ancrée dans les territoires, grâce à son maillage territorial, et partie intégrante du quotidien des français, la gendarmerie est une force sûre et neutre dont les modes opératoires ont toujours été fondés sur la proximité avec la population. Ses missions ont évolué avec leur temps et peuvent être présentées en quatre grands pôles :

  • Rassurer et protéger : un maillage territorial fort
  • Enquêter et interpeller
  • Sécuriser et maintenir l'ordre
  • Intervenir et défendre
35470 Bain-de-Bretagne

Gendarmerie de Betton

Représentante de l’autorité de la République française dans l’ensemble des territoires métropolitains et ultramarins, la gendarmerie est une force de sûreté, appelée à agir dans les champs de la police judiciaire, du maintien de l’ordre et de l’action militaire.

Profondément ancrée dans les territoires, grâce à son maillage territorial, et partie intégrante du quotidien des français, la gendarmerie est une force sûre et neutre dont les modes opératoires ont toujours été fondés sur la proximité avec la population. Ses missions ont évolué avec leur temps et peuvent être présentées en quatre grands pôles :

  • Rassurer et protéger : un maillage territorial fort
  • Enquêter et interpeller
  • Sécuriser et maintenir l'ordre
  • Intervenir et défendre
35830 Betton

Gendarmerie de Bruz

Représentante de l’autorité de la République française dans l’ensemble des territoires métropolitains et ultramarins, la gendarmerie est une force de sûreté, appelée à agir dans les champs de la police judiciaire, du maintien de l’ordre et de l’action militaire.

Profondément ancrée dans les territoires, grâce à son maillage territorial, et partie intégrante du quotidien des français, la gendarmerie est une force sûre et neutre dont les modes opératoires ont toujours été fondés sur la proximité avec la population. Ses missions ont évolué avec leur temps et peuvent être présentées en quatre grands pôles :

  • Rassurer et protéger : un maillage territorial fort
  • Enquêter et interpeller
  • Sécuriser et maintenir l'ordre
  • Intervenir et défendre
35170 Bruz

Gendarmerie de Châteaubourg

Représentante de l’autorité de la République française dans l’ensemble des territoires métropolitains et ultramarins, la gendarmerie est une force de sûreté, appelée à agir dans les champs de la police judiciaire, du maintien de l’ordre et de l’action militaire.

Profondément ancrée dans les territoires, grâce à son maillage territorial, et partie intégrante du quotidien des français, la gendarmerie est une force sûre et neutre dont les modes opératoires ont toujours été fondés sur la proximité avec la population. Ses missions ont évolué avec leur temps et peuvent être présentées en quatre grands pôles :

  • Rassurer et protéger : un maillage territorial fort
  • Enquêter et interpeller
  • Sécuriser et maintenir l'ordre
  • Intervenir et défendre
35220 Châteaubourg

Gendarmerie de Châteaugiron

Représentante de l’autorité de la République française dans l’ensemble des territoires métropolitains et ultramarins, la gendarmerie est une force de sûreté, appelée à agir dans les champs de la police judiciaire, du maintien de l’ordre et de l’action militaire.

Profondément ancrée dans les territoires, grâce à son maillage territorial, et partie intégrante du quotidien des français, la gendarmerie est une force sûre et neutre dont les modes opératoires ont toujours été fondés sur la proximité avec la population. Ses missions ont évolué avec leur temps et peuvent être présentées en quatre grands pôles :

  • Rassurer et protéger : un maillage territorial fort
  • Enquêter et interpeller
  • Sécuriser et maintenir l'ordre
  • Intervenir et défendre
35410 Châteaugiron

Gendarmerie de Fougères

Représentante de l’autorité de la République française dans l’ensemble des territoires métropolitains et ultramarins, la gendarmerie est une force de sûreté, appelée à agir dans les champs de la police judiciaire, du maintien de l’ordre et de l’action militaire.

Profondément ancrée dans les territoires, grâce à son maillage territorial, et partie intégrante du quotidien des français, la gendarmerie est une force sûre et neutre dont les modes opératoires ont toujours été fondés sur la proximité avec la population. Ses missions ont évolué avec leur temps et peuvent être présentées en quatre grands pôles :

  • Rassurer et protéger : un maillage territorial fort
  • Enquêter et interpeller
  • Sécuriser et maintenir l'ordre
  • Intervenir et défendre
35300 Fougères

Gendarmerie de Guichen

Représentante de l’autorité de la République française dans l’ensemble des territoires métropolitains et ultramarins, la gendarmerie est une force de sûreté, appelée à agir dans les champs de la police judiciaire, du maintien de l’ordre et de l’action militaire.

Profondément ancrée dans les territoires, grâce à son maillage territorial, et partie intégrante du quotidien des français, la gendarmerie est une force sûre et neutre dont les modes opératoires ont toujours été fondés sur la proximité avec la population. Ses missions ont évolué avec leur temps et peuvent être présentées en quatre grands pôles :

  • Rassurer et protéger : un maillage territorial fort
  • Enquêter et interpeller
  • Sécuriser et maintenir l'ordre
  • Intervenir et défendre
35580 Guichen

Gendarmerie de Janzé

Représentante de l’autorité de la République française dans l’ensemble des territoires métropolitains et ultramarins, la gendarmerie est une force de sûreté, appelée à agir dans les champs de la police judiciaire, du maintien de l’ordre et de l’action militaire.

Profondément ancrée dans les territoires, grâce à son maillage territorial, et partie intégrante du quotidien des français, la gendarmerie est une force sûre et neutre dont les modes opératoires ont toujours été fondés sur la proximité avec la population. Ses missions ont évolué avec leur temps et peuvent être présentées en quatre grands pôles :

  • Rassurer et protéger : un maillage territorial fort
  • Enquêter et interpeller
  • Sécuriser et maintenir l'ordre
  • Intervenir et défendre
35150 Janzé

Gendarmerie de La Guerche-de-Bretagne

Représentante de l’autorité de la République française dans l’ensemble des territoires métropolitains et ultramarins, la gendarmerie est une force de sûreté, appelée à agir dans les champs de la police judiciaire, du maintien de l’ordre et de l’action militaire.

Profondément ancrée dans les territoires, grâce à son maillage territorial, et partie intégrante du quotidien des français, la gendarmerie est une force sûre et neutre dont les modes opératoires ont toujours été fondés sur la proximité avec la population. Ses missions ont évolué avec leur temps et peuvent être présentées en quatre grands pôles :

  • Rassurer et protéger : un maillage territorial fort
  • Enquêter et interpeller
  • Sécuriser et maintenir l'ordre
  • Intervenir et défendre
35130 La Guerche-de-Bretagne

Gendarmerie de Liffré

Représentante de l’autorité de la République française dans l’ensemble des territoires métropolitains et ultramarins, la gendarmerie est une force de sûreté, appelée à agir dans les champs de la police judiciaire, du maintien de l’ordre et de l’action militaire.

Profondément ancrée dans les territoires, grâce à son maillage territorial, et partie intégrante du quotidien des français, la gendarmerie est une force sûre et neutre dont les modes opératoires ont toujours été fondés sur la proximité avec la population. Ses missions ont évolué avec leur temps et peuvent être présentées en quatre grands pôles :

  • Rassurer et protéger : un maillage territorial fort
  • Enquêter et interpeller
  • Sécuriser et maintenir l'ordre
  • Intervenir et défendre
35340 Liffré

Gendarmerie de Maen-Roch

Représentante de l’autorité de la République française dans l’ensemble des territoires métropolitains et ultramarins, la gendarmerie est une force de sûreté, appelée à agir dans les champs de la police judiciaire, du maintien de l’ordre et de l’action militaire.

Profondément ancrée dans les territoires, grâce à son maillage territorial, et partie intégrante du quotidien des français, la gendarmerie est une force sûre et neutre dont les modes opératoires ont toujours été fondés sur la proximité avec la population. Ses missions ont évolué avec leur temps et peuvent être présentées en quatre grands pôles :

  • Rassurer et protéger : un maillage territorial fort
  • Enquêter et interpeller
  • Sécuriser et maintenir l'ordre
  • Intervenir et défendre
35460 Maen Roch

Gendarmerie de Pipriac

Représentante de l’autorité de la République française dans l’ensemble des territoires métropolitains et ultramarins, la gendarmerie est une force de sûreté, appelée à agir dans les champs de la police judiciaire, du maintien de l’ordre et de l’action militaire.

Profondément ancrée dans les territoires, grâce à son maillage territorial, et partie intégrante du quotidien des français, la gendarmerie est une force sûre et neutre dont les modes opératoires ont toujours été fondés sur la proximité avec la population. Ses missions ont évolué avec leur temps et peuvent être présentées en quatre grands pôles :

  • Rassurer et protéger : un maillage territorial fort
  • Enquêter et interpeller
  • Sécuriser et maintenir l'ordre
  • Intervenir et défendre
35550 Pipriac

Gendarmerie de Plélan-le-Grand

Représentante de l’autorité de la République française dans l’ensemble des territoires métropolitains et ultramarins, la gendarmerie est une force de sûreté, appelée à agir dans les champs de la police judiciaire, du maintien de l’ordre et de l’action militaire.

Profondément ancrée dans les territoires, grâce à son maillage territorial, et partie intégrante du quotidien des français, la gendarmerie est une force sûre et neutre dont les modes opératoires ont toujours été fondés sur la proximité avec la population. Ses missions ont évolué avec leur temps et peuvent être présentées en quatre grands pôles :

  • Rassurer et protéger : un maillage territorial fort
  • Enquêter et interpeller
  • Sécuriser et maintenir l'ordre
  • Intervenir et défendre
35380 Plélan-le-Grand

Gendarmerie de Retiers

Représentante de l’autorité de la République française dans l’ensemble des territoires métropolitains et ultramarins, la gendarmerie est une force de sûreté, appelée à agir dans les champs de la police judiciaire, du maintien de l’ordre et de l’action militaire.

Profondément ancrée dans les territoires, grâce à son maillage territorial, et partie intégrante du quotidien des français, la gendarmerie est une force sûre et neutre dont les modes opératoires ont toujours été fondés sur la proximité avec la population. Ses missions ont évolué avec leur temps et peuvent être présentées en quatre grands pôles :

  • Rassurer et protéger : un maillage territorial fort
  • Enquêter et interpeller
  • Sécuriser et maintenir l'ordre
  • Intervenir et défendre
35240 Retiers

Gendarmerie de Saint-Aubin-du-Cormier

Représentante de l’autorité de la République française dans l’ensemble des territoires métropolitains et ultramarins, la gendarmerie est une force de sûreté, appelée à agir dans les champs de la police judiciaire, du maintien de l’ordre et de l’action militaire.

Profondément ancrée dans les territoires, grâce à son maillage territorial, et partie intégrante du quotidien des français, la gendarmerie est une force sûre et neutre dont les modes opératoires ont toujours été fondés sur la proximité avec la population. Ses missions ont évolué avec leur temps et peuvent être présentées en quatre grands pôles :

  • Rassurer et protéger : un maillage territorial fort
  • Enquêter et interpeller
  • Sécuriser et maintenir l'ordre
  • Intervenir et défendre
35250 Saint-Aubin-d'Aubigné

Gendarmerie de Val d'Anast

Représentante de l’autorité de la République française dans l’ensemble des territoires métropolitains et ultramarins, la gendarmerie est une force de sûreté, appelée à agir dans les champs de la police judiciaire, du maintien de l’ordre et de l’action militaire.

Profondément ancrée dans les territoires, grâce à son maillage territorial, et partie intégrante du quotidien des français, la gendarmerie est une force sûre et neutre dont les modes opératoires ont toujours été fondés sur la proximité avec la population. Ses missions ont évolué avec leur temps et peuvent être présentées en quatre grands pôles :

  • Rassurer et protéger : un maillage territorial fort
  • Enquêter et interpeller
  • Sécuriser et maintenir l'ordre
  • Intervenir et défendre
35330 Val d'Anast

Gendarmerie de Vern-sur-Seiche

Représentante de l’autorité de la République française dans l’ensemble des territoires métropolitains et ultramarins, la gendarmerie est une force de sûreté, appelée à agir dans les champs de la police judiciaire, du maintien de l’ordre et de l’action militaire.

Profondément ancrée dans les territoires, grâce à son maillage territorial, et partie intégrante du quotidien des français, la gendarmerie est une force sûre et neutre dont les modes opératoires ont toujours été fondés sur la proximité avec la population. Ses missions ont évolué avec leur temps et peuvent être présentées en quatre grands pôles :

  • Rassurer et protéger : un maillage territorial fort
  • Enquêter et interpeller
  • Sécuriser et maintenir l'ordre
  • Intervenir et défendre
35770 Vern-sur-Seiche

Gendarmerie de Vitré

Représentante de l’autorité de la République française dans l’ensemble des territoires métropolitains et ultramarins, la gendarmerie est une force de sûreté, appelée à agir dans les champs de la police judiciaire, du maintien de l’ordre et de l’action militaire.

Profondément ancrée dans les territoires, grâce à son maillage territorial, et partie intégrante du quotidien des français, la gendarmerie est une force sûre et neutre dont les modes opératoires ont toujours été fondés sur la proximité avec la population. Ses missions ont évolué avec leur temps et peuvent être présentées en quatre grands pôles :

  • Rassurer et protéger : un maillage territorial fort
  • Enquêter et interpeller
  • Sécuriser et maintenir l'ordre
  • Intervenir et défendre
35500 Vitré

Gendarmerie de Bécherel

Représentante de l’autorité de la République française dans l’ensemble des territoires métropolitains et ultramarins, la gendarmerie est une force de sûreté, appelée à agir dans les champs de la police judiciaire, du maintien de l’ordre et de l’action militaire.

Profondément ancrée dans les territoires, grâce à son maillage territorial, et partie intégrante du quotidien des français, la gendarmerie est une force sûre et neutre dont les modes opératoires ont toujours été fondés sur la proximité avec la population. Ses missions ont évolué avec leur temps et peuvent être présentées en quatre grands pôles :

  • Rassurer et protéger : un maillage territorial fort
  • Enquêter et interpeller
  • Sécuriser et maintenir l'ordre
  • Intervenir et défendre
35190 Bécherel

Gendarmerie de Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine

Représentante de l’autorité de la République française dans l’ensemble des territoires métropolitains et ultramarins, la gendarmerie est une force de sûreté, appelée à agir dans les champs de la police judiciaire, du maintien de l’ordre et de l’action militaire.

Profondément ancrée dans les territoires, grâce à son maillage territorial, et partie intégrante du quotidien des français, la gendarmerie est une force sûre et neutre dont les modes opératoires ont toujours été fondés sur la proximité avec la population. Ses missions ont évolué avec leur temps et peuvent être présentées en quatre grands pôles :

  • Rassurer et protéger : un maillage territorial fort
  • Enquêter et interpeller
  • Sécuriser et maintenir l'ordre
  • Intervenir et défendre
35430 Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine

Gendarmerie de Louvigné-du-Désert

Représentante de l’autorité de la République française dans l’ensemble des territoires métropolitains et ultramarins, la gendarmerie est une force de sûreté, appelée à agir dans les champs de la police judiciaire, du maintien de l’ordre et de l’action militaire.

Profondément ancrée dans les territoires, grâce à son maillage territorial, et partie intégrante du quotidien des français, la gendarmerie est une force sûre et neutre dont les modes opératoires ont toujours été fondés sur la proximité avec la population. Ses missions ont évolué avec leur temps et peuvent être présentées en quatre grands pôles :

  • Rassurer et protéger : un maillage territorial fort
  • Enquêter et interpeller
  • Sécuriser et maintenir l'ordre
  • Intervenir et défendre
35420 Louvigné-du-Désert

Gendarmerie de Cancale

Représentante de l’autorité de la République française dans l’ensemble des territoires métropolitains et ultramarins, la gendarmerie est une force de sûreté, appelée à agir dans les champs de la police judiciaire, du maintien de l’ordre et de l’action militaire.

Profondément ancrée dans les territoires, grâce à son maillage territorial, et partie intégrante du quotidien des français, la gendarmerie est une force sûre et neutre dont les modes opératoires ont toujours été fondés sur la proximité avec la population. Ses missions ont évolué avec leur temps et peuvent être présentées en quatre grands pôles :

  • Rassurer et protéger : un maillage territorial fort
  • Enquêter et interpeller
  • Sécuriser et maintenir l'ordre
  • Intervenir et défendre
35260 Cancale

Gendarmerie de Combourg

Représentante de l’autorité de la République française dans l’ensemble des territoires métropolitains et ultramarins, la gendarmerie est une force de sûreté, appelée à agir dans les champs de la police judiciaire, du maintien de l’ordre et de l’action militaire.

Profondément ancrée dans les territoires, grâce à son maillage territorial, et partie intégrante du quotidien des français, la gendarmerie est une force sûre et neutre dont les modes opératoires ont toujours été fondés sur la proximité avec la population. Ses missions ont évolué avec leur temps et peuvent être présentées en quatre grands pôles :

  • Rassurer et protéger : un maillage territorial fort
  • Enquêter et interpeller
  • Sécuriser et maintenir l'ordre
  • Intervenir et défendre
35270 Combourg

Gendarmerie de Dol-de-Bretagne

Représentante de l’autorité de la République française dans l’ensemble des territoires métropolitains et ultramarins, la gendarmerie est une force de sûreté, appelée à agir dans les champs de la police judiciaire, du maintien de l’ordre et de l’action militaire.

Profondément ancrée dans les territoires, grâce à son maillage territorial, et partie intégrante du quotidien des français, la gendarmerie est une force sûre et neutre dont les modes opératoires ont toujours été fondés sur la proximité avec la population. Ses missions ont évolué avec leur temps et peuvent être présentées en quatre grands pôles :

  • Rassurer et protéger : un maillage territorial fort
  • Enquêter et interpeller
  • Sécuriser et maintenir l'ordre
  • Intervenir et défendre
35120 Dol-de-Bretagne

Gendarmerie de Hédé-Bazouges

Représentante de l’autorité de la République française dans l’ensemble des territoires métropolitains et ultramarins, la gendarmerie est une force de sûreté, appelée à agir dans les champs de la police judiciaire, du maintien de l’ordre et de l’action militaire.

Profondément ancrée dans les territoires, grâce à son maillage territorial, et partie intégrante du quotidien des français, la gendarmerie est une force sûre et neutre dont les modes opératoires ont toujours été fondés sur la proximité avec la population. Ses missions ont évolué avec leur temps et peuvent être présentées en quatre grands pôles :

  • Rassurer et protéger : un maillage territorial fort
  • Enquêter et interpeller
  • Sécuriser et maintenir l'ordre
  • Intervenir et défendre
35630 Hédé-Bazouges

Gendarmerie de Montauban-de-Bretagne

Représentante de l’autorité de la République française dans l’ensemble des territoires métropolitains et ultramarins, la gendarmerie est une force de sûreté, appelée à agir dans les champs de la police judiciaire, du maintien de l’ordre et de l’action militaire.

Profondément ancrée dans les territoires, grâce à son maillage territorial, et partie intégrante du quotidien des français, la gendarmerie est une force sûre et neutre dont les modes opératoires ont toujours été fondés sur la proximité avec la population. Ses missions ont évolué avec leur temps et peuvent être présentées en quatre grands pôles :

  • Rassurer et protéger : un maillage territorial fort
  • Enquêter et interpeller
  • Sécuriser et maintenir l'ordre
  • Intervenir et défendre
35360 Montauban-de-Bretagne

Gendarmerie de Montfort-sur-Meu

Représentante de l’autorité de la République française dans l’ensemble des territoires métropolitains et ultramarins, la gendarmerie est une force de sûreté, appelée à agir dans les champs de la police judiciaire, du maintien de l’ordre et de l’action militaire.

Profondément ancrée dans les territoires, grâce à son maillage territorial, et partie intégrante du quotidien des français, la gendarmerie est une force sûre et neutre dont les modes opératoires ont toujours été fondés sur la proximité avec la population. Ses missions ont évolué avec leur temps et peuvent être présentées en quatre grands pôles :

  • Rassurer et protéger : un maillage territorial fort
  • Enquêter et interpeller
  • Sécuriser et maintenir l'ordre
  • Intervenir et défendre
35160 Montfort-sur-Meu

Gendarmerie de Mordelles

Représentante de l’autorité de la République française dans l’ensemble des territoires métropolitains et ultramarins, la gendarmerie est une force de sûreté, appelée à agir dans les champs de la police judiciaire, du maintien de l’ordre et de l’action militaire.

Profondément ancrée dans les territoires, grâce à son maillage territorial, et partie intégrante du quotidien des français, la gendarmerie est une force sûre et neutre dont les modes opératoires ont toujours été fondés sur la proximité avec la population. Ses missions ont évolué avec leur temps et peuvent être présentées en quatre grands pôles :

  • Rassurer et protéger : un maillage territorial fort
  • Enquêter et interpeller
  • Sécuriser et maintenir l'ordre
  • Intervenir et défendre
35310 Mordelles

Gendarmerie de Pacé

Représentante de l’autorité de la République française dans l’ensemble des territoires métropolitains et ultramarins, la gendarmerie est une force de sûreté, appelée à agir dans les champs de la police judiciaire, du maintien de l’ordre et de l’action militaire.

Profondément ancrée dans les territoires, grâce à son maillage territorial, et partie intégrante du quotidien des français, la gendarmerie est une force sûre et neutre dont les modes opératoires ont toujours été fondés sur la proximité avec la population. Ses missions ont évolué avec leur temps et peuvent être présentées en quatre grands pôles :

  • Rassurer et protéger : un maillage territorial fort
  • Enquêter et interpeller
  • Sécuriser et maintenir l'ordre
  • Intervenir et défendre
35740 Pacé

Gendarmerie de Pleine-Fougères

Représentante de l’autorité de la République française dans l’ensemble des territoires métropolitains et ultramarins, la gendarmerie est une force de sûreté, appelée à agir dans les champs de la police judiciaire, du maintien de l’ordre et de l’action militaire.

Profondément ancrée dans les territoires, grâce à son maillage territorial, et partie intégrante du quotidien des français, la gendarmerie est une force sûre et neutre dont les modes opératoires ont toujours été fondés sur la proximité avec la population. Ses missions ont évolué avec leur temps et peuvent être présentées en quatre grands pôles :

  • Rassurer et protéger : un maillage territorial fort
  • Enquêter et interpeller
  • Sécuriser et maintenir l'ordre
  • Intervenir et défendre
35610 Pleine-Fougères

Gendarmerie de Pleurtuit

Représentante de l’autorité de la République française dans l’ensemble des territoires métropolitains et ultramarins, la gendarmerie est une force de sûreté, appelée à agir dans les champs de la police judiciaire, du maintien de l’ordre et de l’action militaire.

Profondément ancrée dans les territoires, grâce à son maillage territorial, et partie intégrante du quotidien des français, la gendarmerie est une force sûre et neutre dont les modes opératoires ont toujours été fondés sur la proximité avec la population. Ses missions ont évolué avec leur temps et peuvent être présentées en quatre grands pôles :

  • Rassurer et protéger : un maillage territorial fort
  • Enquêter et interpeller
  • Sécuriser et maintenir l'ordre
  • Intervenir et défendre
35730 Pleurtuit

Gendarmerie de Redon

Représentante de l’autorité de la République française dans l’ensemble des territoires métropolitains et ultramarins, la gendarmerie est une force de sûreté, appelée à agir dans les champs de la police judiciaire, du maintien de l’ordre et de l’action militaire.

Profondément ancrée dans les territoires, grâce à son maillage territorial, et partie intégrante du quotidien des français, la gendarmerie est une force sûre et neutre dont les modes opératoires ont toujours été fondés sur la proximité avec la population. Ses missions ont évolué avec leur temps et peuvent être présentées en quatre grands pôles :

  • Rassurer et protéger : un maillage territorial fort
  • Enquêter et interpeller
  • Sécuriser et maintenir l'ordre
  • Intervenir et défendre
35600 Redon

Gendarmerie de Saint-Domineuc

Représentante de l’autorité de la République française dans l’ensemble des territoires métropolitains et ultramarins, la gendarmerie est une force de sûreté, appelée à agir dans les champs de la police judiciaire, du maintien de l’ordre et de l’action militaire.

Profondément ancrée dans les territoires, grâce à son maillage territorial, et partie intégrante du quotidien des français, la gendarmerie est une force sûre et neutre dont les modes opératoires ont toujours été fondés sur la proximité avec la population. Ses missions ont évolué avec leur temps et peuvent être présentées en quatre grands pôles :

  • Rassurer et protéger : un maillage territorial fort
  • Enquêter et interpeller
  • Sécuriser et maintenir l'ordre
  • Intervenir et défendre
35190 Saint-Domineuc

Gendarmerie de Saint-Méen-le-Grand

Représentante de l’autorité de la République française dans l’ensemble des territoires métropolitains et ultramarins, la gendarmerie est une force de sûreté, appelée à agir dans les champs de la police judiciaire, du maintien de l’ordre et de l’action militaire.

Profondément ancrée dans les territoires, grâce à son maillage territorial, et partie intégrante du quotidien des français, la gendarmerie est une force sûre et neutre dont les modes opératoires ont toujours été fondés sur la proximité avec la population. Ses missions ont évolué avec leur temps et peuvent être présentées en quatre grands pôles :

  • Rassurer et protéger : un maillage territorial fort
  • Enquêter et interpeller
  • Sécuriser et maintenir l'ordre
  • Intervenir et défendre
35290 Saint-Méen-le-Grand

Gendarmerie Nationale - Compagnie de Rennes

Services administratifs et brigade de recherche de Rennes.

35200 Rennes
 Justice, citoyenneté   >  Collectivités locales et établissements publics  

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