Aller au contenu
Info sociale en ligne

Annuaire social du Département d’Ille-et-Vilaine

Rechercher une structure sociale dans le département

 Justice, citoyenneté   >  Collectivités locales et établissements publics  

724 résultats

Mairie d'Acigné

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35690 ACIGNE

Mairie d'Amanlis

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35150 AMANLIS

Mairie d'Andouille Neuville

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35250 ANDOUILLE-NEUVILLE

Mairie d'Arbrissel

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35130 ARBRISSEL

Mairie d'Argentre Du Plessis

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35370 ARGENTRE-DU-PLESSIS

Mairie d'Aubigne

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35250 AUBIGNE

Mairie d'Availles Sur Seiche

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35130 AVAILLES-SUR-SEICHE

Mairie d'Irodouer

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35850 IRODOUER

Mairie de Baguer Morvan

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35120 BAGUER-MORVAN

Mairie de Baguer Pican

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35120 BAGUER-PICAN

Mairie de Bain De Bretagne

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35470 BAIN-DE-BRETAGNE

Mairie de Bains Sur Oust

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35600 BAINS-SUR-OUST

Mairie de Bais

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35680 BAIS

Mairie de Balaze

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35500 BALAZE

Mairie de Baulon

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35580 BAULON

Mairie de Bazouges La Perouse

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35560 BAZOUGES-LA-PEROUSE

Mairie de Beauce

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35133 BEAUCE

Mairie de Becherel

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35190 BECHEREL

Mairie de Bedee

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35137 BEDEE

Mairie de Betton

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35830 BETTON

Mairie de Bille

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35133 BILLE

Mairie de Bleruais

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35750 BLERUAIS

Mairie de Boisgervilly

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35360 BOISGERVILLY

Mairie de Boistrudan

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35150 BOISTRUDAN

Mairie de Bonnemain

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35270 BONNEMAIN

Mairie de Bourg Des Comptes

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35890 BOURG-DES-COMPTES

Mairie de Bourgbarre

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35230 BOURGBARRE

Mairie de Bovel

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35330 BOVEL

Mairie de Breal Sous Montfort

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35310 BREAL-SOUS-MONTFORT

Mairie de Breal Sous Vitre

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35370 BREAL-SOUS-VITRE

Mairie de Brece

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35533 BRECE

Mairie de Breteil

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35160 BRETEIL

Mairie de Brie

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35150 BRIE

Mairie de Brielles

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35370 BRIELLES

Mairie de Broualan

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35120 BROUALAN

Mairie de Bruc Sur Aff

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35550 BRUC-SUR-AFF

Mairie de Bruz

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35171 BRUZ

Mairie de Cancale

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35260 CANCALE

Mairie de Cardroc

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35190 CARDROC

Mairie de Cesson Sevigne

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35510 CESSON-SEVIGNE

Mairie de Champeaux

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35500 CHAMPEAUX

Mairie de Chancé - CCAS

Cette fiche ne présente pas tous les services proposés par chaque mairie mais ceux en rapport avec le champ familial et social.

L'état-civil : enregistrement et délivrance des actes d'état civil (naissances, reconnaissances, mariages et décès), délivrance du livret de famille, copies et extraits d'actes...

Formalités plus générales : demande de carte d'identité, passeport, autorisation de sortie du territoire, inscriptions électorales, recensement service national, inhumation, opérations réglementaires diverses.

L'habitat social : gestion des demandes de logements sociaux.

Services de l'enfance : écoles maternelles et primaires, restauration scolaire, crèches, halte-garderies...

Sécurité publique et hygiène.

- Le centre communal d'action sociale CCAS : actions ou interventions en faveur des personnes âgées, des personnes handicapées, des familles et des personnes seules démunies : aides financières diverses, aides aux transports etc.. 

35150 PIRE-CHANCE

Mairie de Chanteloup

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35150 CHANTELOUP

Mairie de Chantepie

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35135 CHANTEPIE

Mairie de Chartres De Bretagne

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35131 CHARTRES-DE-BRETAGNE

Mairie de Chasne Sur Illet

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35250 CHASNE-SUR-ILLET

Mairie de Chateaubourg

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35220 CHATEAUBOURG

Mairie de Chateaugiron

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35410 CHATEAUGIRON

Mairie de Chateauneuf D'Ille Et Vilaine

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35430 CHATEAUNEUF-D'ILLE-ET-VILAINE

Mairie de Chatillon En Vendelais

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35210 CHATILLON-EN-VENDELAIS

Mairie de Chauvigne

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35490 CHAUVIGNE

Mairie de Chavagne

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35310 CHAVAGNE

Mairie de Chelun

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35640 CHELUN

Mairie de Cherrueix

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35120 CHERRUEIX

Mairie de Chevaigne

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35250 CHEVAIGNE

Mairie de Cintre

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35310 CINTRE

Mairie de Clayes

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35590 CLAYES

Mairie de Coesmes

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35134 COESMES

Mairie de Coglès - CCAS

 

Cette fiche ne présente pas tous les services proposés par chaque mairie mais ceux en rapport avec le champ familial et social.

L'état-civil : enregistrement et délivrance des actes d'état civil (naissances, reconnaissances, mariages et décès), délivrance du livret de famille, copies et extraits d'actes...

Formalités plus générales : demande de carte d'identité, passeport, autorisation de sortie du territoire, inscriptions électorales, recensement service national, inhumation, opérations réglementaires diverses.

L'habitat social : gestion des demandes de logements sociaux.

Services de l'enfance : écoles maternelles et primaires, restauration scolaire, crèches, halte-garderies...

Sécurité publique et hygiène.

- Le centre communal d'action sociale CCAS : actions ou interventions en faveur des personnes âgées, des personnes handicapées, des familles et des personnes seules démunies : aides financières diverses, aides aux transports etc.. 

35460 LES PORTES DU GOGLAIS

Mairie de Comblessac

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35330 COMBLESSAC

Mairie de Combourg

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35270 COMBOURG

Mairie de Combourtille

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35210 COMBOURTILLE

Mairie de Cornille

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35500 CORNILLE

Mairie de Corps Nuds

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35150 CORPS-NUDS

Mairie de Crevin

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35320 CREVIN

Mairie de Cuguen

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35270 CUGUEN

Mairie de Dinard

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35801 DINARD

Mairie de Dinge

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35440 DINGE

Mairie de Dol De Bretagne

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35120 DOL-DE-BRETAGNE

Mairie de Domagne

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35113 DOMAGNE

Mairie de Domalain

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35680 DOMALAIN

Mairie de Domloup

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35410 DOMLOUP

Mairie de Dourdain

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35450 DOURDAIN

Mairie de Drouges

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35130 DROUGES

Mairie de Eance

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35640 EANCE

Mairie de Epiniac

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35120 EPINIAC

Mairie de Erbree

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35500 ERBREE

Mairie de Erce En Lamee

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35620 ERCE-EN-LAMEE

Mairie de Erce Pres Liffre

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35340 ERCE-PRES-LIFFRE

Mairie de Esse

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35150 ESSE

Mairie de Etrelles

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35370 ETRELLES

Mairie de Feins

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35440 FEINS

Mairie de Fleurigne

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35133 FLEURIGNE

Mairie de Forges La Foret

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35640 FORGES-LA-FORET

Mairie de Fougeres

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35301 FOUGERES

Mairie de Gael

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35290 GAEL

Mairie de Gahard

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35490 GAHARD

Mairie de Gennes Sur Seiche

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35370 GENNES-SUR-SEICHE

Mairie de Geveze

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35850 GEVEZE

Mairie de Gosne

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35140 GOSNE

Mairie de Goven

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35580 GOVEN

Mairie de Grand Fougeray

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35390 GRAND-FOUGERAY

Mairie de Guichen Pont-Réan

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35580 GUICHEN

Mairie de Guignen

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35580 GUIGNEN

Mairie de Guipel

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35440 GUIPEL

Mairie de Guipry-Messac

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35480 GUIPRY-MESSAC

Mairie de Hédé - Bazouges

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35630 HEDE-BAZOUGES

Mairie de Hirel

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35120 HIREL

Mairie de Iffendic

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35750 IFFENDIC

Mairie de Janze

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35150 JANZE

Mairie de Javene

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35133 JAVENE

Mairie de L'Hermitage

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35590 L'HERMITAGE

Mairie de La Baussaine

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35190 LA BAUSSAINE

Mairie de La Bazouge Du Desert

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35420 LA BAZOUGE-DU-DESERT

Mairie de La Bosse De Bretagne

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35320 LA BOSSE-DE-BRETAGNE

Mairie de La Bouexiere

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35340 LA BOUEXIERE

Mairie de La Boussac

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35120 LA BOUSSAC

Mairie de La Chapelle Aux Filtzmeens

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35190 LA CHAPELLE-AUX-FILTZMEENS

Mairie de La Chapelle Bouexic

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35330 LA CHAPELLE-BOUEXIC

Mairie de La Chapelle Chaussee

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35630 LA CHAPELLE-CHAUSSEE

Mairie de La Chapelle De Brain

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35660 LA CHAPELLE-DE-BRAIN

Mairie de La Chapelle Des Fougeretz

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35520 LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZ

Mairie de La Chapelle Du Lou Du Lac

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35360 LA CHAPELLE-DU-LOU-DU-LAC

Mairie de La Chapelle Erbree

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35500 LA CHAPELLE-ERBREE

Mairie de La Chapelle Janson

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35133 LA CHAPELLE-JANSON

Mairie de La Chapelle Saint Aubert

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35140 LA CHAPELLE-SAINT-AUBERT

Mairie de La Chapelle Thouarault

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35590 LA CHAPELLE-THOUARAULT

Mairie de La Chapelle-du-Lou - CCAS

 

Cette fiche ne présente pas tous les services proposés par chaque mairie mais ceux en rapport avec le champ familial et social.

L'état-civil : enregistrement et délivrance des actes d'état civil (naissances, reconnaissances, mariages et décès), délivrance du livret de famille, copies et extraits d'actes...

Formalités plus générales : demande de carte d'identité, passeport, autorisation de sortie du territoire, inscriptions électorales, recensement service national, inhumation, opérations réglementaires diverses.

L'habitat social : gestion des demandes de logements sociaux.

Services de l'enfance : écoles maternelles et primaires, restauration scolaire, crèches, halte-garderies...

Sécurité publique et hygiène.

- Le centre communal d'action sociale CCAS : actions ou interventions en faveur des personnes âgées, des personnes handicapées, des familles et des personnes seules démunies : aides financières diverses, aides aux transports etc.. 

35360 LA CHAPELLE DU LOU DU LAC

Mairie de La Couyere

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35320 LA COUYERE

Mairie de La Dominelais

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35390 LA DOMINELAIS

Mairie de La Fresnais

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35111 LA FRESNAIS

Mairie de La Gouesniere

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35350 LA GOUESNIERE

Mairie de La Guerche De Bretagne

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35130 LA GUERCHE-DE-BRETAGNE

Mairie de La Meziere

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35520 LA MEZIERE

Mairie de La Noe Blanche

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35470 LA NOE-BLANCHE

Mairie de La Nouaye

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35137 LA NOUAYE

Mairie de La Richardais

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35780 LA RICHARDAIS

Mairie de La Selle En Luitre

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35133 LA SELLE-EN-LUITRE

Mairie de La Selle Guerchaise

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35130 LA SELLE-GUERCHAISE

Mairie de La Ville Es Nonais

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35430 LA VILLE-ES-NONAIS

Mairie de Laignelet

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35133 LAIGNELET

Mairie de Laille

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35890 LAILLE

Mairie de Lalleu

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35320 LALLEU

Mairie de Landavran

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35450 LANDAVRAN

Mairie de Landean

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35133 LANDEAN

Mairie de Landujan

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35360 LANDUJAN

Mairie de Langan

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35850 LANGAN

Mairie de Langon

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35660 LANGON

Mairie de Langouet

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35630 LANGOUET

Mairie de Lanhélin - CCAS

Samedi : 9h-12h sauf en juillet et en août

Cette fiche ne présente pas tous les services proposés par chaque mairie mais ceux en rapport avec le champ familial et social.

L'état-civil : enregistrement et délivrance des actes d'état civil (naissances, reconnaissances, mariages et décès), délivrance du livret de famille, copies et extraits d'actes...

Formalités plus générales : demande de carte d'identité, passeport, autorisation de sortie du territoire, inscriptions électorales, recensement service national, inhumation, opérations réglementaires diverses.

L'habitat social : gestion des demandes de logements sociaux.

Services de l'enfance : écoles maternelles et primaires, restauration scolaire, crèches, halte-garderies...

Sécurité publique et hygiène.

- Le centre communal d'action sociale CCAS : actions ou interventions en faveur des personnes âgées, des personnes handicapées, des familles et des personnes seules démunies : aides financières diverses, aides aux transports etc.. 

35720 MESNIL-ROC'H

Mairie de Lanrigan

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35270 LANRIGAN

Mairie de Lassy

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,
35580 LASSY

Mairie de Le Chatellier

Une commune est une collectivité locale gérée de manière autonome par le Maire. Il s’appuie sur ses adjoints et ses conseillers municipaux.
 

Les rôles du Maire et de son équipe sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.
 

Les compétences : 

Le champ d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine public, elle sert d’intermédiaire entre l’État et les citoyens.
 

Les responsabilités locales : 

La commune est autonome pour de nombreuses actions :

  • En matière d’urbanisme, elle contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (plan local d’urbanisme) et délivre les autorisations de construire,
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS : gestion des crèches, des foyers de personnes âgées),
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants),
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles,
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
  • Entretien de la voirie communale,
  • Protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
     

La représentation de l’Etat : 

Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…),
  • recensement de la population française (organisé par l' INSEE ),
  • Elle est aussi chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local,