Association créée par des bénévoles afin de soutenir, accompagner, informer, conseiller les victimes d'accidents de la circulation, d'agressions, d'actes médicaux dans leurs démarches administratives et d'indemnisation.

Equipe de juristes et de médecins.

Accueil téléphonique : lundi, mercredi, vendredi de 9h à 12h30 ; mardi et jeudi de 14h à 17h

Guichet unique en France au service de la mobilité internationale et de la sécurité sociale

Le Cleiss assiste les organismes de sécurité sociale, français ou étrangers, les assurés et employeurs dans l'instruction des dossiers. Il peut être amené à renseigner sur les procédures prévues par les différents accords internationaux et à communiquer des interprétations de textes ou de circulaires émanant de ses autorités de tutelle. Il traite des cas d'exemption ou de maintien exceptionnel au régime de sécurité sociale français.

Santé Info Droits est une ligne d’informations juridiques et sociales constituée de juristes et avocats qui ont vocation à répondre à toutes questions en lien avec le droit de la santé.
Elle a été créée par le Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS), devenu France Assos Santé, réunissant une centaine d’associations de personnes malades, âgées, retraités, en situation de handicap, de consommateurs et d’associations familiales.

Santé Info Droits est joignable par Internet et par téléphone : 01 53 62 40 30 (coût d'un appel local).
Ce service s'adresse aux particuliers comme aux professionnels.
Vous pouvez nous transmettre vos questions via le formulaire de contact du site internet.

Missions :
Santé Info Droits s'adresse à toute personne confrontée à des difficultés, des doutes, des interrogations concernant :

• pour les représentants des usagers du système de santé : leurs droits et leurs missions, le fonctionnement des instances dans lesquelles ils siègent,
• pour les usagers et le grand public : les implications d'ordre juridique ou social résultant de problèmes de santé,
• les professionnels de la santé et du social et/ou les acteurs associatifs : le suivi et l'accompagnement des personnes auprès desquelles ils agissent.

Les thèmes pouvant être abordés par les appelants sur Santé Info Droits :

• droits des malades : accès au dossier médical, recueil du consentement, information du patient, secret médical,
• accès aux soins et prise en charge des soins : forfaits et franchises, conditions de remboursement, Complémentaire Santé Solidaire (ex ACS), complémentaires santé,
• accidents médicaux et infections nosocomiales : questions liées à l'indemnisation, fonctionnement des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation,
• discrimination liée à la maladie ou au handicap : accès au logement, discrimination au travail, accès à l'assurance et à l'emprunt, convention AERAS,
• travail et santé : médecine du travail, mi-temps thérapeutique, arrêt de travail et indemnités journalières.

Le collectif interassociatif sur la santé (CISS) Bretagne regroupe 81 associations qui défendent les malades, les consommateurs et les familles.

Le SARVI ET SA MISSION

Le Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d'Infractions (SARVI) du Fonds de Garantie peut vous aider à recouvrer les dommages et intérêts alloués par le tribunal à l’issue d’un procès pénal.

Le SARVI complète le système d’indemnisation des victimes d’infractions articulé autour des Commissions d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (CIVI) et confié au Fonds de Garantie des Victimes des actes de Terrorisme et d'autres Infractions (FGTI).

adresse aux victimes qui ont subi de légers préjudices corporels ou certains dommages aux biens, qui ne peuvent être indemnisées devant les CIVI et qui ont souvent du mal à faire exécuter les décisions de justice, laissant un désagréable sentiment d’impunité et d’inefficacité.

Pour en savoir plus:  https://www.fondsdegarantie.fr/sarvi/

Mail : _sarviinternet@fga.fr

Autres mails:  

→ Une information générale sur le Fonds de Garantie mailto:EDJ@fga.fr

→ Un dossier d'accident de la circulation en France :  _courrierinternet@fga.fr

→ Un dossier d'accident de la circulation à l'étranger : _courrier@fga.fr

→ Un dossier d'infraction (CIVI) : _courrierinternet@fga.fr

Le Fonds de Garantie gère aussi le Fonds de Garantie des Victimes des actes de Terrorisme et autres Infractions.  

Service Terrorisme :

• Attentats du 13 novembre :
  Tél. 01 43 98 87 63
  Mail : victimes13novembre@fga.fr

• Attentat de Nice :
  Tél. 01 43 98 87 67
  Mail : victimes14juillet2016@fga.fr

• Autres attentats :
  Tél. 01 43 98 87 63
  Mail : victimes.terrorisme@fga.fr