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Annuaire social du Département d’Ille-et-Vilaine

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5 résultats

Association des victimes d'accidents de la circulation, d'agressions et d'actes médicaux - Cesson Sévigné

Association créée par des bénévoles afin de soutenir, accompagner, informer, conseiller les victimes d'accidents de la circulation, d'agressions, d'actes médicaux dans leurs démarches administratives et d'indemnisation.

Equipe de juristes et de médecins.

35510 CESSON-SEVIGNE

Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale - Paris

Accueil téléphonique : lundi, mercredi, vendredi de 9h à 12h30 ; mardi et jeudi de 14h à 17h

Guichet unique en France au service de la mobilité internationale et de la sécurité sociale

Le Cleiss assiste les organismes de sécurité sociale, français ou étrangers, les assurés et employeurs dans l'instruction des dossiers. Il peut être amené à renseigner sur les procédures prévues par les différents accords internationaux et à communiquer des interprétations de textes ou de circulaires émanant de ses autorités de tutelle. Il traite des cas d'exemption ou de maintien exceptionnel au régime de sécurité sociale français.

75009 PARIS

Le D-Code - Point d'accès aux droits - Le 4 bis - Information jeunesse - Rennes

Le D-code est un espace d'information généraliste pour les jeunes de 15 à 30 ans qui ont besoin de conseils pour traiter un problème de droit dans tous les domaines de la vie quotidienne. Ce champ recouvre, entre autres, le droit de la famille, le droit pénal, les droits sociaux, le droit des étrangers, le droit de la consommation, les discriminations...

Des permanences sont assurées au 4bis Information jeunesse - 4bis cours des alliés à Rennes les mardi, jeudi et vendredi de 14 h à 17 h 30.

Elles sont gratuites, anonymes et confidentielles

Nouveau : une permanence à l'espace jeunes de Maurepas : Le Clair détour.

 

Permanences dédiées au Droit des Étrangers :

Permanence du MRAP au D-Code le 2ᵉ vendredi du mois de 14h à 16h à destination des jeunes (jusqu'à 30 ans) d'origine étrangère. Le MRAP informe sur le droit au séjour. Il accompagne les personnes dans leurs démarches, notamment auprès de la Préfecture et apporte un soutien aux personnes déboutées ou sans papiers.

 

Permanence accès au droit de l'ASFAD au D-Code le 4ᵉ vendredi du mois (à la place du mercredi) de 14h à 16h. L'ASFAD propose cette permanence juridique en droit des étrangers et droit international de la famille pour les jeunes qui ont besoin d'information ou d'un accompagnement (mariage, divorce, filiation, adoption, transcription, exequatur...). Elle s'adresse aux jeunes qui rencontrent des difficultés dans leur vie familiale (rupture conjugale, conflits parentaux...) ou qui sont confrontés à des violences (violence de couple, mariage forcé, polygamie, esclavage moderne, mutilations sexuelles...)

 - les 2ᵉ et derniers vendredis du mois au 4bis de 14h à 16h sur RDV.

Accueil gratuit, confidentiel et anonyme.

35000 Rennes

Santé Info Droits - Collectif Interassociatif sur la Santé Bretagne

Le CISS de Bretagne regroupe 81 associations qui défendent les malades, les consommateurs et les familles.

Santé Info Droit 01 53 62 40 30 (prix d'une communication normale). Ce numéro s'adresse aux professionnels et aux usagers.

Sur ce numéro, des écoutants juristes spécialisés répondent à vos questions juridiques et sociales liées à la santé.

Santé Info Droits s'adresse à toute personne confrontée à des difficultés, des doutes, des interrogations concernant :

- pour les représentants des usagers du système de santé : leurs droits et leurs missions, le fonctionnement des instances dans lesquelles ils siègent,

- pour les usagers et le grand public : les implications d'ordre juridique ou social résultant de problèmes de santé,

- les professionnels de la santé et du social et/ou les acteurs associatifs : le suivi et l'accompagnement des personnes auprès desquelles ils agissent.

Les thèmes pouvant être abordés par les appelants sur Santé Info Droits :

- droits des malades : accès au dossier médical, recueil du consentement, information du patient, secret médical,

- accès aux soins et prise en charge des soins : forfaits et franchises, conditions de remboursement, CMU, complémentaires santé,

- accidents médicaux et infections nosocomiales : questions liées à l'indemnisation, fonctionnement des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation,

- discrimination liée à la maladie ou au handicap : accès au logement, discrimination au travail, accès à l'assurance et à l'emprunt, convention AERAS,

- travail et santé : médecine du travail, mi-temps thérapeutique, arrêt de travail et indemnités journalières.

Cette ligne est mise en oeuvre par le collectif interassociatif sur la santé (CISS). Coût d'une communication locale à partir d'un poste fixe (également au 01 53 62 40 30 si appel d'un portable ou abonnement avec appel illimité).

Des questions peuvent être posées par mail.

35000 RENNES

Service d'Aide au Recouvrement des Victimes d'Infractions (SARVI)

Le SARVI ET SA MISSION

Le Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d'Infractions (SARVI) du Fonds de Garantie peut vous aider à recouvrer les dommages et intérêts alloués par le tribunal à l’issue d’un procès pénal.

Le SARVI complète le système d’indemnisation des victimes d’infractions articulé autour des Commissions d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (CIVI) et confié au Fonds de Garantie des Victimes des actes de Terrorisme et d'autres Infractions (FGTI).

adresse aux victimes qui ont subi de légers préjudices corporels ou certains dommages aux biens, qui ne peuvent être indemnisées devant les CIVI et qui ont souvent du mal à faire exécuter les décisions de justice, laissant un désagréable sentiment d’impunité et d’inefficacité.

Pour en savoir plus:  https://www.fondsdegarantie.fr/sarvi/

Mail : _sarviinternet@fga.fr

Autres mails:  

→ Une information générale sur le Fonds de Garantie mailto:EDJ@fga.fr

→ Un dossier d'accident de la circulation en France :  _courrierinternet@fga.fr

→ Un dossier d'accident de la circulation à l'étranger : _courrier@fga.fr

→ Un dossier d'infraction (CIVI) : _courrierinternet@fga.fr

Le Fonds de Garantie gère aussi le Fonds de Garantie des Victimes des actes de Terrorisme et autres Infractions.  

Service Terrorisme :

 

 

94682 VINCENNES
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