La CARSAT de Bretagne gère les retraites du régime général.

Pour prendre rendez-vous : un numéro unique 39 60 Service 0,06 €/min + prix appel. De l'étranger, d'une box ou d'un mobile, composez le 09 71 10 39 60. Service ouvert de 8h à 17h.

Ce numéro spécial retraite permet également d'obtenir des informations sur la retraite du régime général.

Les conseillers retraite de la plate-forme téléphonique 39 60 répondent également aux questions concernant le service action sociale retraite (modalités de prise en charge par la Carsat d'une aide à domicile, liste des services d'aide à domicile, sortie d'hospitalisation, liste des établisements, quel accompagnement financier pour le paiement de facture relatif au placement d'un conjoint ou parent en maison de retraite...)

Des points accueil existent aussi à Vitré, Redon, Montfort/Meu et plusieurs autres villes du département.

Un service social  dédié : 36 46, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30.

Depuis le 4 février, vous pouvez contacter le Service social Bretagne de l’Assurance Maladie en composant le 3646  (service gratuit + prix d’un appel local) et depuis l'étranger, composez le +33 184 90 36 46 (appel gratuit + prix appel local).

Le service social Bretagne de l'Assurance maladie intervient aussi bien auprès des assurés de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie que des retraités de la CARSAT.

Ce service social s'adresse aux retraités sortant d'hospitalisation (uniquement sur demandes des services hospitaliers) et à ceux qui connaissant des difficultés financières ponctuelles. Des aides exceptionnelles peuvent être accordées suivant situations et critères.

Pour joindre le service social, appelez le 3646 et à la question « exprimez votre demande », répondez « Service social ».  Cela vous permettra d’être mis en relation avec un professionnel du Service social pour une prise en charge personnalisée à vos besoins.

Le Service social de l’Assurance Maladie vous accueille sur rendez-vous dans son réseau d'antennes départementales.

Vous pouvez également poser une question ou solliciter un rendez-vous avec le service social en vous connectant sur votre compte ameli, rubrique « Mes démarches », puis cliquez sur Messagerie.

Plus d'informations sur le site www.lassuranceretraite.fr

 Un Service de médiation :

Le médiateur peut intervenir dans le périmètre du régime général des retraites de base. Il ne gère pas les questions relevant des retraites complémentaires et des régimes spéciaux.

Qu'est-ce que la médiation ?

La médiation est une voie de recours qui s’adresse aux assurés et retraités insatisfaits de la réponse obtenue par leur caisse à la suite d’une réclamation.

Pour faire appel au médiateur de votre caisse, vous devez obligatoirement avoir, au préalable, effectué une réclamation écrite auprès de votre caisse de retraite ou une contestation auprès de la commission de recours amiable (CRA).

Vous avez obtenu une réponse qui ne vous satisfait pas ou votre caisse ne vous a pas répondu dans un délai variable selon l’objet de votre demande*, vous pouvez alors saisir le médiateur régional.

Le délai entre votre réclamation auprès de la caisse et la saisine du médiateur ne doit pas être supérieur à 6 mois.

Si vous contestez une notification de droits ou une décision de la CRA, vous ne pouvez pas saisir le médiateur au-delà d’un délai de 2 mois après la notification de ces décisions.

La saisine du médiateur suspend, à compter de la notification de recevabilité de votre demande, les délais de recours auprès de la commission de recours amiable et de la juridiction compétente.

*10 jours pour une réclamation urgente (rupture de ressources, date d’effet dépassée, etc).
40 jours pour une réclamation non urgente simple
90 jours pour une réclamation non urgente complexe (qui nécessite l’intervention de plusieurs services)
1 mois pour une contestation auprès de la CRA

Comment ça marche ?

Etape 1 : vérifiez que votre demande répond aux conditions de recevabilité ci-dessus et que vous disposez des pièces justificatives.

Etape 2 : saisissez le médiateur en ligne

Etape 3 : le médiateur vérifie la recevabilité puis étudie votre demande dans un délai d’un mois (sauf cas complexe).

Etape 4 : le médiateur notifie son avis.

Qui peut saisir le médiateur ?

• L’assuré, le retraité en personne ou son représentant légal.
• Toute personne ou association dûment mandatée par écrit par l’assuré ou le retraité.
• Les avocats, délégués du Défenseur des droits, assistantes sociales, etc.

Quelles informations et pièces justificatives doivent être jointes (sous peine d’irrecevabilité) ?

• Votre numéro de sécurité sociale
• Vos noms, prénoms, adresse et adresse e-mail
• Votre lettre de réclamation initiale
• La réponse de la caisse (si elle existe)
• La notification de droits que vous contestez ou/et la décision de la CRA (si elle a été rendue)
• Tout document justifiant le bienfondé de votre réclamation
• Si vous êtes un tiers ou association, le mandat écrit et signé du retraité pour lequel vous agissez.
   

 Pour en savoir plus :

https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/hors-menu/annexe/footer/appeler-mediateur-caisse-region.html

Organisme inter-communal.

 - Aide aux collectivités territoriales du département en matière de gestion du personnel (suivi des carrières, médecine professionnelle et prévention, paie, remplacement, conseil juridique et ressources humaines).

 - Carrefour de l'emploi public local (organisation des concours, publication des offres d'emplois, documentation pour le public, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences...).

 - Dispositif d'aide aux agents en difficultés 

secrétariat : 02 99 29 76 93, mail : daad@cdg35.fr 

Une assistante sociale et une psychologue du travail peuvent accompagner les agents qui en éprouvent le besoin. 

Actualités mises à jour chaque semaine sur le site internet.

Qu'est-ce que le chèque emploi associatif ? Un mode de paiement, une simplification administrative et une sécurité juridique...

Qui peut être rémunéré avec le chèque emploi associatif ?

Quels en sont les avantages ? Comment l'obtenir ?

Le site de l'URSSAF est une source d'information pour les associations qui souhaiteraient adhérer ainsi que pour les employés voulant connaître leur droits.

Qu'est-ce que le CESU - chèque emploi service universel ? Un mode de paiement, une simplification administrative et une sécurité juridique...

Qui peut être rémunéré avec le chèque emploi service universel ? Toute personne dont l'emploi relève de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (travaux ménagers, garde d'enfants à domicile, soutien scolaire, aide aux personnes âgées ou handicapées à domicile, petits travaux de jardinage...)

Quels en sont les avantages ? Comment l'obtenir ? ...

Pour plus d'informations : contacter le 0806802378 ( appel gratuit)  ou appeler info-emploi : 0 825 347 347. Consulter le site www.cesu.urssaf.fr ou le site du ministère de l'emploi et de la solidarité : www.travail.gouv.fr.

Mel : possibilite de poser une question par mail en accédant au site internet.

Les DIRECCTE deviennent les DREETS.

Depuis le 1er avril 2021, les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) et les Directions régionales de la cohésion sociale (DRCS) se sont regroupées pour devenir les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Les DREETS sont votre nouvel interlocuteur unique, au niveau régional, pour toute question concernant:

• l’économie, l’emploi et les compétences, la prévention et l’accompagnement des mutations économiques ;

• la concurrence, la consommation et la répression des fraudes ;

• le travail ;

• les solidarités.

Plus précisément, elles sont compétentes en matière de cohésion sociale, d’insertion sociale et professionnelle, de prévention et de lutte contre les exclusions, de développement de l’emploi, de développement et de sauvegarde des entreprises de politique du travail et d’inspection du travail.

Au sein des DREETS (et des DDETS-PP au niveau départemental), les agents des anciennes DIRECCTE demeurent les interlocuteurs uniques des entreprises et des acteurs socio-économiques (chefs d’entreprise, salariés, partenaires sociaux et territoriaux, demandeurs d’emploi, consommateurs…).

Les DREETS mettent à la disposition du public, des particuliers et des entreprises, un accueil téléphonique d'information sur le droit du travail : 0 806 000 126 (numéro vert) du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, le vendredi de 8h30 à 12h. Vous pouvez aussi poser vos questions sur : ddets-renseignements@ille-et-vilaine.gouv.fr

Les salariés des administrations et établissements publics ont vocation à s'adresser à leur service du personnel ou aux représentants syndicaux.

Les agents de la fonction publique territoriale relèvent du centre de gestion de la fonction publique territoriale (CDG 35), village des collectivités territoriales - 35236 Thorigné-Fouillard - tél. 02 99 23 31 00.

La DREETS reçoit le public uniquement sur Rdv, du lundi au jeudi : 9h10 -11h30 et 14h10 -16h30,

vendredi :  9h10- 11h30.

La DREETS veille au respect du droit du travail, met en oeuvre une politique active de l'emploi en direction des entreprises et participe à l'insertion et à la formation professionnelle.

La DREETS regroupe plusieurs services de l’Etat : la DRTEFP, les DDTEFP, y compris les services fusionnés de l'inspection du travail, la DRCCRF (concurrence, consommation, répression des fraudes), les services Développement Industriel et Métrologie de la DRIRE, la DRCE (commerce extérieur), la DRCA (commerce et artisanat), la DRT (tourisme), le CRIE (intelligence économique).
Elle s’appuie sur ses unités territoriales implantées au niveau départemental pour mener des actions de proximité ciblées, au plus près des besoins et des acteurs concernés

Pour garantir la protection et le respect du droit des salariés, l’inspection du travail assure 4 missions :

• contrôler l’application du droit du travail dans tous ses aspects (code du travail, conventions et accords collectifs),
• conseiller et informer les employeurs, les salariés et les représentants du personnel sur leurs droits et obligations,
• faciliter la conciliation amiable entre les parties, notamment lors des conflits collectifs,
• Informer l’administration centrale des carences de la réglementation.

Les conventions collectives sont accessibles sur le site internet http://www.legifrance.gouv.fr.

Elles doivent être à disposition des salariés dans les entreprises.

Conseillers du salarié

Le conseiller du salarié assiste le salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement en l’absence d’institutions représentatives du personnel (comité social et économique, délégués syndicaux).

Le salarié peut également avoir recours à l’assistance d’un conseiller du salarié lors d’un entretien préparatoire à la rupture conventionnelle.

La nouvelle liste préfectorale des conseillers des salariés habilités à assister un salarié sur le département de l’Ille-et-Vilaine, établie par arrêté du 20 mars 2023, a été publiée le même jour au recueil des actes administratifs.

À compter de cette date, la durée de leur mandat est fixée à 3 ans :

Conseillers du salarié - Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

À noter :

La délivrance des autorisations de travail pour les personnes étrangères n’est plus prise en charge par le service main d’œuvre étrangère.
Le service ne reçoit plus de dossier.

Pour bénéficier des services de la FEPEM, une adhésion est obligatoire.

La permanence téléphonique permet à tout public d'obtenir une information conventionnelle.
La FEPEM renseigne également dans le cadre de la formation continue, des régimes de prévoyance/retraite.
Elle informe également concernant le chèque emploi service universel et la pajemploi, ainsi que sur le statut des assistantes maternelles.

L'adhésion à la fédération des particuliers employeurs, permet d'obtenir un accompagnement ou des conseils personnalisés, des conseils d'ordre juridique, de bénéficier d'assistance dans les procédures et démarches d'embauche, rédaction de contrat... Possibilité d'obtenir des consultations personnalisées auprès de spécialistes, des bulletins d'informations périodiques, une assistance dans les procédures et les démarches de licenciement.

Partenaires nationaux : l'agence nationale des services à la personne (ANSP), L'IRCEM pour la protection sociale, IPERIA pour la formation professionnelle.

Liens utiles : http://www.iperia.eu/

Le site officiel de l’emploi 
à domicile entre particuliers :
Que vous soyez employeur, salarié ou souhaitez le devenir la branche professionnelle de l’emploi à domicile est là pour vous accompagner à chaque étape.

Les partenaires sociaux :
À l’origine de la convention collective du secteur, ils ont souhaité offrir aux salariés et employeurs
une information fiable, complète et claire ainsi qu’un accès facilité à leurs droits et services :

• Organisation d'employeurs
• Syndicats de salariés

Ensemble, nous défendons vos intérêts :
Nous avons créé le cadre juridique du secteur de l’emploi à domicile : la Convention Collective Nationale. 
Nous sommes aussi à l’origine du crédit d’impôt, qui est désormais immédiat.

Les opérateurs :
Choisis par les partenaires sociaux, ils mettent en œuvre les droits des salariés déclarés et des employeurs
du secteur de l’emploi à domicile, en vertu de la Convention Collective Nationale.

Partenaire privilégié du service public…
De l’accueil au public à l’accès aux aides, en passant par la recherche d’emploi, France Emploi Domicile 
est le partenaire privilégié du service public sur tout le territoire français.