L'association cité et médiation intervient dans le développement et l'animation de la médiation de voisinage dans le cadre de la gestion des conflits sur les quartiers de Rennes et les communes de Rennes Métropole.
Elle accompagne des situations de conflit identifié pour lequel les parties concernées (individus ou groupes) acceptent d'être accompagnées par un tiers médiateur pour la résolution de ce conflit.
Ce processus aide au rétablissement du dialogue, à la restauration des liens et à l'élaboration de solutions satisfaisantes pour tous.

Cité et médiation est également sollicitée par des institutions, des partenaires (Ville de Rennes, bailleurs, syndics privés, lycées...) pour accompagner des situations collectives.
Ces situations concernent des groupes d'habitants, mais aussi des espaces publics, des structures telles que des lycées, des partenaires professionnels qui sont protagonistes (bailleurs sociaux, syndics privés) ou participants pour aider à la démarche de médiation (animateurs de rue, éducateurs...).

Au niveau national, l'association est membre et administrateur du RENADEM (Réseau national de l'accès au droit et de la médiation).
Elle y mène des travaux sur l'accès au droit et à la médiation citoyenne.

Moyens humains :
Un conseil d'administration
Une équipe salariée composée de :

• Une directrice
• Une animatrice de médiation
• Une chargée de mission" copropriétés"

Une équipe d'une vingtaine de médiateurs bénévoles.
Ils sont recrutés sur entretien puis formés initialement à la médiation, son processus et ses valeurs.
Ils bénéficient ensuite d'une formation continue régulière qui les accompagne dans leur pratique.

Des permanences ont lieu dans six quartiers rennais, en soirée.
Appeler l'association pour connaître les dates de ces permanences :

• Secteur Sud-Est, Maison du Ronceray, au 110 rue de la Poterie ou Cité et Médiation, 3 place du Banat : mardi, tous les 15 jours de 17h30 à 19h30.
• Secteur Sud-Ouest, Centre Social à l'Espace Aimé Césaire, au 15, rue Louis et René Moine : lundi, tous les 15 jours de 16h30 à 18h30.
• Secteur Ouest, Centre Social, au 49 rue Jules Lallemand : mardi, tous les 15 jours de 17h30 à 19h30.
• Secteur Nord-Est, Direction de quartier, au 32 rue de Trégain : mercredi tous les 15 jours de 16h à 19h.
• Secteur Nord-Ouest, Maison de quartier, au 12 rue de Bourgogne : jeudi, tous les 15  jours de 18h00 à 20h00.
• Secteur Centre, Service de la ville, au 12 rue Sergent Guihard : lundi, tous les 15 jours de 18h à 19h30.

La commission départementale de conciliation des litiges locatifs

Le rôle et le fonctionnement de la commission

La loi n°84-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 a instauré la création au sein de chaque département d’une commission départementale de conciliation des baux d’habitation.

Elle a pour objet de concilier les parties en litige. Il s’agit d’une médiation gratuite qui offre la possibilité au bailleur / propriétaire et au locataire, pour sa résidence principale, de se rencontrer et de rechercher ensemble une solution au conflit qui les oppose, sans s’adresser au juge.

La composition de la commission

C’est une instance composée par arrêté du Préfet de chaque département, à parts égales de représentants des bailleurs et de représentants des locataires.

Qui peut saisir la commission ?

Peuvent saisir la commission :

• Le bailleur ou le locataire concerné lorsqu’il s’agit d’un litige de nature individuelle ;
• Le bailleur, plusieurs locataires ou une association représentative des locataires lorsqu’il s’agit d’une difficulté de nature collective.

Comment saisir la commission ?

Le demandeur adresse le formulaire ci-dessous (PDF remplissable) au secrétariat de la commission dont les coordonnées figurent à la fin de cet article.

La commission est compétente pour les litiges individuels

Les litiges individuels concernés sont :

• le dépôt de garantie,
• l’état des lieux d'entrée ou de sortie,
• la décence du logement,
• les réparations incombant au bailleur ou au locataire,
• les charges locatives,
• le congé donné par le bailleur ou le locataire,
• la fixation du loyer lors de la mise ou remise en location,
• la hausse d'un loyer sous-évalué (au renouvellement du bail),
• la baisse d'un loyer sur-évalué (en cours de bail ou au renouvellement du bail),
• l’ameublement (uniquement pour un logement meublé).

En Ille-et-Vilaine, comment se déroule une séance de la commission ?

La commission tient séance le 1er mardi de chaque mois.

Le bailleur et le locataire sont convoqués en personne. Ils peuvent être assistés d’une personne de leur choix ou se faire représenter.

La commission aide les parties à trouver une solution aux différends qui opposent les parties, mais elle n’a pas pour rôle d’apprécier la régularité juridique des documents qui lui sont fournis.

Commission départementale de conciliation d’Ille-et-Vilaine
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Le Morgat
Service Espace Habitat et Cadre de Vie
12 Rue Maurice Fabre
35000 RENNES

Une solidarité à bâtir :
Des actions concrètes et participatives à la croisée de l’habitat et du social.

Nous agissons depuis plus de 50 ans, avec et pour les personnes fragilisées, sur l’amélioration de leur habitat et de leur insertion socioprofessionnelle et participons à la lutte contre le mal logement.
Un engagement technique et social au service de l'amélioration des conditions de logement

Nous défendons une philosophie d'intervention qui place la personne au centre de son projet d'habitat afin de renforcer sa capacité à agir. Notre engagement au côté des habitants et avec nos partenaires se veut réactif, innovant et force de déblocage.

La mobilisation des habitants par une action concrète de chantier aux côtés de bénévoles et de jeunes volontaires (Service Civique, Service Volontaire Européen) est accompagnée par des professionnels pour sécuriser les interventions sur le logement  (assurances, agréments, habilitations).

Nous accompagnons les projets habitat des locataires du parc public ou privé, des propriétaires occupants et des publics hébergés en :

• effectuant une analyse croisée technique/sociale/économique,
• proposant une intervention adaptée et partagée avec les acteurs concernés.

Nos interventions peuvent prendre plusieurs formes :

• chantiers d'auto-réhabilitation accompagnée
• animations collectives sur l'habitat et l'habiter
• travaux d'urgence
• accompagnement des locataires lors de projets de réhabilitation du parc social
• auto-construction
• médiation bailleur/locataire sur les travaux
• chantiers internationaux de jeunes bénévoles
• conseil technique et prêt d'outillage

Les habitants d'Ille-et-Vilaine disposent d'un outil pour signaler des logements en très mauvais état ou insalubres.

S'adresser au guichet unique logement indigne, c'est l'assurance d'obtenir des explications claires sur les démarches à accomplir et d'être orienté vers le bon interlocuteur.
Ce guichet a été mis en place par le pôle départemental de lutte contre l'habitat indigne.
Il rassemble l'ensemble des acteurs intervenant dans ce domaine - services de l'État, Département, collectivités locales, associations de défense des locataires et des propriétaires, opérateurs habitat.

Qu'est-ce qu'un habitat indigne ?

Selon la loi du 31 mai 1990, sont considérés comme habitat indigne les locaux utilisés à des fins d'habitation alors qu'ils ne sont pas prévus à cet effet.
Il s'agit des logements dont l'état ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés expose les occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé.
Concrètement, ce sont des logements qui ne disposent pas de fenêtres dans une pièce de vie, dont la hauteur sous plafond est insuffisante, qui présentent des infiltrations d'eau ou d'importantes fissures, dont l'escalier est branlant, qui ne sont pas raccordés à l'eau potable, qui ne disposent pas de WC ou de salle d'eau.
Ce sont également des logements dans lesquels l'on constate une absence de chauffage, une ventilation insuffisante, la présence de moisissures, une installation gaz ou électricité défectueuse... la liste n'est pas exhaustive.

Comment saisir le guichet ?

On peut remplir une fiche de signalement en ligne sur la plateforme Histologe :
Signaler un problème de logement - Histologe (beta.gouv.fr)

On peut enfin se déplacer dans les locaux de l'agence départementale d'information sur le logement (ADIL35), 22 rue Poullain-Duparc à Rennes.

La Maison de la Consommation et de l'Environnement a pour but de mettre en place, d'organiser et de coordonner les moyens permettant le développement des actions des associations rennaises de défense des consommateurs, de protection de l'environnement et d’organisation du cadre de vie.

Elle regroupe 29 associations qui, pour la plupart, tiennent des permanences dans ses locaux. 
Les associations de consommateurs sont toutes agréées pour agir en justice.

Services MCE à la disposition du public :

• le service accueil et documentation de la MCE reçoit le public et oriente vers les associations compétentes, il met à la disposition du public un centre de documentation (essais comparatifs, revues de presse, publications, des outils pédagogiques... au total plus de 5000 documents). Infos pratiques sur www.mce-info.org/ressources-et-documentation/
• le service nutrition animé par une diététicienne a pour objectif d’informer le public sur la qualité de son alimentation, conseiller les professionnels, en particulier la restauration collective en matière d’équilibre alimentaire, et de soutenir la démarche d’alimentation durable et d’introduction progressive de produits bio.
• le service consommation organise des actions d'information et de sensibilisation, agit en soutien des associations de défense des consommateurs dans l’instruction de dossiers (résolution à l’amiable ou contentieuse d’un litige de consommation), anime des groupes de travail inter associatifs, réalise des études (par exemple, l’enquête annuelle sur les frais bancaires) et assure le secrétariat de la commission de règlement des litiges de consommation d'Ille-et-Vilaine (CRLC).
• le service logement :
  organise des actions d'information et de sensibilisation,
  
  agit en soutien des associations de défense des locataires dans l’instruction de dossiers : résolution à l’amiable ou contentieuse d’un litige et plus généralement, toute problématique relative au droit au logement, aux expulsions locatives et à la lutte contre l’habitat indigne avec l’appui d’un juriste spécialisé sur ces questions
  
  anime des groupes de travail inter associatifs.

Pour connaître les horaires des permanences : appeler le 02 99 30 35 50.

Un site pour connaître les différentes associations de défense des consommateurs et des locataires : https://www.mce-info.org/pratique/

• Vous souhaitez obtenir des informations avant de souscrire à un contrat (vente, location, fourniture d’énergie, assurance, etc.) ou vous faire accompagner dans le règlement d’un litige (consommation et logement) ?
• Vous avez des difficultés pour accéder ou vous maintenir dans un logement ? Vous n’arrivez plus à régler vos loyers ? Vous vivez dans un logement présentant des risques pour votre santé ou votre sécurité ?
• Vous voulez en savoir plus sur le jardinage au naturel, la qualité de l’air extérieur ou intérieur à votre logement ? Avoir des informations sur les ondes électromagnétiques ?

Venez rencontrer les associations de défense des consommateurs et des locataires, de protection de l’environnement et d’organisation du cadre de vie membres de la Mce

En cas de litige, vous pouvez aussi saisir la Commission de règlement des litiges de consommation d’Ille-et-Vilaine (CRLC 35), instance de conciliation associant représentants des associations de consommateurs et des organisations professionnelles pour favoriser le règlement amiable des litiges entre consommateurs et professionnels (le secrétariat de la commission est joignable du mardi au vendredi au 02 99 30 35 55).

En cas de litiges avec un fournisseur d'énergie, le médiateur national de l'énergie peut être sollicité.

Le médiateur national de l'énergie participe à l'information
des consommateurs sur leurs droits.

A cet effet, il gère le service d'information Energie-Info qui comprend :

- un centre d'appels accessible au 0800 112 212 (2) du lundi au vendredi de 8h30 à 18h,
- et un site internet dédié : energie-info.fr

Les consommateurs trouveront sur le site energie-info.fr des informations pratiques sur leurs démarches et leurs droits, un comparateur d'offres des fournisseurs d'électricité et gaz naturel, la liste des fournisseurs d’électricité et de gaz naturel, des calculettes et des fiches pratiques à télécharger.

En cas de litige entre un consommateur et un founisseur d'eau, le médiateur intervient gratuitement et rend un avis sur le conflit en cours. Cet avis, solution négociée entre les parties, est non contraignant. L'intervention du médiateur suspend les délais de recours légaux. Le consommateur reste libre à tout moment de saisir la justice.

Avant de saisir le médiateur, le consommateur devra avoir tenté de régler directement le problème avec l'entreprise en cause. Les litiges concernés touchent à l'exécution du service public de l'eau et de l'assainissement (exemple : une contestation de facture suite à une fuite sur le réseau de distribution. Le litige doit dater de moins de deux ans).

Le Médiateur de l’eau peut être saisi par courrier postal ou par formulaire de saisine en ligne.

Le recours au Médiateur est gratuit pour les consommateurs tels que définis par le code de la consommation. Toutefois, reste à la charge des parties :

• Les frais de constitution du dossier,
• Les frais de représentation (avocat, association de consommateurs,…),
• Les frais si un expert est mandaté pour solliciter son avis. En cas de demande conjointe, les frais sont partagés entre les parties.

Les saisines peuvent être effectuées en langue française et anglaise ; la procédure se déroule en français.

Les échanges entre le Médiateur et les parties se font uniquement par écrit (courrier ou messagerie électronique).

Les activités d'Optima sont concentrées sur deux pôles :

- un pôle multiservices et

- un pôle médiation et veille résidentielle sur divers quartiers de Rennes .

Les salariés peuvent être recrutés parmi un public en difficulté d'insertion.

Pôle multiservices : courses administratives,  rénovation d'appartement, décoration, plomberie, menuiserie, manutention diverse. Tél. : 02 99 14 96 21. Fax : 02 99 14 92 38.

Pôle médiation : correspondants de nuit sur les quartiers Blosne, Champs Manceaux, Maurepas, Patton, Villejean, Bréquigny. Il s'agit d'un service dont l'objectif est d'améliorer la vie urbaine par la médiation et la veille résidentielle (rondes de nuit pour détecter d'éventuels problèmes). Tél. : 02 99 14 96 25. Fax : 02 99 14 90 02. Le service médiation dispose d'un service formation pour former les médiateurs et d'un service conseil pour les collectivités.